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Commission du commerce des biens et services, et des produits de base, 11ème session
19 - 23 mars 2007

Aperçu

Création de réseaux d´accords commerciaux régionaux de pays en développement

La prolifération d´accords commerciaux régionaux entre pays en développement et entre ces derniers et des pays développés a produit un tissu complexe de mécanismes qui sous-tendent les flux commerciaux.

Dans ce contexte, la Commission du commerce étudiera, à l´occasion d´un débat de haut niveau, les possibilités de créer des réseaux d´accords commerciaux régionaux de pays en développement permettant de partager des données d´expérience et de mieux comprendre les problèmes communs rencontrés, y compris l´interface multilatéralisme/régionalisme. Participeront au débat les dirigeants et hauts responsables de certains accords commerciaux régionaux.

Produits de base et développement

Pour réduire la pauvreté, il faut développer le secteur des produits de base. La Commission étudiera des mesures essentielles à prendre en ce qui concerne, notamment, les perspectives qui s´offrent aux pays en développement qui dépendent fortement de ces produits et les difficultés qu´ils doivent surmonter. Les prix actuels du pétrole, élevés et instables, sont l´un de ces problèmes, aussi bien pour les pays exportateurs que pour les pays importateurs de pétrole.

La Commission étudiera les moyens de relever ces défis, y compris en encourageant la concertation, en favorisant le débat sur la volatilité des prix, en aidant les pays en développement à exploiter pleinement le potentiel des sources d´énergie renouvelables, en élaborant des stratégies d´utilisation des gains inattendus, en promouvant la réduction des obstacles au commerce et des subventions, facteurs de distorsion, et en améliorant la gouvernance et la transparence. Elle examinera également les mécanismes de financement compensatoire utilisés pour pallier la volatilité des prix des produits de base.

Un autre aspect important tient à l´action qu´il faudrait mener pour faciliter l´accès des petits producteurs aux marchés compte tenu des contraintes croissantes qui leur sont imposées en ce qui concerne le respect des normes des secteurs public et privé et des exigences de marchés plus concurrentiels. Il sera également débattu des questions soulevées à la Réunion d´experts sur les moyens d´aider les petits producteurs de produits de base à accéder aux marchés (11 13 décembre 2006).

Accès aux marchés, entrée et compétitivité

La Commission examinera les progrès accomplis par la CNUCED dans le domaine des obstacles non tarifaires, en particulier l´initiative prise par le Secrétaire général de créer un Groupe de personnalités sur les obstacles non tarifaires et son équipe d´appui interorganisations.

Elle fera également le point des progrès réalisés pour ce qui est de favoriser la participation des pays en développement à des secteurs nouveaux et dynamiques du commerce mondial, s´agissant notamment du secteur de l´énergie et des questions connexes débattues à une réunion d´experts (29 novembre 1er décembre 2006). De plus, un exposé sur la contribution de la CNUCED à la conceptualisation de l´Initiative, de l´Aide pour le commerce sera présenté.

Commerce des services et incidences sur le développement

Dans les accords régionaux d´intégration, le commerce des services joue un rôle croissant dans la promotion du développement des pays membres. On a noté, au cours de la dernière décennie, un important développement du commerce de biens et services entre les pays, accompagné d´une accélération et d´un approfondissement de l´intégration économique aux niveaux régional et multilatéral.

Partant, la Commission examinera les principales questions qui influent sur l´intégration régionale du commerce des services et des activités d´investissement et de financement, ainsi que l´infrastructure de services à mettre en place au niveau régional pour promouvoir la croissance et le développement.

Elle étudiera les enseignements tirés de l´expérience qu´ont acquise des groupements régionaux en matière de libéralisation du commerce des services et les principales difficultés rencontrées, notamment dans le cadre des activités en cours de la CNUCED, pour faciliter la création de mécanismes régionaux.

Elle se penchera sur les différents aspects de la libéralisation et sur la dimension "développement" des accords commerciaux régionaux visant les services. Enfin, elle examinera diverses questions sectorielles soulevées à une réunion d´experts sur l´accès universel aux services (14–16 novembre 2006) et les services logistiques (13 juillet 2006).

Commerce, environnement et développement

La Commission abordera certaines questions liées au commerce et à l´environnement qui ont suscité, récemment, un intérêt considérable dans le monde, ainsi que les activités connexes menées par la CNUCED. Ces questions sont:

  1. la libéralisation du commerce international des biens et services environnementaux dans le cadre du Cycle de Doha;

  2. les questions étudiées par l´Équipe spéciale consultative de la CNUCED sur les prescriptions environnementales et l´accès des pays en développement aux marchés; et

  3. les perspectives de l´agriculture biologique en matière de production et de commercialisation.

La Commission examinera également:

  1. les difficultés et les perspectives que présentent les biocarburants pour les pays en développement, en particulier dans le contexte de l´initiative de la CNUCED;

  2. le mécanisme de vérification/certification de l´Initiative BioTrade, qui vise à différencier les produits et à reconnaître la contribution des petites et moyennes entreprises au développement durable; et

  3. les perspectives de commerce, d´investissement et de transfert de technologie qu´offrent divers accords multilatéraux sur l´environnement.

Ordre du jour

Notification

La onzième session de la Commission du commerce des biens et services, et des produits de base se tiendra du 19 au 23 mars 2007 au Palais des Nations, à Genève; elle s´ouvrira le lundi 19 mars à 10 heures.

Les principaux points de l´ordre du jour provisoire (qui sera distribué sous la cote TD/B/COM.1/81) ont été approuvés par la Commission à sa dixième session (6-10 février 2006), comme suit:

  • Point 3. Produits de base et développement

  • Point 4. Accès aux marchés, entrée sur les marchés et compétitivité

  • Point 5. Le commerce des services et ses incidences sur le développement

  • Point 6. Commerce, environnement et développement

Tous les Etats membres de la CNUCED peuvent participer aux travaux de la Commission. Ceux qui souhaitent participer à la session sont priés de communiquer au Secrétaire général de la CNUCED les pouvoirs de leurs représentants, ainsi que le nom de leurs représentants suppléants et conseillers, avant le 26 février 2007. Les Etats qui ne sont pas membres de la Commission peuvent s´y faire représenter par des observateurs. Les autres participants (c´est-à-dire les institutions spécialisées, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales de la catégorie générale ou de la catégorie spéciale qui souhaitent assister à la session en qualité d´observateur) sont également invités à faire connaître le nom de leurs représentants avant cette date.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller chercher leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14 avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la Réunion, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Toutes les communications concernant la représentation doivent être adressées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (télécopie: +41(0)22 917 0214; courriel: correspondence@unctad.org).

Les demandes de renseignements sur les questions de fond doivent être adressées comme suit:

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 19 janvier 2007


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