unctad.org | Le nouveau forum sur le commerce et l’économie verte tiendra sa première réunion à la CNUCED en décembre
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Le nouveau forum sur le commerce et l’économie verte tiendra sa première réunion à la CNUCED en décembre
Empêcher que les conflits entre règles environnementales et règles commerciales ne dégénérent en différends commerciaux

UNCTAD/PRESS/PR/2012/034
Genéve, Suisse, (26 septembre 2012)

Des fonctionnaires de la CNUCED chargés des questions commerciales ont annoncé mardi en fin d’après-midi l’établissement d’un nouveau Forum sur le commerce et l’économie verte. Celui-ci tiendra sa première session en décembre, sous les auspices de l’organisation, et aura notamment pour objectif de régler les conflits nés de l’opposition entre règles commerciales et mesures environnementales prises par un gouvernement, avant qu’ils ne dégénèrent et n’exigent le recours aux mécanismes formels de règlement des différends.

Le Forum se réunira deux fois par an, en présence d’un groupe d’experts qui sera appelé à jouer un rôle de médiateur et à proposer des solutions.

Le but est de créer «un espace institutionnel … destiné non pas à créer de nouvelles règles mais à réduire les points de friction et, en fin de compte, le nombre des différends commerciaux», a expliqué Guillermo Valles, directeur de la Division du commerce international des biens et services, et des produits de base de la CNUCED.

Dans le cadre des efforts déployés ces dernières années pour créer et développer une «économie verte», les gouvernements à travers le monde ont adopté une série de mesures demandant ou imposant aux entreprises d’acheter les matières premières et les biens intermédiaires dans le pays de production plutôt que de les importer, a indiqué Lucas Assunção, chef du Service du commerce, de l’environnement, des changements climatiques et du développement durable de la Division. Certains pays et marchés régionaux ont aussi adopté des règles concernant les redevances, les permis ou les marchés relatifs aux émissions de carbone qui peuvent augmenter les coûts des entreprises locales auxquelles elles s’appliquent.

Les règles relatives aux éléments locaux obligent le secteur productif à produire des biens ou à se procurer les biens nécessaires à cette production auprès de fournisseurs qui, tout comme elles, sont tenus d’agir dans le respect des normes environnementales locales. Ces règles sont souvent liées à des mesures, telles que les subventions ou les tarifications préférentielles en faveur des entreprises locales vertes. Il arrive que les matières premières ou les biens intermédiaires importés ne respectent pas les prescriptions environnementales. Le souci de l’environnement et la volonté de créer des emplois «verts» sont parmi les facteurs à l’origine de cette évolution.

«Tout le monde, ou presque, a recours à des mesures de ce genre», a dit M. Assunção aux membres du Conseil du commerce et du développement.

Le souhait est que le Forum puisse «démontrer l’efficacité économique et environnementale de ces règles», découvrir dans quelle mesure elles favorisent la création de valeur ajoutée et la compétitivité au niveau local, analyser les liens qu’elles entretiennent avec d’autres politiques et mesures vertes, étudier leurs incidences sur le commerce, et examiner divers moyens de les réconcilier avec les règles du libre-échange, a expliqué M. Assunção.

«Nous pensons que la CNUCED a un rôle à jouer dans la réduction de ces points de friction», a-t-il dit, ajoutant que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) «a accueilli favorablement l’idée et a accepté de participer à titre informel aux travaux du groupe d’experts», aux côtés d’autres institutions.

Le groupe d’experts examinera la question qui lui est soumise avec les représentants des États et avec les fonctionnaires chargés des questions commerciales, a-t-il indiqué. L’audition pourra être suivie par un «dialogue diplomatique» afin que les délégations nationales aient la possibilité de s’entretenir avec les experts.

Avec la participation d’universitaires, de spécialistes des politiques économiques et de fonctionnaires chargés des questions commerciales, on espère parvenir à des solutions qui permettent d’éviter le recours aux mécanismes officiels de règlement des différends, tels que l’organe spécialisé de l’OMC, a dit M. Assunção.


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