unctad.org | Les politiques publiques restent axées sur la promotion et la libéralisation de l’investissement, tout en mettant davantage l’accent sur la réglementation, selon un rapport de la CNUCED
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Les politiques publiques restent axées sur la promotion et la libéralisation de l’investissement, tout en mettant davantage l’accent sur la réglementation, selon un rapport de la CNUCED

EMBARGO
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24 juin 2014, 18:00
à Genève

UNCTAD/PRESS/PR/2014/022
Genève, Suisse, (23 juin 2014)

​La plupart des mesures que les gouvernements ont adoptées en 2013 dans le domaine de l’investissement étaient favorables à la libéralisation et à la promotion de l’investissement étranger, alors que les mesures de réglementation des investissements internationaux se sont multipliées, selon le World Investment Report 20141 (Rapport sur l’investissement dans le monde 2014) de la CNUCED. Certains pays s’inquiètent du désengagement des investisseurs ou s’efforcent de promouvoir le retour des investissements réalisés à l’étranger par leurs sociétés transnationales (STN).

Le rapport, sous-titré Investing in the SDGs: An Action Plan (L’investissement au service des objectifs de développement durable: un plan d’action), s’intéresse en particulier aux investissements affectés à la réalisation des objectifs de développement durable tels que la réduction de la pauvreté, l’inclusion sociale et l’atténuation des changements climatiques.

Selon la CNUCED, les mesures nationales prises en 2003 restaient axées sur la promotion et la libéralisation de l’investissement. Dans le même temps, la part globale des mesures de réglementation ou de restriction des investissements a augmenté une nouvelle fois, passant de 25 à 27 % (fig. 1). Les mesures de libéralisation de l’investissement avaient été adoptées en majorité par des pays d’Asie et portaient pour la plupart sur les secteurs des télécommunications et de l’énergie. Parmi les nouvelles mesures de restriction et de réglementation figurait la non-approbation d’un certain nombre de projets d’investissement étranger.

Selon le rapport, certains gouvernements s’inquiètent du désengagement d’investisseurs étrangers. En proie aux crises économiques et à la persistance d’un chômage élevé, certains pays ont mis en place de nouvelles procédures d’approbation pour les délocalisations et les licenciements. En outre, certains pays d’origine ont commencé à promouvoir le retour des investissements que leurs STN avaient réalisés à l’étranger.

Les gouvernements ont largement recours aux incitations pour attirer l’investissement, malgré les critiques persistantes selon lesquelles ces mesures sont économiquement inefficaces et conduisent à une mauvaise allocation des fonds publics. Selon l’étude de la CNUCED, en 2013, plus de la moitié des nouvelles mesures de libéralisation, de promotion ou de facilitation de l’investissement ont consisté en des incitations.

Dans une étude récente des organismes de promotion de l’investissement, la CNUCED a constaté que les mesures d’incitation étaient, la plupart du temps, davantage axées sur des objectifs de croissance économique que sur le développement durable. Si ces mesures peuvent être utilisées pour poursuivre des objectifs de politique publique − qui, en soi, sont bénéfiques − tels que la création d’emplois, le transfert de compétences, la recherche développement, l’exportation et l’établissement de relations avec les entreprises locales, il pourrait être plus efficace de rattacher ces incitations aux objectifs de développement durable qui doivent être fixés en 2015, afin de remédier aux dysfonctionnements des marchés. Ce pourrait être aussi un moyen de répondre aux critiques sur la manière dont les incitations à l’investissement sont traditionnellement utilisées. En outre, les gouvernements devraient évaluer soigneusement leurs stratégies d’incitation et renforcer leurs pratiques en matière de suivi et d’évaluation, selon le World Investment Report 2014.

Au niveau international, 2013 a accru la dichotomie constatée dans la conclusion d’accords d’investissement. Après plusieurs années de ralentissement, le rythme de conclusion de nouveaux accords internationaux d’investissement (AII) s’est accéléré (fig. 2). Avec les 30 nouveaux accords bilatéraux d’investissement (ABI) et les 14 autres AII signés, le nombre total d’AII était de près de 3 240 à la fin de l’année (fig. 2). Les pays qui ont conclu le plus d’ABI en 2013 étaient le Koweït (7), la Turquie et les Émirats arabes unis (4 chacun), le Japon, Maurice et la République-Unie de Tanzanie (3 chacun). Dans le même temps, un nombre croissant de pays en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine se sont désengagés d’AII.

Cette «intensification» de la conclusion d’accords se traduit par un dynamisme croissant (davantage de pays participant à des négociations de plus en plus rapides) et par l’approfondissement et l’élargissement des questions traitées. Aujourd’hui, les négociateurs d’AII adoptent des approches de plus en plus novatrices face aux dispositions existantes des AII (notamment en matière de développement durable, afin de libéraliser les AII et/ou de renforcer certains éléments de protection de l’investissement) et inscrivent de nouvelles questions à l’ordre du jour des négociations.

Figure 1 : Évolution des politiques nationales d’investissement, 2000 2013
(En pourcentage)
PR14022f1_fr.jpg
Source: CNUCED, Investment Policy Monitor.

Figure 2 : Tendances des AII signés, 1983 2013
PR14022f2_fr.jpg
Source: CNUCED, base de données sur les AII.

Le Rapport: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2014_en.pdf (seulement en anglais)


End Notes
  1. Le rapport (no de vente : E.14.II.D.1, ISBN: 978-92-1-112873-4) peut être obtenu auprès du Bureau des ventes et de la commercialisation des publications des Nations Unies à l’adresse ci-dessous ou auprès des revendeurs des publications des Nations Unies dans le monde. Les commandes ou les demandes de renseignements sont à adresser à: United Nations Publications Sales and Marketing Office, 300 E 42nd Street, 9th Floor, IN-919J New York, NY 10017 (États-Unis d’Amérique), tél.: +1 212 963 8302, télécopie: +1 212 963 3489, courriel: publications@un.org, https://unp.un.org.


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