Handbooks on the GSP schemes
 
Bienvenue sur le site des manuels des schémas nationaux

Les manuels présentent le contenu des 10 schémas nationaux de façon simple et facile à exploiter, en indiquant de quelle façon les gouvernements et les entreprises des pays bénéficiaires peuvent tirer le meilleur parti de chaque schéma.

Il est conseillé de procéder comme suit pour utiliser un manuel:

  • Étape 1: vérifier l´éventail des produits visés par le schéma;
  • Étape 2: déterminer le taux de préférence correct;
  • Étape 3: vérifier la marge préférentielle;
  • Étape 4: vérifier les critères d´origine;
  • Étape 5: vérifier les conditions d´expédition;
  • Étape 6: établir les pièces justificatives.

Malgré tout le soin pris pour fournir sur ce site une information exacte, les documents présentés peuvent comporter des erreurs; aucune réclamation ne pourra toutefois être adressée à la CNUCED. Les documents présentés ici n´ont pas de valeur juridique; seul le texte officiel des lois et règlements pertinents, qui est la principale source utilisée pour établir les manuels, a valeur juridique. Les appellations utilisées et la présentation des données n´impliquent de la part du Secrétariat de l´Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes et zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.



 

 Documents

 
| English
1 - 1 de 1

Tab Control