unctad.org | Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, dixième session
Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, dixième session
07 - 09 juillet 2009

Aperçu

Le Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence est un organe permanent constitué en vertu de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales dans le but de surveiller l´application et la mise en œuvre de cet Ensemble de principes et de règles.

L´Ensemble de principes et de règles des Nations Unies est un accord multilatéral sur la politique de la concurrence, qui a été négocié et adopté par l´Assemblée générale, dans sa résolution 35/63 du 5 décembre 1980.

Cet accord:

  • Offre un cadre de coopération internationale et d´échange de données d´expérience sur les meilleures pratiques

  • Reconnaît la dimension "développement" du droit et de la politique de la concurrence

  • Prévoit des règles équitables pour le contrôle des pratiques anticoncurrentielles


La dixième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence portera en particulier sur:

  • Relation entre politique de concurrence et politique industrielle dans le cadre de la promotion du développement économique.
  • Monopoles publics, concessions, droit et politique de la concurrence.
  • L´application de l´analyse économique dans les affaires de la concurrence.
  • L´examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de l´Indonésie.
  • L´analyse des activités de renforcement des capacités et de l´assistance technique.

La session permettra également aux délégués d´échanger des idées sur les sujets qui seront examinés lors de la Sixième Conférence des Nations Unies qui aura lieu en Novembre 2010. Celle-ci est chargée de revoir tous les aspects de l´ensemble des principes et des règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives.


Information à l´intention des participants

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la dixième réunion du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la Conférence doivent être envoyés au Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures du secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, télécopieur: +41(0)22 917 0214; Courriel: correspondence@unctad.org.

Les participants devront retirer leur plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, au portail de Pregny (en face du bâtiment de la Croix Rouge), avant la réunion.

Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. Il est vivement recommandé aux participants de s´y rendre avant 8 h 30. Ils sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale.

Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toutes autres questions doivent être adressées au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur: +41(0)22 917 0247; courriel: competition@unctad.org.



A télécharger:

| Formulaire d´enregistrement |

Ordre du jour

Documents

Trier par: Côte | Titre | Date
(TD/B/C.I/CLP/1) - 24/04/2009 - 5 Pages - 38 KB
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Notification

La dixième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence aura lieu du mardi 7 au jeudi 9 juillet 2009; elle s´ouvrira dans la salle XII du Palais des Nations, le mardi 7 juillet à 10 heures.

Documentation et ordre du jour

L´ordre du jour provisoire annoté est distribué sous la cote TD/B/C.1/CLP/1.

Conformément aux conclusions concertées (TD/B/COM.2/CLP/72) adoptées par le Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence à sa neuvième session (16 18 juillet 2008), les consultations à la dixième session du Groupe intergouvernemental d´experts porteront sur les sujets suivants:

  1. Liens entre politique de concurrence et politique industrielle pour la promotion du développement économique;

  2. Monopoles publics, concessions, droit et politique de la concurrence;

  3. Application de l´analyse économique dans les affaires de concurrence.

La session du Groupe intergouvernemental d´experts sera aussi l´occasion de procéder à un examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de l´Indonésie. Le Groupe intergouvernemental d´experts servira de réunion préparatoire à la sixième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l´Ensemble de principes et de règles.

Contributions écrites

Pour faciliter les délibérations ainsi que l´échange informel d´expériences et de meilleures pratiques sur les sujets à l´étude, il est demandé aux États membres et aux observateurs de soumettre des contributions écrites au secrétariat de la CNUCED avant le lundi 15 juin, pour permettre aux participants de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes pour les consultations qui auront lieu à l´occasion de la sixième Conférence d´examen des Nations Unies (2010) sont priés d´en informer le secrétariat de la CNUCED le plus rapidement possible. Il serait souhaitable que les propositions soient communiquées au secrétariat avant le lundi 15 juin 2009 afin que les participants puissent s´accorder sur les sujets à retenir pour ces consultations.

Participation

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour la session sont priés de le faire avant le lundi 15 juin 2009.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED, également avant le lundi 15 juin, le nom de leurs représentants.

Les organisations non gouvernementales de la catégorie générale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent assister à la session en qualité d´observateur sont priées de communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED dans les mêmes délais.

Questions pratiques

La session se tiendra au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. Des services d´interprétation simultanée seront assurés dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant de pénétrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les participants devront retirer une plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, porte de Pregny, 14 avenue de la Paix, après avoir présenté un passeport ou une pièce d´identité nationale. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la session.

Les taxis n´étant pas autorisés à pénétrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail d´entrée. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sans autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service d´appui intergouvernemental, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10; télécopieur: +41(0)22 917 0214; courriel: meetings@unctad.org.

Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toute autre question doivent être adressées au Service des politiques de concurrence et de la protection des consommateurs; télécopieur: +41 (0)22 917 0247; courriel: george.lipimile@unctad.org et veronica.rivera-cruz@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Le 26 mai 2009


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