unctad.org | Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, huitième session
Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, huitième session
17 - 19 juillet 2007

Aperçu

Le Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence est un organe permanent constitué en vertu de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales dans le but de surveiller l´application et la mise en œuvre de cet Ensemble de principes et de règles.

L´Ensemble de principes et de règles des Nations Unies est un accord multilatéral sur la politique de la concurrence, qui a été négocié et adopté par l´Assemblée générale, dans sa résolution 35/63 du 5 décembre 1980.

Cet accord:

  • Prévoit des règles équitables pour le contrôle des pratiques anticoncurrentielles;

  • Reconnaît la dimension "développement" du droit et de la politique de la concurrence; et

  • Offre un cadre de coopération internationale et d´échange de données d´expérience sur les meilleures pratiques.


La huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence portera en particulier sur:

  • La concurrence dans le secteur énergétique aux niveaux national et international;

  • La politique de la concurrence et l´exercice des droits de propriété intellectuelle;

  • Les critères d´évaluation de l´efficacité des autorités de la concurrence;

  • L´examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de l´Union monétaire ouest africaine; et

  • L´analyse des activités de renforcement des capacités et de l´assistance technique.

La session sera aussi l´occasion pour les délégués de réfléchir aux travaux préparatoires à la douzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.


Information à l´intention des participants

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la huitième réunion du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la Conférence doivent être envoyés au Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures du secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, télécopieur: +41(0)22 917 0214; Courriel: correspondence@unctad.org.

Les participants devront retirer leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, au portail de Pregny (en face du bâtiment de la Croix Rouge), avant la réunion.

Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. Il est vivement recommandé aux participants de s´y rendre avant 8 h 30. Ils sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale.

Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toutes autres questions doivent être adressées au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur: +41(0)22 917 0247; courriel: competition@unctad.org.


Ordre du jour

Documents

Trier par: Côte | Titre | Date
(TD/B/COM.2/CLP/INF.7) - 07/08/2007 - 3 Pages - 123 KB
English | Español |
(TD/B/COM.2/CLP/55) - 01/03/2007 - 71 Pages - 330 KB
English | Español |
(TD/B/COM.2/CLP/58) - 02/05/2007 - 4 Pages - 46 KB
English | Español | Русский | عربي | 中文
(TD/B/COM.2/CLP/L.13) - 23/07/2007 - 1 Pages - 56 KB
English | Español | Русский | عربي | 中文
1-12 de 12

Notification

La huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du mardi 17 juillet au jeudi 19 juillet 2007 et s´ouvrira dans la salle XII du Palais des Nations, à Genève, le mardi 17 juillet, à 10 heures.

Documents de référence et ordre du jour

L´ordre du jour provisoire, annoté par le secrétariat, est distribué sous la cote TD/B/COM.2/CLP/58.

En application de la résolution adoptée à la septième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence tenue du 31 octobre au 2 novembre 2006 (TD/B/COM.2/CLP/57), les consultations menées à la huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts seront consacrées aux thèmes suivants:

  1. Concurrence aux niveaux national et international : énergie

  2. Politique de concurrence et exercice des droits de propriété intellectuelle

  3. Critères permettant d´évaluer l´efficacité des autorités chargées des questions de concurrence

La session du Groupe intergouvernemental d´experts sera aussi l´occasion de procéder à un examen collégial volontaire des règles communes de concurrence de l´Union économique et monétaire de l´Afrique de l´Ouest (UEMOA), en s´attachant en particulier aux cas du Bénin et du Sénégal.

Le Groupe intergouvernemental d´experts donnera aussi des orientations au secrétariat concernant ses activités d´assistance technique et de renforcement des capacités pour la période 2007/2008.

Contributions écrites

Afin de faciliter les délibérations ainsi que l´échange informel de données d´expérience et de meilleures pratiques sur les thèmes à examiner, les États membres et les observateurs sont priés de soumettre des contributions écrites au secrétariat de la CNUCED le plus tôt possible afin de permettre à tous les participants de les lire à l´avance et de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes supplémentaires sont priés d´en informer le secrétariat le plus tôt possible pour permettre à tous les participants de se préparer aux consultations.

Participation

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour participer à la session sont priés de le faire avant le 4 juin 2007.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session sont invités à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la même date.

Les organisations non gouvernementales de la catégorie générale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent y assister en qualité d´observateur sont invitées à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la date indiquée plus haut.

Questions pratiques

La session aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller chercher leurs plaquettes d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, Porte de Pregny, 14 avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la session, qui aura lieu dans le bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10; télécopieur. +41(0)22 917 0214; courriel: correspondence@unctad.org.

Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toute autre question doivent être adressées au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur. +41(0)22 917 0247; courriel: competition@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signed)

Supachai Panitchpakdi
Le 22 mars 2007


Loading..

Attendre, s'il vous plaît ....