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Commission de l´investissement, de la technologie et des questions financières connexes, 11ème session
08 - 14 mars 2007

Aperçu

Questions de politique générale concernant l’investissement et le développement

Les débats porteront sur la hausse des investissements directs à l’étranger des pays en développement et des pays en transition et ses incidences sur le développement, ainsi que sur le rôle de l’investissement étranger direct (IED) dans les industries extractives. Le secrétariat présentera aussi les principales conclusions du World Investment Report 2006 (Rapport sur l’investissement dans le monde).

La Commission examinera les résultats de trois réunions d’experts organisées en 2006:

Les accords internationaux d’investissement et leur contribution au développement

La Commission débattra des tendances récentes des accords internationaux d’investissement et de la « nouvelle génération » d’accords bilatéraux d’investissement, en accordant une attention particulière à leur impact sur le développement et à leurs incidences sur l’élaboration de la politique d’investissement au niveau international.

Ces dernières années, les accords internationaux d’investissement se sont multipliés aux niveaux bilatéral, régional et interrégional. L’univers de ces accords devient aussi plus complexe, car les dispositions de fond de la nouvelle génération d’accords sont de plus de plus élaborées. Il en résulte que les relations internationales dans le domaine de l’investissement sont de plus en plus compliquées à gérer - aussi bien pour les pays que pour les entreprises. Cette difficulté est aggravée par le nombre croissant de différends entre investisseurs et États et par la nouvelle jurisprudence internationale dans ce domaine. Cela a des incidences graves, en particulier pour les pays en développement.

Examens de la politique d’investissement: échange d’expériences nationales

Les examens de la politique d’investissement (EPI) de la CNUCED permettent de réaliser une évaluation objective du cadre juridique, réglementaire et institutionnel d’un pays, le but étant d’attirer davantage d’investissements étrangers et directs et d’en maximiser les bénéfices.

La Commission sera saisie de deux rapports, respectivement consacrés à la politique d’investissement du Maroc et à celle de la Zambie. L’examen de la politique d’investissement du Maroc sera présenté par le Premier Ministre du Royaume du Maroc, S. E. Driss Jettou, et celui de la Zambie par le Ministre zambien du commerce et de l’industrie, S. E. Kenneth Konga. Les groupes d’examen se composeront de représentants de haut niveau des gouvernements intéressés et d’experts et de représentants du secteur privé national et du secteur privé international.

La Commission examinera également, en présence de Mme Maggie Kigozi, Directrice exécutive de l’Autorité ougandaise pour l’investissement, la suite donnée aux recommandations formulées à l’issue de l’examen de la politique d’investissement de l’Ouganda en 2000.


Ordre du jour

Documents

Trier par: Côte | Titre | Date
(TD/B/COM.2/INF.11) - 19/03/2007 - 15 Pages - 91 KB
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(TD/B/COM.2/72) - 28/01/2007 - 6 Pages - 116 KB
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(TD/B/COM.2/L.25) - 15/03/2007 - 4 Pages - 81 KB
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Notification

La onzième session de la Commission de l´investissement, de la technologie et des questions financières connexes se tiendra du 8 au 14 mars 2007 au Palais des Nations, à Genève. Elle s´ouvrira le jeudi 8 mars à 10 heures dans la salle XXVI.

L´ordre du jour provisoire de la onzième session de la Commission sera distribué sous la cote TD/B/COM.2/72. À sa onzième session, la Commission examinera trois questions de fond et les rapports des organes subsidiaires correspondants.

Les principaux points de l´ordre du jour provisoire sont:

  • Questions de politique générale concernant l´investissement et le développement" (point 3)

  • Questions concernant les accords d´investissement" (point 4); et

  • Examens de la politique d´investissement: échange d´expériences nationales" (point 5): Présentation des examens du Maroc et de la Zambie.

Le premier jour (le jeudi 8 mars 2007) la Commission tiendra une réunion de haut niveau avec l´Association mondiale des organismes de promotion de l´investissement (WAIPA). Les déclarations des groupes régionaux sont programmées pour la séance du lundi matin, le 12 mars 2007.

La Commission devrait achever ses travaux le mercredi 14 mars 2007.

Tous les Etats membres de la CNUCED peuvent participer aux travaux de la Commission. Les Etats membres de la CNUCED qui souhaitent participer à la session sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED les pouvoirs de leurs représentants, ainsi que le nom de leurs représentants suppléants et conseillers, avant le 22 février 2007. Les Etats qui ne sont pas membres de la Commission sont autorisés à se faire représenter par des observateurs. Les autres participants (c´est-à-dire les institutions spécialisées, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales de la catégorie générale ou de la catégorie spéciale qui souhaitent assister à la session en qualité d´observateur) sont également invités à faire connaître le nom de leurs représentants avant cette date.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller chercher leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14 avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la Réunion, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Les communications concernant la représentation doivent être adressées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (télécopieur: +41 (0)22 917 02 14 ; courrier électronique: correspondence@unctad.org).

Toutes les autres demandes de renseignements doivent être adressées à: Mme Christiane Stepanek-Allen (tel. +41(0)22 917 4519; télécopieur: +41(0)22 917 0498, courriel : christiane.stepanek@unctad.org).

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 19 janvier 2007


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