unctad.org | Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, quatrième session
Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, quatrième session
03 juillet 2002 - 05 juillet 2002

Geneva

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Ordre du jour

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(TD/B/COM.2/CLP/INF.4) - 16/07/2002 - 14 page(s) - 43 KB
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Notification

La quatrième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du 3 au 5 juillet 2002, au Palais des Nations, à Genève, et s´ouvrira le mercredi 3 juillet 2002, à 10 heures.

L´ordre du jour provisoire, annoté par le secrétariat, est distribué sous la cote TD/B/COM.2/CLP/28 et pourra aussi être consulté sur le site Web de la CNUCED consacré à la politique de concurrence à l´adresse suivante : http://www.unctad.org/competition.

Conformément aux conclusions concertées adoptées à la troisième session du Groupe intergouvernemental d´experts, tenue du 2 au 4 juillet 2001 (TD/B/COM.2/32 - TD/B/COM.2/CLP/24), les consultations qui se dérouleront à la prochaine session seront axées sur les questions suivantes :

  1. Contrôle des fusions: équilibre entre le contrôle des concentrations et l´aptitude des entreprises nationales à soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux;


  2. Les relations entre les autorités chargées de la concurrence et les organes de réglementation;

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes supplémentaires sont priés d´en informer le secrétariat le plus tôt possible pour permettre à tous les participants de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour participer à la réunion sont priés de le faire avant le 17 juin 2002. Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale ou de la catégorie spéciale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent y assister en qualité d´observateur, sont invités à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la même date.

À leur arrivée, avant d´entrer au Palais des Nations, les participants sont priés d´aller chercher leur badge d´identité au Service de la sécurité de l´ONUG, Villa Les Feuillantines, 13 avenue de la Paix (non loin de l´entrée principale du Palais sur la place des Nations, de l´autre côté de l´avenue). Le service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 8h30 afin d´accomplir toutes les formalités et d´arriver à temps pour le début de la session. Il faut une dizaine de minutes pour aller à pied de la Villa Les Feuillantines au bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale.

Toutes les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service d´appui intergouvernemental, Palais des Nations, CH?1211 Genève 10 (télécopieur : +41 (0)22 917 0056 ou courrier électronique : correspondence@unctad.org), avec copie au Service des politiques relatives à la concurrence et à la protection des consommateurs (télécopieur : +41 (0)22 917 0247, courrier électronique : competition@unctad.org. Toute autre demande d´information doit être adressée au Secrétaire de la réunion (téléphone : +41 (0)22 917 5637).

(signé)
Le Secrétaire général de la CNUCED
Rubens Ricupero
Le 14 mai 2002