La neuvième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du 15 au 18 juillet 2008 au Palais des Nations, à Genève. La session s´ouvrira dans la salle XII, au 3e du Palais, par la réunion du Groupe ad hoc d´experts du droit et de la politique de la concurrence qui débutera le mardi 15 juillet à 10 heures, et le Groupe intergouvernemental d´experts débutera ses travaux le mercredi 16 juillet à 10 heures dans la même salle.
Documents de référence et ordre du jour
L´ordre du jour provisoire et les annotations y relatives du secrétariat sont distribués sous la cote TD/B/COM.2/CLP/65.
Conformément aux conclusions concertées adoptées à la huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, tenue du 17 au 19 juillet 2007 (TD/B/COM.2/CLP/63), les consultations de la neuvième session du Groupe intergouvernemental d´experts seront centrées sur les sujets suivants:
- La répartition des compétences entre les autorités communautaires et nationales chargées des questions de concurrence et l´application des règles de concurrence; et
- L´indépendance et la responsabilité des autorités chargées des questions de concurrence.
La session du Groupe intergouvernemental d´experts sera aussi l´occasion de procéder à un examen collégial volontaire du Costa Rica. Le Groupe donnera également des orientations au secrétariat sur ses activités d´assistance technique et de renforcement des capacités pour 2008 2009.
Immédiatement avant cette session du Groupe intergouvernemental d´experts, le secrétariat organisera une réunion d´une journée du Groupe ad hoc d´experts du droit et de la politique de la concurrence pour débattre du rôle du droit et de la politique de la concurrence dans la promotion du développement économique. Tous les participants à la session du Groupe intergouvernemental d´experts sont invités à participer à la réunion du Groupe ad hoc d´experts.
Contributions écrites
Afin de faciliter les délibérations ainsi que l´échange informel de données d´expérience et de meilleures pratiques sur les sujets à examiner, les États membres et les observateurs sont priés de soumettre les contributions écrites au secrétariat de la CNUCED le vendredi 20 juin au plus tard pour permettre aux participants de se préparer aux consultations.
Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des sujets pour les consultations de la session suivante du Groupe intergouvernemental d´experts (2009) sont priés d´en informer le secrétariat de la CNUCED le plus rapidement possible. L´idéal serait
que les propositions soient reçues au plus tard le 30 juin 2008 afin que les participants puissent s´accorder sur les sujets à débattre à la table ronde suivante.
Participation
Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour la session sont priés de le faire pour le 4 juillet 2008 au plus tard.
Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaiteraient participer à la session sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED, également le 4 juillet au plus tard, les noms de leurs représentants.
Les organisations non gouvernementales de la catégorie générale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent assister en qualité d´observateurs sont priées de communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED dans le délai susmentionné.
Questions pratiques
La session se tiendra au Palais des Nations, au siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.
À leur arrivée, avant d´entrer au Palais des Nations, les participants devront aller chercher leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, porte de Pregny, 14 avenue de la Paix. Les participants sont priés de se munir d´un passeport ou d´une pièce d´identité nationale analogue. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la session.
Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer à un portail d´entrée. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sans autorisation spéciale du Service de la sécurité.
Informations complémentaires et correspondance
Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10; télécopieur: +41(0)22 917 0214; courriel: correspondence@unctad.org.
Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toute autre question doivent être adressées au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur: +41 (0)22 917 0247; courriel: george.lipimile@unctad.org et vitor.novaes.fonseca@unctad.org
Le Secrétaire général de la CNUCED
(signé)
Supachai Panitchpakdi
Le 9 juin 2008