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Réunion d´experts sur le commerce et les changements climatiques: perspectives et enjeux pour le commerce et l´investissement au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP)
26 - 29 avril 2009

Aperçu

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de coopération multilatérale pour la lutte contre les changements climatiques, sur la base du principe des "responsabilités communes, mais différenciées" des parties.

Le MPD - l´un des trois "mécanismes de flexibilité" prévu dans le Protocole de Kyoto que les pays participants peuvent utiliser pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) - est le seul mécanisme qui fait intervenir les pays en développement.

Il est censé être profitable à la fois aux pays investisseurs et aux pays d´accueil en contribuant à un développement durable dans les pays en développement d´accueil et en permettant aux pays investisseurs d´atteindre leurs objectifs de réduction des émissions au plus bas coût possible en tirant parti du coût marginal plus faible de réduction des émissions dans les pays en développement. En contrepartie de leurs investissements, les pays investisseurs reçoivent des unités de réduction certifiée des émissions (URCE).

On compte actuellement 1 300 projets enregistrés auprès du MDP dans 49 pays, et quelque 3 064 autres projets sont en voie d´enregistrement.

Selon l´article 12 du Protocole de Kyoto, le MPD est un important instrument pour la promotion d´investissements étrangers dans la réduction des émissions de GES, et il contribue en même temps à un développement durable.

De plus, bien qu´il n´ait pas de mandat explicite en matière de transfert de technologie, il peut contribuer à un tel transfert en finançant des projets de réduction des émissions faisant appel à des technologies qui n´existent pas actuellement dans les pays d´accueil. La complexité de la conduite, du suivi, de la vérification et de la mise en œuvre des projets du MDP offre de vastes possibilités de développer diverses activités de service - services d´ingénierie, services environnementaux, services juridiques et services de vérifications. De nombreuses questions juridiques, financières et techniques en rapport avec les projets du MDP sont actuellement examinées dans le contexte de la feuille de route de Bali.

L´expérience à ce jour montre que la plupart des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), qui ont une capacité institutionnelle limitée, sont confrontés à d´importantes difficultés pour participer aux activités du MDP et y être considérés comme des partenaires à part entière et fiables. Environ 75 % des projets du MDP ne concernent que quatre pays en développement seulement.

La Réunion d´experts devrait contribuer à une meilleure compréhension du MDP, de son fonctionnement et de la façon de renforcer sa contribution à un développement durable dans les pays en développement.

Elle devrait également formuler des recommandations concrètes sur les moyens de surmonter les obstacles actuels à un accroissement des investissements au titre du MDP, et donner des orientations pour les travaux de la CNUCED dans ce domaine, conformément aux dispositions du paragraphe 100 de l´Accord d´Accra.

Contribution des experts

Les experts désignés par les États membres sont invités à soumettre de brèves communications (environ 5 pages) en tant que contribution aux travaux de la réunion.

Ces communications doivent être soumises au secrétariat de la CNUCED avant la réunion.

Elles seront mises à la disposition des autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles elles auront été reçues.

Les experts sont priés de soumettre leurs communications au secrétariat de la CNUCED aussitôt que possible, à:

M. Lucas Assunção
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10 (Suisse)

télécopieur: +41 22 917 0247
courriel: lucas.assuncao@unctad.org

Ordre du jour

Notification

La Réunion d´experts sur le commerce et les changements climatiques: perspectives et enjeux pour le commerce et l´investissement au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) se tiendra du 27 au 29 avril 2009, au Palais des Nations, à Genève; elle s´ouvrira le lundi 27 avril, à 10 heures, dans la salle XXVI.

Participation

Les États membres de la CNUCED sont priés de désigner des experts avant le 6 avril 2009.

Ces experts, qui participeront à la réunion à titre personnel, doivent posséder une compétence avérée dans le domaine considéré et peuvent venir d´organisations gouvernementales ou non gouvernementales, du secteur privé ou du monde universitaire.

La réunion pourrait particulièrement intéresser des responsables des ministères du commerce et de l´environnement, des négociateurs spécialisés dans les questions de commerce et de changements climatiques, des organismes de promotion de l´investissement, des agences nationales pour les changements climatiques, ainsi que des responsables nationaux de l´administration de projets du MDP.

En outre, des experts d´organisations régionales ou internationales seront invités en tant que spécialistes.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux désireux de participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs, sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED le nom de leurs représentants avant le 6 avril 2009.

Assistance financière

Des ressources limitées seront disponibles pour financer la participation d´un petit nombre d´experts de pays en développement - et de pays les moins avancés - officiellement désignés. Les gouvernements ayant besoin d´une aide financière sont donc invités à demander expressément une prise en charge dans leur lettre indiquant les experts désignés. La décision d´accorder ou non un soutien financier sera fondée sur le principe d´une représentation géographique équitable, les besoins des bénéficiaires et les compétences des experts considérés, ainsi que sur le type et le montant des ressources du fonds d´affectation spéciale pour le financement de la participation d´experts. Tout changement apporté à une désignation sera considéré comme une nouvelle désignation.

Les demandes de financement devront être reçues avant le 27 mars 2009 et être accompagnées des renseignements suivants concernant l´expert désigné:

  • Curriculum vitae

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone et de télécopieur

  • Adresse électronique

  • Nom de la personne à contacter à la Mission permanente à Genève

Une fois la liste de ces experts définitivement établie, toutes les dispositions voulues concernant le financement de leurs frais de voyage seront prises conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l´ONU; les tarifs les moins coûteux seront retenus.

Les experts sont invités à élaborer des documents succincts sur les thèmes qu´ils considèrent particulièrement importants. Ces documents seront distribués aux autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles ils auront été reçus.

Documents de référence et communications des experts

L´ordre du jour provisoire de la réunion, annoté par le secrétariat, porte la cote TD/B/C.I/EM.1/1. Afin de faciliter les débats, le secrétariat a établi une note thématique qui sera distribuée sous la cote TD/B/C.I/EM.1/2.

En outre, les experts sont invités à présenter des communications succinctes sur une ou plusieurs questions inscrites à l´ordre du jour provisoire de la réunion, ainsi que sur l´expérience de leur pays concernant le fonctionnement du MDP ou sur des questions qu´ils jugent particulièrement importantes.

Ces documents seront distribués aux autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles ils auront été reçus.

Questions pratiques

La réunion aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller chercher leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14 avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la réunion, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyés au Service d´appui intergouvernemental, secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10, télécopieur: +41 (0) 22 917 0214; courriel: meetings@unctad.org.

Toutes les autres demandes doivent être adressées au coordonnateur de la réunion dans la division concernée: tél.: +41 (0) 22 917 5731; télécopieur: +41 (0) 22 917 0247; courriel: lucas.assuncao@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 2 mars 2009


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