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Réunion d´experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels
16 - 19 mars 2010

Aperçu

La deuxième session de la réunion d´experts pluriannuelle est organisée en application de la décision prise par le Conseil du commerce et du développement à sa quarante quatrième réunion directive, le 10 juillet 2008.

La réunion a pour objectif d´aider les pays en développement, en particulier les pays africains, les pays les moins avancés (PMA) et les pays ayant des besoins particuliers, aux termes de l´Accord d´Accra, ainsi que les pays en transition, à définir des cadres réglementaires et institutionnels ainsi que des mécanismes de coopération pour renforcer leurs capacités intérieures en matière de services et en accroître l´efficacité, la compétitivité et la capacité d´exportation.

La décision du Conseil prévoit qu´à cette session seront examinées les questions ci après:

  1. principales tendances et caractéristiques des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure (énergie, services financiers, télécommunications, transports et eau), au développement et au commerce;

  2. efficience et efficacité des cadres réglementaires et institutionnels, et leurs interactions avec les capacités d´offre, des objectifs non commerciaux, y compris les politiques d´accès universel, et la libéralisation du commerce;

  3. échange d´expériences et de meilleures pratiques concernant la formation de capital humain et la mise en place de cadres réglementaires et institutionnels, sur la base d´études de cas par secteur et par mode (y compris le mode 4) et d´examens des politiques suivies;

  4. mécanismes de coopération en matière de cadres institutionnels et réglementaires, y compris la coopération secteur public-secteur privé, Sud-Sud et Nord-Sud; et
  5. accords commerciaux, cadres réglementaires et institutionnels et obstacles réglementaires aux exportations.

L´objet de la réunion est de réunir des experts et des professionnels des gouvernements, des responsables d´autorités de réglementation et de concurrence, des responsables de l´élaboration des politiques en matière de services, des négociateurs commerciaux, des membres d´instituts de recherche et des représentants de la société civile et du secteur privé pour examiner les incidences sur le développement des cadres réglementaires et institutionnels dans les secteurs de services d´infrastructure et préciser les grandes questions qu´il convient d´analyser plus avant pour accroître la capacité des pays en développement de tirer parti du développement et du commerce des services.

Les résultats de la réunion seront utilisés comme contribution aux travaux de la dernière session de la réunion d´experts pluriannuelle, en vue de formuler des options pratiques et des résultats pragmatiques conformément au paragraphe 207 de l´Accord d´Accra, à l´occasion notamment de la dernière des quatre sessions de la réunion d´experts pluriannuelle, qui doit permettre d´évaluer l´impact des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure, au développement et au commerce et d´identifier des solutions pratiques, des options et des programmes de renforcement des capacités ainsi que des lignes directrices ou des listes récapitulatives de meilleures pratiques à l´intention des responsables de l´élaboration des politiques et de la réglementation.

Ordre du jour

Notification

La deuxième session de la réunion d´experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels se tiendra du 17 au 19 mars 2010 dans la salle XXVI du Palais des Nations, à Genève; elle sera ouverte le mercredi 17 mars à 10 heures.

Participation

Les États membres de la CNUCED sont priés de désigner des experts avant le 1er mars 2010.

Ces experts, qui participeront à la réunion à titre personnel, doivent posséder une compétence avérée dans le domaine considéré et peuvent venir d´organisations gouvernementales ou non gouvernementales du secteur privé ou du monde universitaire.

La réunion peut intéresser particulièrement des responsables gouvernementaux et des représentants du secteur privé s´occupant de la réglementation et de la supervision des services d´infrastructure, y compris des représentants d´autorités de réglementation sectorielle et d´autorités chargées des questions de concurrence, outre des responsables de l´établissement de normes pour les services d´infrastructure.

Des experts d´organisations internationales et régionales seront par ailleurs invités en tant que spécialistes.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux désireux de participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED le nom de leurs représentants avant le 1er mars 2010.

Assistance financière

En fonction des ressources dont disposera le Fonds d´affectation spéciale pour le financement de la participation d´experts au moment voulu, il pourrait être possible de financer la participation d´un nombre limité d´experts de pays en développement et de pays en transition officiellement désignés. Les gouvernements ayant besoin d´une aide financière sont donc invités à demander expressément une prise en charge dans leur lettre indiquant les experts désignés. La décision d´accorder ou non un soutien financier sera fondée sur le principe d´une représentation géographique équitable, les besoins des bénéficiaires, notamment les PMA, et les compétences des experts considérés ainsi que leurs responsabilités directes en matière de réglementation et de supervision des services d´infrastructure. Tout changement apporté à une désignation sera considéré comme une nouvelle désignation.

Les demandes de financement devront être reçues avant le 1er février 2010 et être accompagnées des renseignements suivants concernant l´expert désigné:

  • Curriculum vitae
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone et de télécopieur
  • Adresse électronique
  • Nom de la personne à contacter à la Mission permanente à Genève

Une fois la liste des experts définitivement établie, toutes les dispositions voulues concernant le financement de leurs frais de voyage seront prises conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l´ONU; les tarifs les moins coûteux seront retenus.

Documents de référence et communications des experts

L´ordre du jour provisoire de la réunion, annoté par le secrétariat, sera distribué sous la cote TD/B/C.I/MEM.3/4. Afin de faciliter les débats, le secrétariat a établi une note thématique qui sera distribuée sous la cote TD/B/C.I/MEM.3/5.

Les experts sont invités à présenter au secrétariat de la CNUCED des communications succinctes portant sur une ou plusieurs des questions figurant à l´ordre du jour provisoire de la réunion, ainsi que sur l´expérience de leur pays s´agissant de développer la réglementation des services d´infrastructure. Ces documents seront distribués aux autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles ils auront été reçus.

Questions pratiques

La réunion aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller retirer une plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14, avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la réunion, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyés au Service d´appui intergouvernemental du secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10, télécopieur: +41 22 917 0214; courriel: meetings@unctad.org.

Toutes les autres demandes doivent être adressées aux coordonnateurs des divisions concernées, téléphone: +41 22 917 5866 ou +41 22 917 5863, télécopieur: +41 22 917 0044, courriel: mina.mashayekhi@unctad.org, martine.kidane@unctad.org ou aurangzeb.butt@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 21 décembre 2009


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