unctad.org | Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, neuvième session
Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, neuvième session
15 - 18 juillet 2008

Aperçu

Le Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence est un organe permanent constitué en vertu de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales dans le but de surveiller l´application et la mise en œuvre de cet Ensemble de principes et de règles.

L´Ensemble de principes et de règles des Nations Unies est un accord multilatéral sur la politique de la concurrence, qui a été négocié et adopté par l´Assemblée générale, dans sa résolution 35/63 du 5 décembre 1980.

Cet accord:

  • Offre un cadre de coopération internationale et d´échange de données d´expérience sur les meilleures pratiques

  • Reconnaît la dimension "développement" du droit et de la politique de la concurrence

  • Prévoit des règles équitables pour le contrôle des pratiques anticoncurrentielles


La neuvième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence portera en particulier sur:

  • La répartition des compétences entre les autorités communautaires et nationales chargées des questions de concurrence et l´application des règles de concurrence

  • L´indépendance et la responsabilité des autorités chargées des questions de concurrence

  • L´examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de Costa Rica

  • L´analyse des activités de renforcement des capacités et de l´assistance technique

La session permettra également aux délégués de se pencher sur les résultats de la CNUCED XII.

Par ailleurs, la CNUCED organisera une réunion d´ d´experts ad hoc sur le rôle du droit et de la politique de la concurrence en faveur de la croissance et du développement. Cette réunion se déroulera à la veille de la 9ième Session du GIE, le 15 juillet 2008.


Information à l´intention des participants

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la neuvième réunion du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la Conférence doivent être envoyés au Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures du secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, télécopieur: +41(0)22 917 0214; Courriel: correspondence@unctad.org.

Les participants devront retirer leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, au portail de Pregny (en face du bâtiment de la Croix Rouge), avant la réunion.

Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. Il est vivement recommandé aux participants de s´y rendre avant 8 h 30. Ils sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale.

Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toutes autres questions doivent être adressées au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur: +41(0)22 917 0247; courriel: competition@unctad.org.




A télécharger [PDF] : | Formulaire d´enregistrement |

Ordre du jour

Documents

Trier par: Côte | Titre | Date
(TD/B/COM.2/CLP/66) - 20/05/2008 - 21 Pages - 99 KB
English | Español | Русский | عربي | 中文
(TD/B/COM.2/CLP/64) - 12/05/2008 - 89 Pages - 567 KB
English | Español |
(TD/B/COM.2/CLP/65) - 12/05/2008 - 4 Pages - 99 KB
English | Español | Русский | عربي | 中文
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Notification

La neuvième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du 15 au 18 juillet 2008 au Palais des Nations, à Genève. La session s´ouvrira dans la salle XII, au 3e du Palais, par la réunion du Groupe ad hoc d´experts du droit et de la politique de la concurrence qui débutera le mardi 15 juillet à 10 heures, et le Groupe intergouvernemental d´experts débutera ses travaux le mercredi 16 juillet à 10 heures dans la même salle.

Documents de référence et ordre du jour

L´ordre du jour provisoire et les annotations y relatives du secrétariat sont distribués sous la cote TD/B/COM.2/CLP/65.

Conformément aux conclusions concertées adoptées à la huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, tenue du 17 au 19 juillet 2007 (TD/B/COM.2/CLP/63), les consultations de la neuvième session du Groupe intergouvernemental d´experts seront centrées sur les sujets suivants:

  1. La répartition des compétences entre les autorités communautaires et nationales chargées des questions de concurrence et l´application des règles de concurrence; et
  2. L´indépendance et la responsabilité des autorités chargées des questions de concurrence.

La session du Groupe intergouvernemental d´experts sera aussi l´occasion de procéder à un examen collégial volontaire du Costa Rica. Le Groupe donnera également des orientations au secrétariat sur ses activités d´assistance technique et de renforcement des capacités pour 2008 2009.

Immédiatement avant cette session du Groupe intergouvernemental d´experts, le secrétariat organisera une réunion d´une journée du Groupe ad hoc d´experts du droit et de la politique de la concurrence pour débattre du rôle du droit et de la politique de la concurrence dans la promotion du développement économique. Tous les participants à la session du Groupe intergouvernemental d´experts sont invités à participer à la réunion du Groupe ad hoc d´experts.

Contributions écrites

Afin de faciliter les délibérations ainsi que l´échange informel de données d´expérience et de meilleures pratiques sur les sujets à examiner, les États membres et les observateurs sont priés de soumettre les contributions écrites au secrétariat de la CNUCED le vendredi 20 juin au plus tard pour permettre aux participants de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des sujets pour les consultations de la session suivante du Groupe intergouvernemental d´experts (2009) sont priés d´en informer le secrétariat de la CNUCED le plus rapidement possible. L´idéal serait que les propositions soient reçues au plus tard le 30 juin 2008 afin que les participants puissent s´accorder sur les sujets à débattre à la table ronde suivante.

Participation

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour la session sont priés de le faire pour le 4 juillet 2008 au plus tard.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaiteraient participer à la session sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED, également le 4 juillet au plus tard, les noms de leurs représentants.

Les organisations non gouvernementales de la catégorie générale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent assister en qualité d´observateurs sont priées de communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED dans le délai susmentionné.

Questions pratiques

La session se tiendra au Palais des Nations, au siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant d´entrer au Palais des Nations, les participants devront aller chercher leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, porte de Pregny, 14 avenue de la Paix. Les participants sont priés de se munir d´un passeport ou d´une pièce d´identité nationale analogue. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la session.

Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer à un portail d´entrée. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sans autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10; télécopieur: +41(0)22 917 0214; courriel: correspondence@unctad.org.

Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toute autre question doivent être adressées au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur: +41 (0)22 917 0247; courriel: george.lipimile@unctad.org et vitor.novaes.fonseca@unctad.org

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 9 juin 2008


A télécharger [PDF] : | Formulaire d´enregistrement |

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