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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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LA FUTURE CONVENTION UE-ACP SERA DIFFERENTE DE LOME IV
La CNUCED peut fournir un appui technique aux négociations à venir, a déclaré Michel Rocard

TAD/INF/PR/9802
28 January 1998

Le nouveau cadre de coopération entre l’Union européenne (UE) et les 71 pays du Groupe ACP (Afrique-Caraïbes et Pacifique) devrait être trés différent de l’actuelle Quatrième Convention de Lomé qui expire en l’an 2000. Il ne devrait pas porter le même nom, et comporter une forte composante politique s’ajoutant aux aspects aide et commerce des accords précédents. Bien que les négociations formelles sur l’élaboration de ce nouveau cadre de coopération ne débutent qu’en septembre, il suscite d’ores et déjà un vif débat quant à la manière d’y refléter les changements récemment intervenus sur la scène mondiale.

M. Michel Rocard, ancien Premier Ministre de la France et Président de la Commission du développement et de la coopération du Parlement européen, s’est fait l’écho de la vision du Parlement européen sur ce que devrait être ce nouvel accord lors de la conférence qu’il a donné aujourd’hui à la CNUCED. Il a précisé qu’en l’absence de toutes déclarations du Conseil des ministres de l’UE, le Parlement est devenu le moteur d’une profonde réforme de l’Accord ACP qui change fondamentalement la nature des relations entre l’Europe et ce groupe de pays en développement. Le pacte de coopération UE-ACP est le plus large du monde. L’intervention de M. Rocard s’inscrivait dans le cadre d’un séminaire du Programme TRAINFORTRADE de la CNUCED sur la politique et la diplomatie commerciales internationales (un programme de développement des ressources humaines destiné aux décideurs des pays en développement dans le domaine des politiques commerciales).

Traçant les grandes lignes de ce que pourrait être le nouveau cadre de coopération UE-ACP, M. Rocard a mis l’accent sur la nécessité de résoudre une série de difficultés juridiques et techniques; bon nombre d’entre elles impliquant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Compte tenu de son expertise sur les questions de commerce et de développement et de son impartialité, la CNUCED pourrait apporter une aide des plus précieuses, a estimé M. Rocard lors de l’entretien qu’il a eu ce matin avec le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero. Parallèlement, la CNUCED s’est engagée dans des discussions avec la Commission européenne -l’organe exécutif de l’Union européenne- à Bruxelles en comparant les approches respectives sur les futurs accords pour les pays ACP.

Le cadre juridique de la coopération UE-ACP doit être repensé du fait des changements fondamentaux intervenus depuis la négociation de la dernière Convention de Lomé, a précisé M. Rocard. Les règles régissant l’OMC s’opposent par principe à l’octroi de préférences commerciales asymétriques telles que celles contenues dans Lomé IV. Toutefois, les Accords de Marrakech qui ont conclu le Cycle d’Uruguay comportent une dérogation en vue d’adapter les préférences destinées aux pays en développement d’ici février de l’an 2000. S’agissant des préférences commerciales pour les pays ACP, il serait par conséquent approprié de conclure un accord au sein de l’OMC afin de disposer d’une période de transition plus longue, ou que l’Europe instaure des accords commerciaux avec les pays ACP qui soient compatibles avec les règles de l’OMC, tout en offrant des compensations qui atténuent le choc. L’UE voudra négocier une phase de transition la plus longue et la plus détaillée possible avec l’OMC, a souligné M. Rocard.

Anticipant une série de problèmes, M. Rocard a notamment souligné qu’une dérogation générale sur les préférences asymétriques qui serait sujette à un examen annuel par l’OMC créerait une instabilité pour chaque produit, et inhiberait l’investissement privé.

M. Rocard a indiqué que les pays africains tendent vers la création d’entités régionales sur le continent. Le traité d’Abuja, adopté en 1995 par 48 pays africains, distingue 5 régions qui sont des étapes préparatoires à une plus grande intégration économique et financière régionale. Avec la reconnaissance des différences économiques et géographiques entre les régions, un nouveau concept se développe : le cadre de coopération UE-ACP pourrait tenir compte des différents accords régionaux.

Depuis le lancement en 1963 des premiers accords de Lomé, l’Europe est passée d’une communauté économique à une union politique. Toute nouvelle convention devrait porter sur le long terme ou être permanente et ne devrait pas se limiter à des aspects purement économiques et financiers mais comporter une dimension politique. Elle pourrait aussi incorporer une assistance en matière de prévention des conflits -ces derniers étant les principaux obstacles au développement- et de promotion de la démocratie. Dans le même ordre d’idée, M. Rocard a estimé qu’ une bonne gestion des affaires publiques devrait être un élément central dans les accords de coopération au développement, tout en reconnaissant que cela pourraient susciter d’importantes questions en matière de souveraineté nationale.

Intervenant sur le problème de l’immigration dans l’UE en période de fort chômage, et sur le racisme que cela suscite, M. Rocard a suggéré d’inclure ACP dans la future convention une formation professionnelle des citoyens des pays. Cela inverserait l’exode des cerveaux que subissent ces pays et permettrait aux anciens immigrés de devenir une partie de la solution aux problèmes de développement de leur pays tout en facilitant les problèmes d’immigration de l’UE.

Le nouveau cadre devrait également être basé sur un véritable partenariat et éviter toute relation de domination de la part des pays donateurs. Les pays ACP devraient définir ce que sont leurs priorités afin de s’approprier leur développement.

M. Rocard s’est également déclaré en faveur d’une coopération plus décentralisée entre l’UE et les pays ACP, tant au niveau des collectivités territoriales que des Organisations non gouvernementales (ONG), afin de renforcer l’efficacité.

Compte tenu de la situation socio-économique des pays donateurs et des autres demandes dont sont l’objet leurs budgets d’aide au développement, en particulier des pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale, M. Rocard a écarté l’éventualité d’une augmentation du volume de l’aide allouée aux pays ACP qui est actuellement de 12 milliards d’ECU sur 5 ans dans le cadre de la Convention de Lomé. "Ce sera déjà une grande victoire si nous parvenons à la maintenir à ce niveau", a-t-il précisé.

Les efforts en matière d’éradication de la pauvreté doivent être basés sur un partenariat et sur un travail sur le terrain. Il existe d’ores et déjà un consensus quant au fait que dans les pays ACP ce soutien devrait être élargi au micro-crédit, y compris en lui donnant un statut juridique et en établissant un code de conduite entre les institutions de micro-crédit et les banques. Il conviendrait également d’accorder plus d’attention aux technologies de "premières lignes" (telles que l’arrosage goutte à goutte) pour les communautés locales. Enfin, M. Rocard a plaidé en faveur de stratégies de développement plus endogènes, estimant qu’un pays ne peut se développer en s’appuyant uniquement sur les exportations. Il faudrait accorder beaucoup plus d’importance au développement des produits locaux sur les marchés domestiques, ce qui pourrait passer par le soutien de campagnes publicitaires sur ces produits.




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