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L’Association des États des Caraïbes (AEC) invite ses 28 membres à mettre en œuvre le programme de réglementation en ligne de la CNUCED
L’expérience de six États des Caraïbes montre que la simplification des procédures aide les entrepreneurs à réduire les obstacles au commerce

UNCTAD/PRESS/IN/2012/009
Geneva, Suisse, (06 août 2012)

Le programme de réglementation en ligne de la CNUCED, qui aide les pays à réduire les procédures bureaucratiques et à garantir la transparence des règles et procédures commerciales, devrait être étendu aux 28 membres de l’Association des États des Caraïbes, a annoncé l’organisation.

Ce programme est actuellement mis en œuvre dans six pays de l’AEC - Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama - grâce à un financement du Luxembourg. Des procédures administratives, telles que l’enregistrement d’une société, l’obtention de visas et de licences et les formalités d’importation et d’exportation sont considérablement simplifiées dans ces pays.

Une fois simplifiées, ces-mêmes procédures peuvent être facilement automatisées. C’est ainsi qu’en El Salvador, une personne peut effectuer toutes les démarches nécessaires pour créer une entreprise directement sur le site «www.miempresa.gob.sv», qui a été conçu avec le concours de la CNUCED.

Au cours de la réunion annuelle du Comité du commerce de l’AEC, les 11 et 12 juillet à Port of Spain (Trinité-et-Tobago), une présentation des résultats du programme de réglementation en ligne a suscité l’enthousiasme des membres et débouché sur l’intégration de ce programme dans le plan d’action de l’AEC (http://www.guardian.co.tt/business-guardian/2012-07-19/acs-bring-e-regulations-greater-caribbean).

L’AEC demande aux 22 autres membres de mettre en œuvre le système de réglementation en ligne dans les prochaines années et de l’utiliser pour simplifier et harmoniser les procédures au niveau régional.

Le système de réglementation en ligne indique, étape par étape, comment s’acquitter des procédures administratives. Avec le concours de consultants locaux, la CNUCED réalise une enquête approfondie sur ce qui est nécessaire pour mener à bien une procédure particulière, par exemple l’enregistrement d’une entreprise, le recrutement d’employés ou le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Souvent les responsables gouvernementaux sont surpris par les résultats: ils constatent que les procédures sont plus longues et plus compliquées qu’ils ne le pensaient, qu’elles mettent à contribution de nombreuses administrations, comportent des demandes superflues ou illégales, et sont tellement fastidieuses et peu claires que les entrepreneurs se découragent et préfèrent mener leur activité de façon informelle plutôt que de suivre les règles.

La CNUCED propose donc diverses mesures pour simplifier les procédures, qui concernent le plus souvent les moyens d’appliquer correctement les règles et les réglementations, de supprimer les prescriptions illégales, de regrouper les formalités semblables (notamment les paiements) en une seule procédure unifiée, et de rassembler les données sollicitées par plusieurs administrations sur un formulaire unique.

Cette méthode n’exige aucune réforme réglementaire et peut donner très rapidement des résultats. Par exemple, au Nicaragua, le nombre de démarches que les sociétés devaient entreprendre pour obtenir des certificats d’hygiène et de sécurité est passé de 39 à 4, et le nombre de jours nécessaires pour mener à bien la procédure de 12-49 jours à 2-7 jours.

Le système de réglementation en ligne existe actuellement dans 20 pays et quatre villes dans le monde. Quelque 22 autres pays en ont officiellement demandé la mise en place.

Pour plus d'informations, veuillez contacter:

Unité de Communication et d'information de la CNUCED
T: +41 22 917 5828
T: +41 79 502 43 11
E: unctadpress@unctad.org
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