unctad.org | Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, septième session
Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, septième session
31 octobre - 02 novembre 2006

Aperçu



L´Ensemble de principes et de règles des Nations Unies est un accord multilatéral sur la politique de concurrence qui:
  • Propose une série de règles équitables pour le contrôle des pratiques anticoncurrentielles;

  • Reconnaît l´importance du droit et de la politique de la concurrence pour le développement;

  • Offre un cadre pour la coopération internationale et l´échange de bonnes pratiques.
Dans ce cadre, des activités capitales d´assistance technique et de renforcement des capacités sont également proposées aux États membres intéressés afin de les aider à mettre le droit et la politique de la concurrence au service de leur développement.

Chaque année, le Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se réunit pour surveiller l´application et la mise en œuvre de l´Ensemble.


La septième session du Groupe intergouvernemental d´experts sera précédée d´une réunion spéciale d´experts consacrée à l´intégration régionale. Les questions suivantes y seront examinées:

  • Relations entre les autorités chargées de la concurrence et les instances de réglementation sectorielles, en particulier en ce qui concerne les abus de position dominante;

  • Coopération internationale dans les enquêtes et les poursuites visant des ententes injustifiables touchant des pays en développement;

  • Mécanismes de coopération et de règlement des différends relatifs à la politique de concurrence dans les accords régionaux de libre échange, compte tenu de questions présentant un intérêt particulier pour les petits pays et les pays en développement;

  • Relations entre le droit et la politique de la concurrence et les subventions;

  • Examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de la Tunisie.

Informations destinées aux participants

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la septième session Groupe intergouvernemental d´experts doivent être envoyés au Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures du secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (télécopieur: +41 (0)22 917 0214; courriel: correspondence@unctad.org).

Les participants à la réunion doivent au préalable aller retirer leur badge au Service de sécurité de l´ONU, à la Porte de Pregny (en face du bâtiment de la Croix-Rouge). Le Service de sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. Il est vivement conseillé d´arriver avant 8 h 30. Les participants doivent être munis d´un passeport ou d´une carte d´identité.

Toute question de fond ou autre doit être adressée au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur +41(0) 22 917 0247; courriel: competition@unctad.org.


Ordre du jour

Documents

Trier par: Côte | Titre | Date
(TD/B/COM.2/CLP/INF.6) - 22/11/2006 - 14 Pages - 83 KB
English | Español |
(TD/B/COM.2/CLP/52) - 16/07/2006 - 4 Pages - 98 KB
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Notification

La septième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du 31 octobre au 2 novembre 2006 et s´ouvrira dans la salle XXVI du Palais des Nations, à Genève, le mardi 31 octobre, à 10 heures.

Juste avant la session du Groupe intergouvernemental d´experts, le secrétariat organisera une réunion d´experts sur le droit et à la politique de la concurrence, d´une journée afin d´examiner des questions relatives au droit du rôle et de la politique de la concurrence dans le cadre des accords commerciaux régionaux. Tous les participants à la session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence sont invités à assister à cette réunion, qui commencera à 10 heures dans la salle XXVI du Palais des Nations, le lundi 30 octobre.

Documents de référence et ordre du jour

L´ordre du jour provisoire, annoté par le secrétariat, est distribué sous la cote TD/B/COM.2/CLP/52.

En application de la résolution adoptée à la cinquième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives, qui s´est tenue du 14 au 18 novembre 2005 (TD/RBP/CONF.6/15), les consultations menées à la septième session du Groupe intergouvernemental d´experts seront consacrées aux thèmes suivants:

  1. Relations entre les autorités chargées de la concurrence et les instances de réglementation sectorielles, en particulier en ce qui concerne les abus de position dominante;

  2. Coopération internationale dans les enquêtes et les poursuites visant des ententes injustifiables touchant des pays en développement;

  3. Analyse des mécanismes de coopération et de règlement des différends relatifs à la politique de concurrence dans les accords régionaux de libre-échange, compte tenu de questions présentant un intérêt particulier pour les petits pays et les pays en développement;

  4. Relations entre le droit et la politique de la concurrence et les subventions.

La session du Groupe intergouvernemental d´experts sera aussi l´occasion de procéder à un examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence en Tunisie et de donner des orientations au secrétariat concernant ses activités d´assistance technique et de renforcement des capacités.

Participation

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes supplémentaires sont priés d´en informer le secrétariat le plus tôt possible pour permettre à tous les participants de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour participer à la session sont priés de le faire avant le 19 septembre 2006. Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session sont invités à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la même date.

Les organisations non gouvernementales de la catégorie générale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent y assister en qualité d´observateur sont invitées à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la date indiquée plus haut.

Questions pratiques

La réunion aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller chercher leurs plaquettes d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, Porte de Pregny, 14 avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la Réunion, qui aura lieu dans le bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10; télécopieur: +41(0)22 917 0214; courriel: correspondence@unctad.org.

Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toute autre question doivent être adressées au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur: +41(0)22 917 0247; courrier électronique: competition@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 3 août 2006



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