unctad.org | Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, 11ème session
Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence, 11ème session
19 - 21 juillet 2011
Salle XVIII, Palais des Nations

Aperçu

Le Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence est un organe permanent constitué en vertu de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales dans le but de surveiller l´application et la mise en œuvre de cet Ensemble de principes et de règles.

L´Ensemble de principes et de règles des Nations Unies est un accord multilatéral sur la politique de la concurrence, qui a été négocié et adopté par l´Assemblée générale, dans sa résolution 35/63 du 5 décembre 1980.

Cet accord:

  • Offre un cadre de coopération internationale et d´échange de données d´expérience sur les meilleures pratiques

  • Reconnaît la dimension "développement" du droit et de la politique de la concurrence

  • Prévoit des règles équitables pour le contrôle des pratiques anticoncurrentielles

Les consultations à la onzième session du Groupe intergouvernemental d´experts porteront sur les sujets suivants:

  1. Fondements de l´efficacité des organismes chargés de la concurrence.
  2. Importance de la cohérence entre la politique de concurrence et les autres politiques publiques.
  3. Examen collégial du droit et de la politique de la concurrence de la Serbie.
  4. Examen de l´expérience acquise en matière de coopération pour l´application du droit de la concurrence, notamment au niveau régional.
  5. Consultations sur la loi type.

La session du Groupe intergouvernemental d´experts sera aussi l´occasion de procéder à un examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de la Serbie.

Ordre du jour

Documents

Trier par: Côte | Titre | Date
(TD/B/C.I/CLP/Inf.2/Rev.1) - 20/09/2011 - 11 Pages - 74 KB
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(TD/B/C.I/CLP/7) - 09/05/2011 - 6 Pages - 49 KB
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Notification

La onzième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence aura lieu du mardi 19 au jeudi 21 juillet 2011; elle s´ouvrira dans la salle XVIII au premier étage du Palais des Nations, le mardi 19 juillet à 10 heures.

Documentation et ordre du jour

L´ordre du jour provisoire annoté est distribué sous la cote TD/B/C.1/CLP/7.

Conformément à la décision adoptée par la sixième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives, qui s´est tenue du 8 au 12 novembre 2010 (TD/RBP/CONF.7/11 et TD/RBP/CONF.7/L.16) les consultations à la onzième session du Groupe intergouvernemental d´experts porteront sur les sujets suivants:

  1. Fondements de l´efficacité des organismes chargés de la concurrence.
  2. Importance de la cohérence entre la politique de concurrence et les autres politiques publiques.
  3. Examen collégial du droit et de la politique de la concurrence de la Serbie.
  4. Examen de l´expérience acquise en matière de coopération pour l´application du droit de la concurrence, notamment au niveau régional.
  5. Consultations sur la loi type.

La session du Groupe intergouvernemental d´experts sera aussi l´occasion de procéder à un examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de la Serbie.

Contributions écrites

Pour faciliter les délibérations ainsi que l´échange informel d´expériences et de meilleures pratiques sur les sujets à l´étude, il est demandé aux États membres et aux observateurs de soumettre des contributions écrites au secrétariat de la CNUCED avant le lundi 27 juin, pour permettre aux participants de se préparer aux consultations.

Participation

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour la session sont priés de le faire avant le mardi 5 juillet 2011.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED, également avant mardi 5 juillet, le nom de leurs représentants.

Les organisations non gouvernementales de la catégorie générale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent assister à la session en qualité d´observateur sont priées de communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED dans les mêmes délais.

Questions pratiques

La session se tiendra au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. Des services d´interprétation simultanée seront assurés dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant de pénétrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les participants devront retirer une plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, porte de Pregny, 14 avenue de la Paix, après avoir présenté un passeport ou une pièce d´identité nationale. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la session.

Les taxis n´étant pas autorisés à pénétrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail d´entrée. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sans autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et correspondance

Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service d´appui intergouvernemental, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10; télécopieur: +41(0)22 917 0214; courriel: meetings@unctad.org.

Les demandes de renseignements sur des questions de fond ou toute autre question doivent être adressées au Service des politiques de concurrence et de la protection des consommateurs; télécopieur: +41 (0)22 917 0044; courriel: jacqueline.bouvier@unctad.org.

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Secrétaire général de la CNUCED
12 mai 2011


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