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Réunion sur l’économie verte: les mesures correctives commerciales dans le secteur des biens lies aux énergies renouvelables
Les droits antidumping et les droits compensateurs sur des biens tels que les panneaux solaires, les éoliennes et les biocarburants peuvent aller à l’encontre à la fois des politiques commerciales et des politiques environnementales

UNCTAD/PRESS/IN/2014/002
Geneva, Suisse, (31 mars 2014)

​L’application de mesures correctives commerciales − en particulier de droits antidumping et de droits compensateurs − à des biens liés aux énergies renouvelables tels que les panneaux solaires, les éoliennes et les biocarburants est l’un des sujets qu’examineront les experts participant à une réunion organisée par la CNUCED les 3 et 4 avril 2014, au Palais des Nations (salle XXVI), à Genève.

La deuxième d’une série de réunions consacrées à l’économie verte et au commerce portera sur les incidences de mesures correctives commerciales sur la concurrence, l’investissement, l’emploi et les chaînes de valeur dans les secteurs de l’économie verte. Des juristes et des chercheurs de renom ainsi que des responsables du commerce extérieur, de tous pays, participeront à la réunion.

D’après un rapport commandé par la CNUCED, à paraître prochainement, quelque 41 cas de droits antidumping et de droits compensateurs ont été recensés depuis 2008, qui concernent des biocarburants et des biens liés à la production d’énergie solaire et d’énergie éolienne. Il est à noter que près de la moitié de ces mesures vise des produits du secteur de l’énergie solaire. Le recours à des mesures correctives commerciales s’est accéléré en 2012 2013 chez les principaux producteurs d’énergies renouvelables, à savoir l’Australie, la Chine, l’Union européenne, l’Inde et les États-Unis. Or, selon les auteurs du rapport, ces mesures vont souvent à l’encontre des politiques nationales et internationales relatives aux changements climatiques et à l’environnement.

S’il est vrai qu’elles peuvent avoir des effets appréciables sur la création de valeur ajoutée et d’emplois sur l’ensemble d’une chaîne d’approvisionnement, les mesures correctives commerciales peuvent aussi nuire à la concurrence.

En outre, appliquées à des biens du secteur des énergies renouvelables, elles contredisent des initiatives visant à réduire les droits de douane sur les biens environnementaux auxquelles certains pays qui ont le plus recours à ces mesures correctives sont pourtant parties prenantes.

Les mesures correctives commerciales ont aussi tendance à faire voler en éclats les alliances entre groupes d’intérêts et témoignent d’une évolution radicale en cours faisant apparaître des conflits commerciaux et environnementaux d’un type nouveau. Les politiques à l’origine des récents différends liés aux énergies renouvelables ont davantage en commun avec les mesures de politique industrielle appliquées dans des secteurs tels que la sidérurgie, la construction automobile et les semi-conducteurs qu’avec les mesures sur les importations de thon et de crevettes qui caractérisaient les différends environnementaux du passé.

Les experts s’emploieront notamment à répondre aux questions suivantes: Quels sont les effets réels et potentiels des mesures correctives commerciales dans le secteur des énergies renouvelables, et quelles conclusions peut-on tirer des cas recensés depuis 2008 ? Existe-t-il d’autres approches permettant de réduire l’impact des mesures correctives commerciales sur le développement des énergies renouvelables? L’alignement des règles antidumping sur la réglementation relative à la concurrence et la réglementation antitrust permettrait-il de s’assurer que ces règles ne s’appliquent qu’aux comportements véritablement anticoncurrentiels, et non à une simple concurrence indésirable ?

La réunion sera divisée en trois sessions: Mesures correctives commerciales et énergies renouvelables: tendances, problèmes et perspectives (3 avril, 10 h 15 13 h 00); Effets des droits antidumping et des droits compensateurs sur l’investissement, l’emploi et la valeur ajoutée dans les chaînes d’approvisionnement (3 avril, 15 h 00 18 h 00); et Mesures correctives commerciales: une nouvelle marge d’action au XXIe siècle? (4 avril, 15 h 00 17 h 30).

Pour plus d'informations, veuillez contacter:
Unité de Communication et d'information de la CNUCED
T: +41 22 917 5828
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