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Réunion d´experts pluriannuelle sur les transports et la facilitation du commerce
07 - 10 décembre 2009

Aperçu

Partenariats public-privé pour le développement d’infrastructures visant à faciliter le commerce et les transports

Les infrastructures et les services qui facilitent le commerce et les transports sont aujourd´hui cruciaux pour la compétitivité des pays en développement sur le marché mondial. Parce que les services de logistique commerciale doivent être toujours plus rapides et toujours plus fiables, la facilitation du commerce et des transports - qui, dans le coût d´une marchandise, peuvent représenter une part plus importante que les droits de douane - mobilise un intérêt croissant. Cette question est particulièrement délicate dans le cas des pays en développement sans littoral dont les marchandises, pour accéder aux réseaux mondiaux de transport maritime, doivent non seulement emprunter les ports maritimes de pays voisins mais aussi traverser davantage de frontières et souvent couvrir des distances importantes par voie terrestre.

La création de partenariats public-privé est indispensable pour rendre plus efficaces et plus viables les infrastructures et les services pour le commerce et les transports. De plus en plus, les gouvernements recherchent des partenaires privés qui participeront au financement, à la mise en place, à l´exploitation et à l´entretien de ces infrastructures et de ces services. Les partenariats public-privé se sont révélés un excellent moyen de créer des infrastructures et des services publics; de nombreux modèles de partenariat témoignent de la diversité des relations contractuelles qui peuvent être établies.

La crise économique actuelle rend plus difficile l´investissement dans les infrastructures et les services de transport. Les sources de financement du secteur public comme du secteur privé se sont réduites. Il faut donc que tous les partenaires coopèrent étroitement pour éviter que l´actuelle baisse conjoncturelle des investissements dans le secteur des transports ne crée demain des problèmes de capacité et des obstacles au commerce.

Les experts examineront les divers modèles de partenariat public-privé et les meilleures pratiques en la matière, ainsi que le rôle de la technologie dans le développement et l´exploitation d´infrastructures et de services de transport efficaces qui facilitent le commerce et les transports internationaux dans les pays en développement. Ils se pencheront aussi sur la mise en œuvre du Programme d´action d´Almaty dans les pays en développement sans littoral et les pays en développement de transit ainsi que sur les problèmes propres aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement. Ils étudieront également les incidences que pourraient avoir les engagements qui seront pris à l´issue des négociations à l´Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges. Il sera rendu compte des conclusions et des recommandations des experts à la deuxième session de la Commission du commerce et du développement qui se tiendra du 3 au 7 mai 2010.

Ordre du jour

Notification

À sa cinquante-cinquième session, le Conseil du commerce et du développement a approuvé le mandat d´une réunion d´experts pluriannuelle sur les transports et la facilitation du commerce. Conformément à ce mandat, la deuxième session de la réunion portera sur les partenariats public-privé pour le développement d´infrastructures visant à faciliter le commerce et les transports.

La réunion d´experts se tiendra du 8 au 10 décembre 2009 dans la salle XXI du Palais des Nations, à Genève; elle s´ouvrira le mardi 8 décembre, à 10 heures.

Participation

Les États membres de la CNUCED sont priés de désigner des experts dans les domaines suivants - infrastructures et services de transport, questions liées au passage des frontières, facilitation du commerce et logistique commerciale et technologies de l´information et de la communication correspondantes - le plus tôt possible, avant le 23 novembre 2009.

Ces experts, qui participeront à la réunion à titre personnel, doivent posséder une compétence avérée dans le domaine considéré et peuvent venir d´organisations gouvernementales ou non gouvernementales, du secteur privé ou du monde universitaire.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux désireux de participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs, sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED le nom de leurs représentants avant le 23 novembre 2009.

Assistance financière

En fonction des ressources dont disposera le Fonds d´affectation spéciale pour le financement de la participation d´experts au moment voulu, il pourrait être possible de financer la participation d´un nombre limité d´experts de pays en développement et de pays en transition officiellement désignés. Les gouvernements ayant besoin d´une aide financière sont donc invités à demander expressément une prise en charge dans leur lettre indiquant les experts désignés. La décision d´accorder ou non un soutien financier sera fondée sur le principe d´une représentation géographique équitable, les besoins des bénéficiaires, en particulier les pays les moins avancés, et les compétences des experts considérés. Tout changement apporté à une désignation sera considéré comme une nouvelle désignation.

Les demandes de financement devront être reçues avant le 9 novembre 2009 et être accompagnées des renseignements suivants concernant l´expert désigné:

  • Curriculum vitæ
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone et de télécopieur
  • Adresse électronique
  • Nom de la personne à contacter à la Mission permanente à Genève

Une fois la liste de ces experts définitivement établie, toutes les dispositions voulues concernant le financement de leurs frais de voyage seront prises conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l´ONU; les tarifs les moins coûteux seront retenus.

Documents de référence et communications des experts

L´ordre du jour provisoire annoté de la réunion, établi par le secrétariat, sera distribué sous la cote TD/B/C.I/MEM.1/4. Afin de faciliter les débats, le secrétariat a établi une note thématique intitulée "Partenariats public-privé pour le développement d´infrastructures visant à faciliter le commerce et les transports", qui sera distribuée sous la cote TD/B/C.I/MEM.1/5.

Les experts sont invités à présenter des communications succinctes traitant de leurs travaux ou de l´expérience de leurs pays. Ces documents seront distribués aux autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles ils auront été reçus.

Ils doivent être communiqués d´ici au 23 novembre 2009 à Mme Maria Misovicova, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (Suisse), télécopieur: +41 22 917 0050, courriel: maria.misovicova@unctad.org.

Questions pratiques

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller chercher leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14 avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la réunion, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyés au Service d´appui intergouvernemental, secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, télécopieur: +41 (0) 22 917 0214; courriel: meetings@unctad.org.

Toutes les autres demandes doivent être adressées aux coordonnateurs de la réunion dans la division concernée: tél.: +41 22 917 5198; télécopieur: +41 22 917 0050; courriel: maria.misovicova@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 9 octobre 2009


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