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Réunion d´experts pluriannuelle sur l’investissement au service du développement
09 - 11 février 2009

Aperçu

En septembre 2008, à sa cinquante cinquième session, le Conseil du commerce et du développement a décidé que la Commission de l´investissement, des entreprises et du développement convoquerait une réunion d´experts pluriannuelle sur l´investissement au service du développement, dont la première session serait consacrée aux aspects relatifs au développement des accords internationaux d´investissement.

Conformément à la décision du Conseil, la réunion d´experts passera en revue les tendances et les principales caractéristiques des accords internationaux d´investissement qui ont été mis en œuvre, y compris la gestion des différends entre investisseurs et États, analysera les nouvelles problématiques fondamentales ainsi que les effets positifs et les problèmes identifiés dans les accords internationaux d´investissement, et évaluera l´impact de ces accords sur le développement.

L´objet de la réunion est de permettre à des experts et des professionnels des gouvernements, de la société civile, des milieux universitaires et du secteur privé d´étudier les incidences sur le développement de la prolifération d´accords d´investissement, et de déterminer avec précision les questions fondamentales devant être analysées plus avant afin de renforcer la capacité des pays en développement de tirer profit du potentiel qu´offrent les accords internationaux d´investissement pour le développement.

À cette première session, la réunion d´experts pluriannuelle sur l´investissement au service du développement devrait apporter une première contribution à l´obtention de résultats "pratiques/pragmatiques" (comme indiqué au paragraphe 207 de l´Accord d´Accra), à l´issue de la dernière de ses quatre sessions prévues, qui sera consacrée à une synthèse des travaux des trois premières sessions.

Contributions des experts

Les experts désignés par les États membres sont invités à soumettre de brèves notes (environ cinq pages) en tant que contributions aux travaux de la réunion.

Ces documents seront distribués aux participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles ils auront été reçus.

Ils devront être communiqués à l’avance au secrétariat de la CNUCED, à:

M. Joerg Weber
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10
Suisse

télécopieur: +41 22 917 0194
courriel: joerg.weber@unctad.org

Ordre du jour

Notification

La réunion d´experts pluriannuelle sur l´investissement au service du développement tiendra sa première session, consacrée aux "aspects relatifs au développement des accords internationaux d´investissement", les 10 et 11 février 2009, au Palais des Nations, à Genève; la réunion s´ouvrira le mardi 10 février 2009 à 10 heures, dans la salle XXVI du Palais des Nations.

Participation

Les États membres de la CNUCED sont priés de désigner des experts le plus tôt possible, avant le 3 février 2009. Ces experts, qui participeront à la réunion à titre personnel, doivent posséder une compétence avérée dans le domaine considéré et peuvent venir d´organisations gouvernementales ou non gouvernementales, du secteur privé ou du monde universitaire.

La réunion pourrait particulièrement intéresser des responsables gouvernementaux s´occupant de questions en rapport avec les accords internationaux d´investissement, notamment des négociateurs, des juristes spécialistes du règlement des différends entre investisseurs et États, et autres spécialistes de la négociation et de la mise en œuvre d´accords internationaux d´investissement. En outre, des experts d´organisations régionales ou internationales seront invités en tant que spécialistes.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux désireux de participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs, sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED le nom de leurs représentants avant le 3 février 2009.

Assistance financière

En fonction des ressources dont disposera le Fonds d´affectation spéciale pour le financement de la participation d´experts au moment voulu, il pourrait être possible de financer la participation d´un nombre limité d´experts de pays en développement et de pays en transition officiellement désignés. Les gouvernements ayant besoin d´une aide financière sont donc invités à demander expressément une prise en charge dans leur lettre indiquant les experts désignés. La décision d´accorder ou non un soutien financier sera fondée sur le principe d´une représentation géographique équitable, les besoins des bénéficiaires, en particulier les PMA, et les compétences des experts considérés. Tout changement apporté à une désignation sera considéré comme une nouvelle désignation.

Les demandes de financement devront être reçues avant le 10 janvier 2009 et être accompagnées des renseignements suivants concernant l´expert désigné:

  • Curriculum vitæ

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone et de télécopieur

  • Adresse électronique

  • Nom de la personne à contacter à la Mission permanente à Genève

Une fois la liste de ces experts définitivement établie, toutes les dispositions voulues concernant le financement de leurs frais de voyage seront prises conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l´ONU; les tarifs les moins coûteux seront retenus.

Documents de référence et communications des experts

L´ordre du jour provisoire de la réunion, annoté par le secrétariat, sera distribué sous la cote TD/B/C.II/MEM.3/1. Afin de faciliter les débats, le secrétariat est en train d´élaborer une note thématique qui sera distribuée sous la cote TD/B/C.II/MEM.3/2.

Les experts sont invités à présenter des communications succinctes (environ cinq pages) sur une ou plusieurs des questions inscrites à l´ordre du jour provisoire de la réunion, ainsi que sur l´expérience de leur pays concernant la négociation et l´application d´accords internationaux d´investissement.

Ces documents seront distribués aux autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles ils auront été reçus.

Questions pratiques

La réunion aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller chercher leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14 avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la réunion, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyés au Service d´appui intergouvernemental, secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, télécopieur: +41 (0) 22 917 0214; Courriel: meetings@unctad.org.

Toutes les autres demandes doivent être adressées aux coordonnateurs de la réunion dans la division concernée: tél.:+41 (0) 22 917 5756 ou +41 (0) 22 917 2135; télécopieur: +41 (0) 22 917 0194; courriel: marie-estelle.rey@unctad.org ou hamed.el-kady@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 22 décembre 2008


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