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Un Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité
Aider les pays en développement à s’adapter à la tendance à l’adoption de normes sociales, environnementales et autres normes de durabilité volontaires

UNCTAD/PRESS/IN/Doha/2012/005
Doha, Qatar, (26 avril 2012)

Les représentants à la CNUCED XIII ont été informés mercredi de l’inauguration prochaine d’un Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité.

Les normes de durabilité volontaires - aussi appelées «normes privées» concernant la santé, la sécurité des travailleurs, les questions environnementales ou sociales ou encore la protection des animaux - occupent désormais une place de premier plan dans le commerce international et la promotion de stratégies de développement durable.

Cinq institutions des Nations Unies (CNUCED, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et Centre du commerce international) sont à l’origine de l’inauguration prochaine de ce Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité.

Le Forum contribuera à l’information, à l’analyse et au renforcement des capacités concernant ces normes, s’agissant en particulier de leur potentiel en tant qu’outil devant aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de développement durable et à stimuler la production et l’exportation de biens produits de façon durable. Il s’intéressera également aux obstacles potentiels au commerce ou au développement que ces normes peuvent créer, s’agissant notamment de leur impact sur les petits producteurs et les pays les moins développés.

Le Forum doit encourager le dialogue et l’échange de connaissances, et permettre aux décideurs des pays en développement de rencontrer des interlocuteurs privilégiés représentant les milieux industriels, les milieux de la recherche et la communauté des organisations non gouvernementales (ONG). L’un de ses objectifs est de répondre aux besoins en matière d’information et d’analyse de façon que les normes de durabilité volontaires contribuent à la réalisation des objectifs de durabilité des pays en développement, tout en limitant les coûts de ces normes, en particulier pour les petits producteurs et les pays les moins développés.

Les activités s’articuleront autour de quatre domaines thématiques: «métagouvernance» des normes privées; renforcement des capacités techniques, humaines, institutionnelles et infrastructurelles des pays en développement en ce qui concerne les normes de durabilité volontaires; conception de politiques de soutien qui soient cohérentes; et promotion du dialogue et de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Les normes de durabilité privées régissent de plus en plus des marchés mondiaux en évolution rapide

Les normes (privées) de durabilité volontaire englobent des critères qui sont souvent qualifiés de «critères de crédibilité», s’agissant par exemple d’éléments que ni le négociant ni le consommateur ne peuvent vérifier par un examen direct du produit. Plusieurs de ces normes sont associées à des labels facilement identifiables par les consommateurs (par exemple, produits biologiques ou produits du commerce équitable), qui peuvent parfois justifier un surprix. Beaucoup, toutefois, sont des normes d’entreprise qui n’ont pas de visibilité pour le consommateur final. Un exemple en est la norme GlobalGAP pour les denrées alimentaires vendues dans les supermarchés.

Les normes de durabilité volontaire ne concernent pas exclusivement les pays développés, mais parce que les chaînes d’approvisionnement sont de plus en plus mondialisées, les consommateurs dans les pays membres de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) tiennent de plus en plus à ce que les biens et services qu’ils achètent satisfassent à des normes spécifiques de santé et de sécurité (pour ce qui est des caractéristiques des produits), d’une part, et à des critères de durabilité environnementale et sociale (s’agissant des méthodes de production), d’autre part. Les gouvernements ont généralement réagi à ces tendances en élaborant des politiques, des réglementations et des prescriptions techniques, qui se limitent toutefois pour l’essentiel aux caractéristiques des produits et sont difficiles à faire appliquer faute de capacités institutionnelles ou techniques. Une approche volontaire, privée est une autre voie possible. Les ONG et les entreprises privées jouent ainsi désormais un rôle nouveau dans la conception des normes de durabilité volontaires et des codes de conduite relatifs aux modes de production et de transformation, en mettant l’accent sur les incidences environnementales, sociales et économiques. Les normes de durabilité volontaires deviennent comme un moteur de changement.

