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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Des marchés publics bien conçus pour stimuler le développement du secteur des technologies de l’information au niveau local

UNCTAD/PRESS/PR/2013/009
Francfort, Allemagne, (22 avril 2013)

Une nouvelle étude réalisée par la CNUCED et le Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ) montre  que les marchés publics peuvent jouer un rôle très important pour promouvoir le développement du secteur des technologies de l’information (TI) dans les pays en développement.

L’étude, intitulée Promoting Local IT Sector Development through Public Procurement (Les marchés publics: un moyen de promouvoir le développement des secteurs locaux des technologies de l’information), a été présentée aujourd’hui dans le cadre de l'Africa Business Week organisée  à Francfort (Allemagne).

Selon l’étude, les marchés publics informatiques pourraient être mis à contribution pour stimuler l’avancée économique des pays; or, ce potentiel demeure inexploité. Face à ce constat, la CNUCED  recommande sept stratégies, la première consistant à créer un environnement propice fondé sur la coordination des politiques en matière de TI et de marchés publics, sur une masse critique de projets publics liés aux TI et sur une solide connaissance des capacités du secteur local des services informatiques.

Il est indispensable que les pays en développement disposent d’un secteur informatique compétitif pour tirer pleinement parti de l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’échelle mondiale, indique le rapport. Les progrès réalisés sur le plan local contribueront à développer et à pérenniser l’utilisation de ces technologies dans les secteurs privé et public. Une industrie informatique prospère contribuera aussi à améliorer la productivité, à créer des emplois et à favoriser l’innovation. Toutefois, dans les pays en développement, elle est souvent freinée dans sa croissance par la faiblesse de la demande intérieure.

Pour la CNUCED et le BMZ, les marchés publics peuvent dynamiser cette demande. Dans les pays à faible revenu, le secteur public est en général  le plus gros consommateur de services informatiques, en raison notamment de la mise en place de services d’administration en ligne. Pourtant, comme le souligne Christiane Bögemann-Hagedorn, directrice générale adjointe du Service de la société civile, de la politique économique et du secteur privé au BMZ: «Jusqu’à maintenant, le lien entre marchés publics et développement du secteur local des technologies de l’information n’a pas mobilisé beaucoup d’attention.».

Selon l’étude, si les entreprises locales d’informatique ne participent pas aux appels d’offres publics, c’est souvent par manque de confiance et faute d’information, mais aussi à cause de la complexité technique de cette catégorie de marchés publics, de l’inadéquation des cadres applicables et des capacités dans le domaine des marchés publics et de l’absence de normes et de standards informatiques comme des référentiels d’interopérabilité.
S’inspirant des cas du Kenya, du Sénégal et de Sri Lanka et se fondant sur un certain nombre d’autres éléments, la CNUCED et le BMZ suggèrent des mesures qui permettraient aux gouvernements de promouvoir le développement du secteur local des TI en s’appuyant sur les marchés publics.

Comme l’a déclaré Anne Miroux, directrice de la Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED, «utiliser les marchés publics pour développer le secteur local des TI est une démarche complexe mais, dès lors qu’elle atteint ses objectifs, elle peut se révéler un outil puissant pour les gouvernements».

Le rapport cite à cet égard le cas de Sri Lanka. L’agence nationale des TIC de Sri Lanka a élaboré une procédure de passation de marchés transparente et compétitive et a mis en œuvre une série de stratégies et d’outils destinés à la rendre accessible aux entreprises locales. Par exemple, elle attribue à celles-ci des notes préférentielles ciblées, les encourage à créer des coentreprises avec des sociétés étrangères et favorise le renforcement de leurs capacités technologiques.

L’étude définit sept stratégies que les gouvernements peuvent appliquer pour promouvoir le secteur local des services informatiques grâce aux marchés publics:

• Créer un environnement propice fondé sur la coordination des politiques en matière de TI et de marchés publics, sur une masse critique de projets publics liés aux TI et sur une solide connaissance des capacités du secteur local des services informatiques.
• Créer un cadre institutionnel qui permette une coordination et un dialogue constructif entre le secteur public et le secteur privé pour identifier  les obstacles à la participation des entreprises locales aux appels d’offres publics. Une option est de désigner un organisme chargé des marchés publics aux fins du développement du secteur local des TI.
• Établir des procédures d’appels d’offres claires, transparentes et ouvertes. Comme dans toute procédure de passation de marchés publics, il est essentiel d’appliquer des bonnes pratiques pour garantir le succès de l’entreprise et faciliter la participation des petites et moyennes entreprises (PME) locales.
• Attribuer des points supplémentaires aux soumissions des entreprises locales, sans préjudice du caractère ouvert et compétitif de la procédure de passation de marchés publics. Le traitement préférentiel ciblé peut encourager la formation de coentreprises avec des sociétés étrangères et permettre aux entreprises locales moins expérimentées d’acquérir les compétences dont elles ont besoin.
• Donner davantage de possibilité de soumissionner aux PME, en prévoyant des concessions aux prescriptions en matière de soumission et de garantie de bonne exécution. Lors des adjudications de marchés, les gouvernements peuvent également envisager d’appliquer d’autres normes de qualification qui n’exigent pas des soumissionnaires d’avoir une expérience préalable en matière de marchés publics.
• Adopter des meilleures pratiques en matière de conception de logiciels. Par exemple, l’utilisation de systèmes et d’architectures modulaires permet de lancer des appels d’offres pour des projets plus modestes et d’accroître la participation des entreprises locales.
• Informer les entreprises d’informatique et les autorités publiques concernées et renforcer leurs capacités pour aider les PME locales à surmonter les obstacles à leur participation aux appels d’offres publics.

Selon l’étude, les gouvernements des pays dotés d’un secteur des TI naissant devraient au moins envisager d’appliquer les stratégies essentielles. La réalisation d’un ou deux projets d’administration en ligne soigneusement conçus, avec la participation de PME locales, peut contribuer à démontrer le potentiel de ces entreprises et renforcer la confiance entre le secteur public et le secteur privé.


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