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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Les efforts de promotion de l’investissement s’intensifient avec la crise, mais les autorités nationales renforcent la réglementation dans des activités-clés

EMBARGO
Le contenu de ce communiqué et du présent Rapport ne doit pas être cité ni résumé par la presse écrite, la radio, la télévision et les médias électroniques avant le 04 juillet 2012, 22:00 Heure de Genève, 17:00 TU,
Le chapitre 4 du rapport sur l'investissement dans le monde, portant sur un cadre pour des politiques d’investissement au service du développement durable, n'est pas sous embargo

UNCTAD/PRESS/PR/2012/026
Genève, , (04 juillet 2012)

Le rapport sur l’investissement dans le monde 2012 note l’existence d’initiatives nationales visant à protéger des secteurs-clés; fait état d’insatisfactions concernant certains aspects des accords internationaux sur l’investissement; et reconnaît les difficultés pour les fournisseurs des STN à satisfaire les standards en matière de responsabilité sociale des entreprises

La crise économique et financière actuelle a conduit de nombreux gouvernements à poursuivre leurs efforts de libéralisation et de promotion de l’investissement étranger, dans l’espoir d’en faire une source de croissance, indique le World Investment Report 20121 (Rapport sur l’investissement dans le monde 2012) de la CNUCED. Cependant, l’étude note que l’investissement étranger direct (IED) dans un certain nombre d’activités-clés est confronté à une montée des restrictions et des contraintes réglementaires. Elle indique également qu’il existe une insatisfaction croissante concernant certaines caractéristiques essentielles des accords sur l’investissement international (AIIs). Enfin, les fournisseurs basés dans les pays en voie de développement ont besoin d’assistance pour répondre aux défis liés au respect des exigences complexes de responsabilité sociale appliquées dans les chaînes d’approvisionnement globales.

Le rapport sur l’investissement dans le monde 2012, rendu public aujourd’hui, porte le sous-titre "Vers une nouvelle génération de politiques d’investissement" ("Towards a New Generation of Investment Policies").

Dans le contexte des crises actuelles, les gouvernements ont réajusté leurs politiques en matière d’IED afin de parvenir à un meilleur équilibre entre libéralisation et réglementation de l’investissement dans certaines activités-clés, indique le rapport. Cette tendance se traduit notamment par une approche moins favorable vis-à-vis de l’investissement à destination de l’étranger du fait des craintes éprouvées en matière "d’exportation d’emploi". De même, les politiques publiques concernant l’investissement international ont été caractérisées par une approche plus équilibrée entre les objectifs de protection de l’investissement et de développement durable. Le rapport met en garde sur le fait que des changements de politiques et des ajustements réglementaires incohérents peuvent créer un niveau d’incertitude élevé, avec des effets potentiellement négatifs sur les efforts destinés à attirer l’investissement. Tant que la crise actuelle se poursuit, il existe un risque de protectionnisme anti-investissement, prévient le rapport. L’étude appelle à une coopération internationale renforcée en la matière.

La libéralisation et la promotion de l’investissement restent des objectifs majeurs, mais de nombreux pays éprouvent le besoin de réajuster les politiques de "porte ouverte"

Le Rapport sur l’investissement dans le monde 2012 fait état de 67 nouvelles mesures politiques ou réglementaires affectant l’investissement international dans 44 pays au cours de l’année 2011. Parmi ces mesures, 52 ont pour objet une libéralisation, une promotion ou une facilitation de l’investissement. Par contre 15 mesures ont introduit de nouvelles restrictions ou réglementations. Comparé à 2010, le pourcentage des mesures restrictives en matière d’investissement a décru de manière significative, d’environ 32 % à 22 %. Cependant, la CNUCED indique qu’il serait prématuré d’interpréter cette évolution comme l’indication d’un renversement de la tendance observée au cours des dernières années allant vers un environnement politique et réglementaire plus contraignant (figure I).

Les approches régionales, le développement durable et les efforts en vue d’une réforme des procédures d’arbitrage occupent une place croissante dans l’agenda des politiques de l’investissement international

Avec un total de 47 nouveaux accords internationaux sur l’investissement (AII) conclus en 2011, le nombre total d’AII existants a atteint 3164 à la fin de 2011 (figure 2)2. Alors que l’activité en matière de traités bilatéraux sur l’investissement (TBI) continue à perdre de l’importance, l’intérêt se déplace progressivement vers l’élaboration de traités régionaux sur l’investissement, introduisant ainsi des changements systémiques dans le régime des AII, indique le Rapport sur l’investissement dans le monde 2012. L’étude note également que les préoccupations en matière de développement durable jouent un rôle croissant en matière d’AII, ainsi que dans les politiques gouvernementales concernant l’investissement.

