unctad.org | Tandis que les pays réduisent la bureaucratie pour attirer l’investissement, les politiques deviennent plus compliquées, divergentes et aléatoires
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Tandis que les pays réduisent la bureaucratie pour attirer l’investissement, les politiques deviennent plus compliquées, divergentes et aléatoires

EMBARGO
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07 juin 2017, 19:00
à Genève

UNCTAD/PRESS/PR/2017/012
Geneva, Suisse, (07 juin 2017)
Selon les conclusions du World Investment Report 2017 : Investment and the Digital Economy de la CNUCED, 79% des mesures adoptées en 2016 dans le cadre de politiques d’investissement visaient à libéraliser et promouvoir l’investissement, alors que seules 19 % d’entre elles introduisaient de nouvelles restrictions ou réglementations (voir figure).

La plupart des pays qui ont introduit des mesures de libéralisation, de promotion ou de facilitation de l’investissement sont des pays en développement d’Asie. Les conditions d’entrée des investisseurs étrangers ont été libéralisées dans divers secteurs. Nombre de pays ont aussi simplifié leurs procédures d’enregistrement, mis en place de nouvelles incitations à l’investissement ou adopté des politiques de privatisation.

Les mesures de restriction ou de réglementation de l’investissement instaurées en 2016 font surtout écho à des inquiétudes concernant les prises de participations étrangères dans des industries stratégiques, la sécurité nationale et la compétitivité des producteurs locaux. Ces préoccupations se manifestent non seulement dans la législation, mais aussi dans les décisions rendues par les administrations des pays d’accueil, en particulier s’agissant du contrôle des acquisitions par des sociétés  étrangères.

Le World Investment Report 2017 montre aussi que de nombreux pays régulent l’investissement transfrontière au moyen de lois qui traitent des mêmes enjeux que les accords internationaux d’investissement. Selon la CNUCED, la réforme des accords internationaux d’investissement devrait aller de pair avec la modernisation des clauses correspondantes dans les législations nationales.

« Nous souhaitons que les pays en développement mettent en place des politiques pour attirer les investissements, mais il faut veiller à ce que ces politiques soient équitables et durables », a déclaré le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi.

Globalement, le rapport montre que les politiques d’investissement deviennent de plus en plus compliquées, divergentes et aléatoires. Pour réduire l’incertitude et renforcer la stabilité des relations d’investissement, la CNUCED recommande la mise en place d’un régime d’investissement fondé sur des règles, qui soit crédible, jouisse d’un large soutien international et encourage la durabilité et l’équité.

Figure  : Modifications des politiques nationales relatives à l’investissement, 1992–2016
(Pourcentage)
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Source : CNUCED, World Investment Report 2017.


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