unctad.org | Réunion d’experts pluriannuelle sur l’investissement au service du développement, (quatrième session)
Réunion d’experts pluriannuelle sur l’investissement au service du développement, (quatrième session)
04 - 06 décembre 2011
Salle XXVI, Palais des Nations

Aperçu

Contribution de l’investissement au développement: orientations

La quatrième session de la réunion serait une synthèse des travaux des trois premières réunions afin de tirer des enseignements de la contribution de l’investissement au développement et du rôle particulier des partenariats public-privé.

Les participants à cette dernière session sont donc censés faire la synthèse des travaux de la réunion d’experts pluriannuelle en vue de dégager des orientations, achevant ainsi le cycle de travaux entrepris sur ce thème avant la prochaine session de la Conférence.

Compte tenu des dates de la quatrième session, les travaux de la réunion d’experts pluriannuelle serviront aussi de préparation à la treizième session de la Conférence - en particulier, aux délibérations sur le thème subsidiaire 4, à savoir: «Promouvoir l’investissement, le commerce, l’entreprenariat et les politiques de développement correspondantes pour simuler une croissance économique soutenue dans la perspective d’un développement durable et équitable», et à la deuxième table ronde ministérielle qui doit y être consacrée le 22 avril 2012.

Les dispositions actuelles régissant l’investissement sont devenues plus complexes, plus nombreuses et plus étroitement liées à divers autres domaines d’action. En conséquence, les décideurs sont confrontés à des obstacles nouveaux et complexes en matière d’investissement, aux niveaux aussi bien national qu’international. En outre, les crises économique et financière récentes ont replacé au centre des discussions la question de savoir comment revoir le pouvoir de réglementation économique de l’État.

On assiste aussi à un rééquilibrage général des politiques relatives à l’investissement. En particulier, les décideurs s’efforcent de «protéger» les industries sensibles et la sécurité nationale, et de promouvoir l’investissement responsable. Il est très difficile de trouver le «bon» équilibre entre la libéralisation des investissements et leur réglementation, surtout à la lumière des craintes croissantes de protectionnisme dans ce domaine. Au niveau international, les décideurs sont confrontés à un système de plus en plus complexe constitué de milliers d’accords internationaux d’investissement (AII), à de nombreux processus de négociation en cours et à de multiples mécanismes de règlement des différends. Le système actuel, dans lequel les relations d’investissement sont atomisées aux niveaux bilatéral et régional, la situation particulière de la plupart des pays en développement et l’absence de dispositions multilatérales régissant l’investissement, créent des obstacles supplémentaires, rendant nécessaire une approche plus coordonnée des AII.

Les participants seront priés de développer et d’étoffer les principales thématiques définies par le secrétariat. Ils sont aussi invités à illustrer d’autres domaines de préoccupation et des points y relatifs qui pourraient être examinés.

Contributions des experts

Les experts sont invités à présenter des communications et des contributions sur les questions qui seront examinées au cours de la réunion, notamment sur l´expérience de leurs pays respectifs.

Les participants pourront consulter ces contributions sur le site Web de la CNUCED sous la forme et dans la langue dans lesquelles elles auront été reçues.

Les contributions des experts doivent être adressées, d´ici au 25 novembre 2011, à :

Mme Janelle Park
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10
Suisse

télécopieur: +41 22 917 0122
courriel: janelle.park@unctad.org

Ordre du jour

Notification

La quatrième session de la Réunion d´experts pluriannuelle sur l´investissement au service du développement se tiendra les 5 et 6 décembre 2011, dans la salle XXVI du Palais des Nations, à Genève; elle s´ouvrira le lundi 5 décembre 2011 à 10 heures.

Généralités et objet de la réunion

À sa dernière session, la Réunion d´experts pluriannuelle dressera le bilan de ses travaux de fond, mettant ainsi un terme au cycle d´activités engagé sur la question. Les politiques d´investissement sont aujourd´hui plus complexes et plus diversifiées, et sont étroitement associées à d´autres domaines d´action. De ce fait, les responsables des politiques d´investissement doivent faire face à des situations nouvelles et complexes, aux niveaux national et international. En outre, les dernières crises économique et financière ont replacé la question du réajustement des pouvoirs de réglementation de l´État dans l´économie au cœur des débats. On observe également une tendance générale au rééquilibrage des politiques d´investissement.

La réunion a pour objectif de permettre à un vaste éventail de parties intéressées des secteurs public et privé - notamment, décideurs, spécialistes des accords internationaux d´investissement, organisations internationales, milieux universitaires - et d´échanger des idées et d´examiner différentes questions en rapport avec cette évolution.

Participation

Les États membres, les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux désireux de participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs, sont priés de communiquer rapidement au secrétariat de la CNUCED le nom de leurs représentants (au plus tard le 21 novembre 2011).

Des représentants du secteur privé, des milieux universitaires et d´organismes qui s´intéressent aux questions évoquées seront également invités.

Assistance financière

En fonction des ressources dont disposera le Fonds d´affectation spéciale pour le financement de la participation d´experts au moment voulu, il pourrait être possible de financer la participation d´un nombre limité d´experts de pays en développement et de pays en transition officiellement désignés. Les gouvernements ayant besoin d´une aide financière sont donc invités à demander expressément une prise en charge dans leur lettre indiquant les experts désignés. La décision d´accorder ou non un soutien financier sera fondée sur a) le principe d´une représentation géographique équitable; b) les besoins des bénéficiaires, en particulier les pays les moins avancés; et c) les compétences des experts considérés. Tout changement apporté à une désignation sera considéré comme une nouvelle désignation.

Les demandes de prise en charge devront être reçues avant le 8 novembre 2011 et être accompagnées des renseignements suivants concernant l´expert désigné:

  • Curriculum vitae
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone et de télécopieur
  • Adresse électronique
  • Nom de la personne à contacter à la Mission permanente à Genève

Une fois la liste de ces experts définitivement établie, toutes les dispositions voulues concernant le financement de leurs frais de voyage seront prises conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l´ONU; les tarifs les moins coûteux seront retenus.

Questions pratiques

La réunion aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. A leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront retirer une plaquette d´identité auprès du Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la réunion. Les participants sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à pénétrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail désigné. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyés au Service d´appui intergouvernemental, secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, télécopieur: +41 22 917 0214; courriel: meetings@unctad.org.

Toute demande de renseignements sur des questions de fond doit être adressée à M. Joachim Karl, Chef de la Section des politiques nationales, Service des politiques d´investissement, Division de l´investissement et des entreprises, téléphone: 41 22 917 5010; courriel: joachim.karl@unctad.org.

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Secrétaire général de la CNUCED
19 octobre 2011


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