unctad.org | Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels (quatrième session)
Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels (quatrième session)
22 - 24 février 2012
Salle XXVI, Palais des Nations

Aperçu

La quatrième session de la Réunion d´experts pluriannuelle est organisée en application de la décision prise par le Conseil du commerce et du développement à sa quarante-quatrième réunion directive, le 10 juillet 2008.

La réunion a pour objectif d´aider les pays en développement, en particulier les pays africains, les pays les moins avancés (PMA) et les pays ayant des besoins particuliers, conformément à l´Accord d´Accra, ainsi que les pays en transition, à définir des cadres réglementaires et institutionnels ainsi que des mécanismes de coopération pour renforcer leurs capacités intérieures dans le secteur des services et en accroître l´efficacité, la compétitivité et la capacité d´exportation.

La décision du Conseil prévoit qu´à cette session seront examinées les questions ci-après:

  1. tendances et principales caractéristiques des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure (dans les domaines des télécommunications, services financiers, transports, énergie et eau), au développement et au commerce.

  2. échange d´expériences et de meilleures pratiques concernant la formation de capital humain et la mise en place de cadres réglementaires et institutionnels, sur la base d´études de cas sectorielles et par mode (y compris le mode 4) et d´examens des politiques suivies.

  3. évaluation des incidences de ces cadres sur le développement et identification de solutions pratiques, d´options, de programmes de renforcement des capacités et de directives/listes de meilleures pratiques à l´intention des décideurs et des organismes de réglementation.

Lors de l´examen de toutes ces questions, on accordera une importance particulière à la situation de l´Afrique et des PMA.

En vue de renforcer la capacité des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, de tirer profit de l´amélioration de leurs services d´infrastructure pour la réalisation de leurs objectifs nationaux de développement économique et social, la réunion permettra à des experts d´organismes de réglementation et d´autorités de la concurrence, à des responsables de l´élaboration des politiques et des négociations commerciales, à des membres d´institutions de recherche et à des représentants de la société civile et du secteur privé d´examiner les incidences sur le développement des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure, de préciser les grandes questions pertinentes et d´identifier des solutions pratiques ainsi que des programmes de renforcement des capacités adaptés à la situation, aux capacités et aux besoins particuliers de ces pays.

Elle servira également à orienter les travaux futurs de la CNUCED dans ce domaine.

Ordre du jour

Documents

Trier par: Côte | Titre | Date
(TD/B/C.I/MEM.3/10) - 09/12/2011 - 3 Pages - 33 KB
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(TD/B/C.I/MEM.3/INF.4) - 14/06/2012 - 542 KB
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Notification

La quatrième session de la Réunion d´experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels se tiendra les 23 et 24 février 2012 dans la salle XXVI du Palais des Nations, à Genève; elle s´ouvrira le jeudi 23 février à 10 heures.

Participation

Les experts, qui participeront à la réunion à titre personnel, doivent posséder une compétence avérée dans le domaine considéré (c´est-à-dire en ce qui concerne la réglementation de l´un des secteurs indiqués plus haut et ses interactions avec le commerce et le développement, y compris dans le contexte d´accords commerciaux bilatéraux, régionaux ou multilatéraux).

La réunion peut intéresser particulièrement des experts s´occupant de questions relatives aux infrastructures - réglementation, formulation de politiques, négociations commerciales - ainsi que des experts d´institutions de recherche, de la société civile et du secteur privé s´intéressant aux secteurs de services d´infrastructure. Il est demandé aux États membres de la CNUCED de communiquer au secrétariat de la CNUCED le nom de leurs experts participants avant le 9 février 2012.

Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux (internationaux et régionaux) désireux de participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs, sont priés d´informer le secrétariat du nom de leurs représentants d´ici au 9 février 2012.

Le nombre d´experts (y compris des États membres) pouvant participer à la réunion n´est pas limité.

Les experts sont invités à présenter des communications succinctes (5 à 12 pages) portant sur une ou plusieurs des questions figurant à l´ordre du jour provisoire de la réunion qui seront publiées sur le site Web de la CNUCED, ainsi que des notes sur l´expérience de leur pays s´agissant de développer la réglementation des services d´infrastructure. Ces documents seront distribués aux autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles ils auront été reçus. Il serait souhaitable que ces documents soient communiqués avant la réunion aux coordonnateurs du secrétariat de la CNUCED mentionnés plus loin.

Assistance financière

En fonction des ressources dont disposera le Fonds d´affectation spéciale pour le financement de la participation d´experts au moment voulu, il pourrait être possible de financer la participation d´un nombre limité d´experts de pays en développement et de pays en transition officiellement désignés. Les gouvernements ayant besoin d´une aide financière sont donc invités à demander expressément une prise en charge dans leur lettre indiquant les experts désignés. La décision d´accorder ou non un soutien financier sera fondée sur les responsabilités directes et les compétences des experts considérés en matière de réglementation et de supervision des services d´infrastructure qui seront examinés à la réunion, sur le principe d´une représentation géographique équitable, et sur les besoins des bénéficiaires, en particulier les PMA. Tout changement apporté à une désignation sera considéré comme une nouvelle désignation.

Les demandes de financement devront être reçues avant le 12 janvier 2011 et être accompagnées des renseignements suivants concernant l´expert désigné:

  • Curriculum vitae
  • Adresse postale
  • Numéros de téléphone et de télécopieur
  • Adresse électronique
  • Nom de la personne à contacter à la Mission permanente à Genève

Une fois la liste des experts définitivement établie, toutes les dispositions voulues concernant le financement de leurs frais de voyage seront prises conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l´ONU; les tarifs les moins coûteux seront retenus.

Documents de référence

L´ordre du jour provisoire de la réunion, annoté par le secrétariat, sera distribué sous la cote TD/B/C.I/MEM.3/10. Afin de faciliter les débats, le secrétariat a établi une note thématique, qui sera distribuée sous la cote TD/B/C.I/MEM.3/11.

Questions pratiques

La réunion aura lieu au Palais des Nations, siège de l´Office des Nations Unies à Genève. L´interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l´ONU.

À leur arrivée, avant d´entrer dans le Palais des Nations, les participants devront aller retirer une plaquette d´identité au Service de la sécurité de l´ONU, portail de Pregny, 14, avenue de la Paix. Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 9 heures afin d´accomplir les formalités et d´arriver à temps pour l´ouverture de la réunion, qui se tiendra dans le bâtiment E du Palais. Les participants sont priés de se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Informations complémentaires et demandes de renseignements

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyés au Service d´appui intergouvernemental du secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10, télécopieur: +41 22 917 0214; courriel: meetings@unctad.org.

Toutes les autres demandes doivent être adressées aux coordonnateurs des divisions concernées, téléphone: +41 22 917 5866 ou +41 22 917 5701, télécopieur: +41 22 917 0044, courriel: mina.mashayekhi@unctad.org, liping.zhang@unctad.org ou faustina.attobra-wilson@unctad.org.

(signé)

Supachai Panitchpakdi
Secrétaire général de la CNUCED
1 décembre 2011


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