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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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PROGRES MAJEURS VERS UNE MEILLEURE PUBLICATION DE DONNEES ENVIRONNEMENTALES PAR LES ENTREPRISES

TAD/INF/PR/9806
17 February 1998

Un forum international d’experts a adopté le 13 février une "note de synthèse" qui comporte des principes directeurs sur la comptabilité environnementale les plus complets qui aient jamais été publiés par la CNUCED. C’est le principal résultat auquel a abouti le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) qui a réuni 148 représentants de 66 pays, 9 organisations professionnelles et 15 organisations internationales.

Cette note de synthèse, intitulée "Accounting and Financial Reporting for Environmental Costs and Liabilities", vise à aider les entreprises, les régulateurs et les organes d’établissment de normes dans ce qui est considéré comme étant "les meilleures pratiques" en matière de comptabilité des transactions environnementales et les opérations dans les états financiers. Cette note, qui sera largement diffusée, devrait contribuer à unifier les pratiques et à éviter que les pays et les entreprises ne conçoivent des solutions différentes pour un même problème.

La note de synthèse de l’ISAR porte essentiellement sur les comptes que la Direction d’une entreprise doit rendre en ce qui concerne les implications financières de la gestion des ressources environnementales qui lui ont été confiées. Elle présente des principes directeurs en matière de comptabilité et de publication des coûts environnementaux et des passifs découlant des transactions et des événements qui affectent, ou pourraient affecter, la situation et les résultats financiers d’une entreprise; en tant que tels, ils devraient être publiés dans l’état financier de l’entreprise.

Avant de convenir d’un texte final, le Groupe a abordé différentes questions:

  • l’élargissment des obligations des sociétés de sorte qu’elles aillent au-delà des obligations juridiques et incluent des obligations "équitables".
  • Informer les actionnaires de la contamination survenue sur leur propriété bien que la société soit pas légalement tenue d’y remédier.
  • Inscrire dans le budget les ressources destinées à des concessions à long terme, telles que des usines nucléaires, ou les étaler dans le temps.

L’élargissement des obligations des entreprises revêt une importance particulière pour les pays en développement et les économies en transition. En effet, très souvent, les sociétés transnationales sont tenues pour responsables et doivent publier leurs passifs environnementaux en raison des obligations juridiques en vigueur dans des pays développés mais gardent le silence sur ce qu’il en est dans d’autres parties du monde. Le concept d’obligation équitable comble un vide car jusque là les sociétés ne rendaient des comptes que lorsqu’elles étaient juridiquement obligées de le faire.

Vers un système mondial de formation des comptables

Le Groupe a également décidé d’accélérer ses travaux sur le développement de critères pour les qualifications professionnelles étant donné que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait terminer ses travaux sur les services comptables d’ici le printemps. L’établissement d’un système mondial de formation des comptables est l’une des composantes majeures de ces travaux. Il s’agit en effet de combler le fossé entre pays développés et en développement et d’utiliser ce système comme critère dans l’évaluation des systèmes nationaux de qualification professionnelle. Le groupe de travail de l’OMC sur les services professionnels a produit des directives en vue d’accords de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Les critères permettraient de gagner du temps et de réduire les coûts qu’impliquent la négociation de ces accords.

Comptabilité pour les petites et moyennes entreprises

Le Groupe a décidé de commencer à travailler sur les petites et moyennes entreprises (PME). Les pays en développement et les économies en transition, qui doutent que le PME puissent appliquer des normes internationales de comptabilité, du moins dans leur forme actuelle, considèrent qu’il faudrait disposer d’un système plus simple. Le secrétariat de la CNUCED a été prié de d’analyser les besoins des PME et de travailler sur un modèle de comptabilité et de publication qui puisse être utilisé par les PME de tous les pays.

Crise asiatique et publication des données

Le Groupe, en réponse à une requête formulée par les pays en développement d’Asie, a demandé au secrétariat de la CNUCED d’examiner la crise asiatique dans la perspective d’une amélioration des systèmes de comptabilité et d’audit en Asie. Lors de la séance d’ouverture de la réunion de l’ISAR (11 février), le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero, a déclaré qu’une meilleure publication des données financières contribueraient à éviter les crises financières (voir communiqué de presse TAD/INF/PR/9805).




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