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Atelier de la CNUCED en Amérique Latine sur la législation du commerce électronique

UNCTAD/PRESS/IN/2008/018
02 October 2008

Réunion de préparation à l´élaboration d´un cadre régional harmonisé pour le commerce électronique

Genève, 2 octobre 2008 - La CNUCED organisera, du 6 au 10 octobre, un atelier sur la législation du commerce électronique à l´intention des États membres de l´Association latino-américaine d´intégration (ALADI), pour les aider à tirer parti du potentiel économique du commerce électronique et à élaborer un cadre juridique régional harmonisé pour le commerce Internet.

Vingt-cinq participants sont attendus de 9 des 11 États membres de l´ALADI. Organisée en coopération avec le secrétariat de l´ALADI, la réunion portera sur diverses questions juridiques ainsi que sur les possibilités et les options en matière d´harmonisation et de réforme juridique. Au cours de l´atelier, les participants procéderont à un examen comparatif des différentes législations nationales de la région.

Les participants ont tous suivi un cours de formation à distance sur les "Aspects juridiques du commerce électronique" organisé par la CNUCED du 11 août au 5 septembre 2008 pour les 99 participants originaires d´États membres de l´ALADI. Ce cours présentait les options dont disposent les décideurs pour élaborer un cadre juridique propice au développement de services d´administration en ligne et du commerce électronique.

Une cyberlégislation efficace apparaît de plus en plus importante pour les pays de la région. D´après une enquête réalisée par l´Institut national argentin de la statistique, 96 % des entreprises du secteur manufacturier ont désormais recours à Internet. La pénétration d´Internet dans les pays de l´ALADI est passée de 5 % de la population en 2000 à 20 % en 2007, et les gouvernements se dotent de politiques pour tirer pleinement parti du potentiel économique des technologies de l´information et de la communication (TIC).

Cet atelier est le dernier projet en date mené conjointement par la CNUCED et l´ALADI sur la base d´un mémorandum d´accord signé entre les deux organisations en 2005. L´objectif de cet accord était d´aider les décideurs et les législateurs des pays de l´ALADI à maîtriser les complexités juridiques des TIC et à préparer une harmonisation des activités Internet en vue de dynamiser le commerce intérieur, régional et international.

La CNUCED a déjà réalisé des activités dans ce domaine, dont la diffusion de modules de formation sur les aspects juridiques du commerce électronique et un atelier sur l´harmonisation des cyberlégislations. Faisant suite à ces activités, l´atelier organisé à Buenos Aires permettra de promouvoir une plus grande harmonisation régionale grâce à un examen des principales questions juridiques à prendre en considération à partir des projets ou de la législation existant dans les pays de l´ALADI. Ces activités sont réalisées par le Service de la science, de la technologie et des TIC de la CNUCED et par le programme TrainForTrade (http://learn.unctad.org), en coopération avec l´ALADI et avec le soutien du Gouvernement espagnol.

Des activités analogues sont organisées en Afrique et en Asie. Avec ce programme de renforcement des capacités consacré aux TIC et à la réforme de la législation et fondé sur la méthodologie TrainForTrade, la CNUCED entend contribuer au progrès de l´économie de l´information en rattachant le développement d´une infrastructure juridique harmonisée à diverses initiatives commerciales et autres programmes régionaux relatifs aux TIC. Elle s´efforce également, à travers ce programme, de promouvoir la mise en valeur des ressources humaines en tant qu´élément fondamental de la croissance et du progrès économique, en encourageant une "appropriation" nationale et régionale.

Pour plus de renseignements, s´adresser à Mme Cécile Barayre, Service de la science, de la technologie et des TIC (cecile.barayre@unctad.org), ou à M. Gonzalo Ayala, Section de la mise en valeur des ressources humaines/TrainForTrade (gonzalo.ayala@unctad.org)




Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Le Service de presse de la CNUCED
T: +41 22 917 58 28
E: unctadpress@unctad.org
Web: www.unctad.org/press



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