Dans un certain nombre de secteurs, ces normes ont d’ores et déjà une réalité commerciale. Elles sont le plus visibles - nombre, complexité, caractère multidimensionnel - dans les secteurs alimentaire et agricole, notamment dans le cas des produits frais et des boissons, qui peuvent être considérés comme des secteurs précurseurs par rapport à d’autres secteurs économiques. Les normes de durabilité volontaires sont également très présentes dans les secteurs des textiles et de l’habillement, de la chaussure, des jouets, du bois et des produits dérivés, des produits cosmétiques naturels, des biocarburants liquides et des biens électriques et électroniques. Les normes sur l’empreinte carbone constituent une nouvelle tendance, en particulier dans les domaines et les secteurs où des outils associés à la fixation d’un prix du carbone sont difficiles à adopter, d’un point de vue pratique ou politique.

Bien qu’étant encore une exception plutôt que la règle, les normes de durabilité volontaires jouent un rôle de plus en plus important dans le commerce Sud-Sud, notamment en matière d’accès aux marchés nationaux. Des exemples en sont le commerce intra-asiatique de denrées alimentaires et de légumes frais et les marchées thaïlandais et malaisien des produits frais.

Normes privées et pays en développement

Les normes de durabilité volontaires évoluent généralement plus vite que les prescriptions réglementaires. Elles sont même en constante évolution. Au fils du temps, elles sont devenues plus strictes, plus impératives, plus complexes et multidimensionnelles. En outre, de plus en plus souvent, pour avoir accès à un marché un produit doit satisfaire à plusieurs normes, ce qui complique sensiblement la tâche des producteurs et accroît les coûts liés aux essais et à la certification. De ce fait, les normes de durabilité volontaires ont tendance à aggraver les problèmes de capacité que connaissent déjà les producteurs dans les pays en développement - par exemple, capacités matérielles et institutionnelles insuffisantes, manque de compétences, de cohérence des politiques ou de dialogue entre le secteur public et le secteur privé. Ces normes pourraient ainsi accroître le risque de marginalisation des petits producteurs et des pays ou des régions pauvres, en particulier dans le cas des pays les moins avancés (PMA). Qui plus est, les responsables dans les pays en développement craignent que ces normes ne compromettent les progrès durement acquis en matière de transparence, notamment au titre des accords de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Les normes de durabilité volontaires sont encore souvent considérées par de nombreux responsables dans les pays en développement comme une simple question technique, et non pas comme un enjeu stratégique. Elles devraient au contraire être vues comme un élément «d’internalisation» des coûts environnementaux et sociaux, de promotion de modes de production et de consommation durables (efficacité de la consommation d’énergie, de matériaux ou de ressources, avec une baisse des coûts correspondant), et de compétitivité à long terme sur des marchés dynamiques et lucratifs - affichant des taux de croissance à deux chiffres ces dernières années.

Assistance attendue du Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité

Face à l’actuelle réalité commerciale des normes de durabilité volontaires et pour promouvoir leurs incidences positives sur le développement, tout en évitant d’éventuelles incidences négatives sur les chaînes mondiales d’approvisionnement et les petits producteurs, il est important de bien les analyser pour s’assurer qu’elles sont proportionnelles aux risques (réels et non perçus) qu’elles prétendent combattre, qu’elles reposent sur des bases scientifiques, que la charge correspondant à leur application est équitablement répartie et qu’un cadre conceptuel permet d’en maximiser les avantages tout en en limitant les éventuelles incidences négatives. Dans ce contexte, un appui doit être apporté aux pays en développement pour l’élaboration de politiques efficaces visant à faire des normes de durabilité volontaires un moyen de réaliser ou d’aider à réaliser des objectifs spécifiques en matière de durabilité (c’est la raison d’être même du financement public et des contributions financières de donateurs destinés à faciliter le respect de ces normes), ainsi que de stratégies nationales cohérentes intégrant les normes de durabilité volontaires dans les priorités de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté. Le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité fournira une assistance dans tous ces domaines.

Pour plus d'informations, veuillez contacter:

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