La huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du mardi 17 juillet au jeudi 19 juillet 2007 et s´ouvrira dans la salle XII du Palais des Nations, à Genève, le mardi 17 juillet, à 10 heures.
Documents de référence et ordre du jour
L´ordre du jour provisoire, annoté par le secrétariat, est distribué sous la cote TD/B/COM.2/CLP/58.
En application de la résolution adoptée à la septième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence tenue du 31 octobre au 2 novembre 2006 (TD/B/COM.2/CLP/57), les consultations menées à la huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts seront consacrées aux thèmes suivants:
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Concurrence aux niveaux national et international : énergie
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Politique de concurrence et exercice des droits de propriété intellectuelle
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Critères permettant d´évaluer l´efficacité des autorités chargées des questions de concurrence
La session du Groupe intergouvernemental d´experts sera aussi l´occasion de procéder à un examen collégial volontaire des règles communes de concurrence de l´Union économique et monétaire de l´Afrique de l´Ouest (UEMOA), en s´attachant en particulier aux cas du Bénin et du Sénégal.
Le Groupe intergouvernemental d´experts donnera aussi des orientations au secrétariat concernant ses activités d´assistance technique et de renforcement des capacités pour la période 2007/2008.
Contributions écrites
Afin de faciliter les délibérations ainsi que l´échange informel de données d´expérience et de meilleures pratiques sur les thèmes à examiner, les États membres et les observateurs sont priés de soumettre des contributions écrites au secrétariat de la CNUCED le plus tôt possible afin de permettre à tous les participants de les lire à l´avance et de se préparer aux consultations.
Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes supplémentaires sont priés d´en informer le secrétariat le plus tôt possible pour permettre à tous les participants de se préparer aux consultations.
Participation
Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour participer à la session sont priés de le faire avant le 4 juin 2007.
Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session sont invités à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la même date.
Les organisations non gouvernementales de la catégorie générale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent y assister en qualité d´observateur sont invitées à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la date indiquée plus haut.
Questions pratiques
La session aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.
À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller chercher leurs plaquettes d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, Porte de Pregny, 14 avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la session, qui aura lieu dans le bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.
Informations complémentaires et correspondance
Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10; télécopieur. +41(0)22 917 0214; courriel: correspondence@unctad.org.
Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toute autre question doivent être adressées au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur. +41(0)22 917 0247; courriel: competition@unctad.org.
Le Secrétaire général de la CNUCED
(signed)
Supachai Panitchpakdi
Le 22 mars 2007