Avec 46 nouveaux cas recensés, l’année 2011 a été marquée par le nombre le plus élevé de conflits liés à la mise en œuvre d’un traité sur l’investissement jamais apparus en l’espace d’un an. Certains d’entre eux touchant même à des questions essentielles de politique intérieure, les autorités nationales ont exprimé une insatisfaction de plus en plus marquée vis-à-vis des procédures de règlement des conflits entre investisseurs et États, et un nombre croissant de propositions de réformes sont en train de voir le jour, indique le rapport.

Les fournisseurs basés dans les pays en développement ont besoin d’assistance pour satisfaire les multiples standards de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) édictés par les entreprises transnationales

Les standards RSE revêtent une importance croissante et affectent les chaînes d’approvisionnement globales, note le rapport. De tels standards comportent des critères sociaux et environnementaux complexes que les sociétés transnationales (STN) demandent à leurs fournisseurs de respecter dans un très grand nombre d’activités. Le respect de ces exigences peut ouvrir de nouvelles opportunités d’affaire, mais implique également des défis considérables pour les entreprises, notamment les petits fournisseurs basés dans les pays en développement. De tels standards internationaux sont en effet souvent caractérisés par un degré d’exigence très supérieur à celui résultant des réglementations et des pratiques de marché habituelles de ces pays. Il existe également des cas de conflits entre différents standards et exigences qui affectent la compétitivité des entreprises concernées. De plus, les préoccupations croissantes du consommateur et de la société civile impliquent pour ces entreprises de nouveaux défis. Le rapport suggère que les autorités nationales, et les sociétés transnationales (STN) peuvent aider les fournisseurs à affronter ces enjeux, en mettant en place des initiatives destinées à accroître leurs capacités entrepreneuriales et managériales, en renforçant les institutions nationales existantes. Les STN peuvent également harmoniser les standards de RSE leurs procédures de mise en œuvre au niveau de leur secteur d’activité.

Le rapport sur l’investissement dans le monde et sa base de données sont disponibles en ligne à l'adresses suivantes  : http://unctad.org/en/Pages/Publications/WorldInvestmentReports(1991-2009).aspx, http://unctad.org/en/Pages/DIAE/FDI%20Statistics/FDI-Statistics.aspx et http://unctad.org/en/pages/DIAE/DIAE.aspx

Full Report - http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2012_embargoed_en.pdf
Overview - http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2012overview_en.pdf

Figure 1. Changements dans les politiques nationales de l’investissement, 2000–2011

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 Source: CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde, 2012

Figure 2. Nombre de nouveaux traités bilatéraux sur l’investissement (TBI) et autres accords internationaux sur l’investissement (AII), annuel et cumulé, 2000–2011

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Source: CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde, 2012

Abbreviations: BIT –bilateral investment treaty, IIA –international investment agreement


End Notes
  1. Le Word Investment Report 2012: Towards a New Generation of Investment Policies (numéro de vente : E.12.II.D.3, ISBN-13: 978-92-1-112843-7) peut être obtenu auprès de l’ONU aux adresses indiquées ci-après, ou auprès des agences dépositaires des publications dans divers pays au prix de 95 dollars des États-Unis (50 % de réduction pour les résidents de pays en développement et 75 % pour les résidents de pays les moins avancés). Ce prix inclut le rapport imprimé et le CD-ROM. Les personnes désireuses d’acheter séparément l’ouvrage ou le CD-ROM, ou d’obtenir des conditions préférentielles pour des achats en grandes quantités, sont priées de s’adresser aux comptoirs de vente. Les commandes ou les demandes de renseignements sont à adresser à: United Nations Publications Sales and Marketing Office, 300 E 42nd Street, 9th Floor, IN 919J New York, NY 10017 (États-Unis d’Amérique), téléphone: +1 212 963 8302, télécopieur: +1 212 963 3489, courrier électronique: publications@un.org, site Web: https://unp.un.org .
  2. A partir de cette année, le décompte des AII n’inclut plus les traités en matière de double fiscalité.


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