unctad.org | Groupe de travail intergouvernemental d´experts des normes internationales de comptabilité et de publication, vingt-huitième session
Groupe de travail intergouvernemental d´experts des normes internationales de comptabilité et de publication, vingt-huitième session
10 - 14 octobre 2011
Salle XVIII, Palais des Nations

Aperçu

Plus de 200 autorités gouvernementales, organes de réglementation et de normalisation et représentants des milieux universitaires se réuniront pour examiner les derniers progrès concernant la publication d´informations par les entreprises.

La mondialisation croissante de l´économie a favorisé la prolifération de normes et de codes mondiaux sur la publication d´informations par les entreprises. Les pays les moins avancés s´emploient à respecter les exigences internationales en la matière afin d´assurer la transparence des entreprises, facteur essentiel pour renforcer la confiance des investisseurs et promouvoir les flux de ressources financières. Il est indispensable d´organiser des activités de renforcement des capacités pour améliorer la position des pays sur les marchés internationaux et les aider à attirer les investisseurs.

Au cours de la session, la CNUCED présentera un guide pratique visant à aider les pays en développement à mettre au jour les insuffisances de leurs systèmes de comptabilité et de publication d´informations ainsi que les domaines prioritaires appelant un renforcement des capacités et une assistance technique en la matière. Fondé sur des critères de référence internationaux et de bonnes pratiques nationales, le guide de la CNUCED couvre les aspects financiers et non financiers des informations publiées par les entreprises, notamment sur des questions environnementales, sur la responsabilité sociale et sur la gouvernance d´entreprise. Ce guide s´est inspiré des conclusions et enseignements tirés des tables rondes tenues dans plusieurs pays où il a été examiné avec de nombreuses parties prenantes. Il est difficile de trouver un dénominateur commun à l´échelle internationale qui couvre à la fois l´éventail et la complexité des systèmes nationaux de publication d´informations par les entreprises. Il est également difficile de comparer et d´évaluer les progrès accomplis en matière d´harmonisation au fil du temps. Toutes ces questions seront débattues à la vingt-huitième session de l´ISAR.

En outre, les progrès les plus récents concernant la publication intégrée d´informations financières et d´informations sur les changements climatiques seront communiqués. Une vue d´ensemble des recherches et des études menées par la CNUCED dans divers pays sur la publication d´informations concernant la gouvernance d´entreprise sera également présentée.

À la veille de la vingt-huitième session de l´ISAR, un atelier technique sur les normes de comptabilité et de publication régissant l´élaboration d´instruments financiers et l´application des critères de mesure de la juste valeur se tiendra au Palais des Nations. Au cours de cet atelier, des experts présenteront et examineront les principales dispositions et modifications relatives aux IFRS 13, Mesure de la juste valeur, et aux IFRS 9, Instruments financiers: Mesures d´acceptation, ainsi que les grands défis qui y sont associés.

Depuis plus de vingt-cinq ans, l´ISAR est le centre de liaison, au sein du système des Nations Unies, pour les questions concernant la transparence des entreprises et la comptabilité. Il s´emploie à réaliser ses objectifs par le biais d´un programme de recherche intégré, d´un dialogue intergouvernemental, du consensus et de la coopération technique.

Ordre du jour

Notification

La vingt-huitième session du Groupe de travail intergouvernemental d´experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) se tiendra du 12 au 14 octobre 2011 dans la salle XVIII du Palais des Nations, à Genève, et s´ouvrira le mercredi 12 octobre, à 10 heures.

Conformément à la décision prise par les États membres à la vingt-septième session du Groupe de travail, le principal point de l´ordre du jour provisoire de la vingt-huitième session s´intitule "Cadre pour le renforcement des capacités pour la publication d´informations de qualité par les entreprises".

Les thèmes que le Groupe de travail examinera au titre du point "Questions diverses" englobent l´approche intégrée en matière d´information, la publication d´informations sur la gouvernance d´entreprise, et l´information environnementale. Le secrétariat de la CNUCED a établi des rapports sur ces sujets en vue d´aider les experts dans leurs travaux pendant la session. L´ordre du jour provisoire annoté et les autres documents de la session seront distribués en temps voulu.

Au cours de la vingt-huitième session, les experts débattront d´un cadre pour le renforcement des capacités pour la publication d´informations de qualité par les entreprises, et les débats porteront plus particulièrement sur un questionnaire d´évaluation et une méthode de mesure correspondante. La session permettra aussi aux participants d´échanger des vues sur l´évaluation de la capacité d´un pays s´agissant de la publication d´informations de qualité par les entreprises. En outre, plusieurs organisations internationales et régionales s´intéressant à la publication d´informations financières, à la vérification des comptes, à la gouvernance d´entreprise et à la responsabilité des entreprises feront le point sur leurs travaux récents.

Les États membres de la CNUCED sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED, d´ici au 30 septembre 2011, le nom des experts qui participeront à la session. Il serait utile que les États membres désignent des experts ayant les qualifications voulues ou exerçant des responsabilités dans les domaines qui seront examinés. En outre, conformément aux résultats des consultations sur l´examen du fonctionnement du Groupe de travail, le 29 octobre 1999 le Conseil du commerce et du développement avait appelé à une participation accrue d´experts de tous les États membres de la CNUCED aux travaux du Groupe.

Les organismes et programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session ? ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs ? sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED le nom de leurs représentants avant le 30 septembre 2011.

Avant de pénétrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les participants devront retirer une plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14, avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la session, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à pénétrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail voulu. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service d´appui intergouvernemental, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10; télécopieur: +41 22 917 02 14; courriel: meetings@unctad.org.

Toute demande de renseignements sur des questions de fond doit être adressée au Service du développement des entreprises, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10; téléphone: +41 22 917 58 99; télécopieur: +41 22 917 01 22; courriel: vanessa.mccarthy@unctad.org.

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Secrétaire général de la CNUCED
5 août 2011


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