unctad.org | Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels, troisième session
Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels, troisième session
05 - 08 avril 2011

Aperçu

La réunion a pour objectif d´aider les pays en développement, en particulier les pays africains et les pays les moins avancés (PMA), ainsi que les pays en transition, à définir des cadres réglementaires et institutionnels ainsi que des mécanismes de coopération pour renforcer leurs capacités intérieures en matière de services et en accroître l´efficacité, la compétitivité et la capacité d´exportation.

La décision du Conseil prévoit qu´à cette session seront examinées les questions ci-après:

  1. Principales tendances et caractéristiques des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure (énergie, services financiers, télécommunications et transports), au développement et au commerce.

  2. Efficience et efficacité des cadres réglementaires et institutionnels, et leurs interactions avec les capacités d´offre, des objectifs non commerciaux, y compris les politiques d´accès universel, et la libéralisation du commerce.

  3. Échange d´expériences et de meilleures pratiques concernant la formation de capital humain et la mise en place de cadres réglementaires et institutionnels, sur la base d´études de cas par secteur et par mode (y compris le mode 4) et d´examens des politiques suivies.

  4. accords commerciaux, cadres réglementaires et institutionnels et obstacles réglementaires aux exportations.

L´objet de la réunion est de réunir des experts et des professionnels des gouvernements, des responsables d´autorités de réglementation et de concurrence, des responsables de l´élaboration des politiques en matière de services, des négociateurs commerciaux, des membres d´instituts de recherche et des représentants de la société civile et du secteur privé pour examiner les incidences sur le développement des cadres réglementaires et institutionnels dans les secteurs de services d´infrastructure et préciser les grandes questions qui se posent et les orientations susceptibles d´accroître la capacité des pays en développement de tirer parti du développement et du commerce des services.

Les résultats de la réunion seront utilisés comme contribution aux travaux de la dernière session de la réunion d´experts pluriannuelle, en vue de formuler des options pratiques et des résultats pragmatiques conformément au paragraphe 207 de l´Accord d´Accra, à l´occasion notamment de la dernière des quatre sessions de la réunion d´experts pluriannuelle, qui doit permettre d´évaluer l´impact des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure, au développement et au commerce et d´identifier des solutions pratiques, des options et des programmes de renforcement des capacités ainsi que des lignes directrices ou des listes récapitulatives de meilleures pratiques à l´intention des responsables de l´élaboration des politiques et de la réglementation.

Contribution des experts

Les experts désignés par les États membres sont invités à soumettre de brèves notes (environ cinq pages) en tant que contribution aux travaux de la réunion.

Ces documents seront distribués aux participants sous la forme et dans la langue dans lesquels ils auront été reçus.

Ils doivent être communiqués à l’avance au secrétariat de la CNUCED et être adressés à Mme Liping Zhang et Mme Faustina Attobra-Wilson, Palais des Nations, CH-1211, Genève 10 (Suisse).

télécopieur: +41 22 917 0044

courriel: liping.zhang@unctad.org et faustina.attobra-wilson@unctad.org.

Ordre du jour

Notification

La troisième session de la réunion d´experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels se tiendra du 6 au 8 avril 2011 dans la salle XXVI du Palais des Nations, à Genève; elle sera ouverte le mercredi 6 avril à 10 heures.

La troisième session de la réunion d´experts pluriannuelle est organisée en application de la décision prise par le Conseil du commerce et du développement à sa quarante-quatrième réunion directive, le 10 juillet 2008.

Participation

Les États membres de la CNUCED sont priés de désigner des experts avant le 23 mars 2011.

Ces experts, qui participeront à la réunion à titre personnel, doivent posséder une compétence avérée dans le domaine considéré et peuvent venir d´organisations gouvernementales ou non gouvernementales du secteur privé ou du monde universitaire.

La réunion peut intéresser en particulière non seulement des responsables gouvernementaux notamment des représentants d´autorités de réglementation sectorielle et d´autorités chargées des questions de concurrence s´occupant de la réglementation et de la supervision des services d´infrastructure, mais aussi les responsables gouvernementaux et les représentants du secteur privé participant à l´établissement de normes pour les services d´infrastructure.

Des experts d´organisations internationales et régionales seront par ailleurs invités en tant que spécialistes. Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux désireux de participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED le nom de leurs représentants avant le 23 mars 2011.

Assistance financière

En fonction des ressources dont disposera le Fonds d´affectation spéciale pour le financement de la participation d´experts au moment voulu, il pourrait être possible de financer la participation d´un nombre limité d´experts de pays en développement et de pays en transition officiellement désignés. Les gouvernements ayant besoin d´une aide financière sont donc invités à demander expressément une prise en charge dans leur lettre indiquant les experts désignés. La décision d´accorder ou non un soutien financier sera fondée sur le principe d´une représentation géographique équitable, les besoins des bénéficiaires, notamment les PMA, et les compétences des experts considérés ainsi que leurs participation directes à la formulation des politiques et aux activités de réglementation et de supervision dans le domaine des services d´infrastructure. Tout changement apporté à une désignation sera considéré comme une nouvelle désignation.

Les demandes de financement devront être reçues avant le 11 mars 2011 et être accompagnées des renseignements suivants concernant l´expert désigné:

  • Curriculum vitae
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone et de télécopieur
  • Adresse électronique
  • Nom de la personne à contacter à la Mission permanente à Genève

Une fois la liste des experts définitivement établie, toutes les dispositions voulues concernant le financement de leurs frais de voyage seront prises conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l´ONU; les tarifs les moins coûteux seront retenus.

Documents de référence et communications des experts

L´ordre du jour provisoire de la réunion, annoté par le secrétariat, sera distribué sous la cote TD/B/C.I/MEM.3/5. Afin de faciliter les débats, le secrétariat a établi une note thématique qui sera distribuée sous la cote TD/B/C.I/MEM.3/6.

Les experts sont invités à présenter au secrétariat de la CNUCED des communications succinctes portant sur une ou plusieurs des questions figurant à l´ordre du jour provisoire de la réunion, ainsi que sur l´expérience de leur pays s´agissant de développer la réglementation des services d´infrastructure. Ces documents seront distribués aux autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles ils auront été reçus.

Questions pratiques

La réunion aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller retirer une plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14, avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la réunion, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyés au Service d´appui intergouvernemental du secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10, télécopieur: +41 22 917 0214; courriel: meetings@unctad.org.

Toutes les autres demandes doivent être adressées aux coordonnateurs des divisions concernées, téléphone: +41 22 917 5866 ou +41 22 917 5863, télécopieur: +41 22 917 0044, courriel: mina.mashayekhi@unctad.org, liping.zhang@unctad.org ou faustina.attobra-wilson@unctad.org.

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Secrétaire général de la CNUCED
17 février 2011


Loading..

Attendre, s'il vous plaît ....