unctad.org | Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, quatrième session
Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, quatrième session
03 - 05 juillet 2002
Geneva

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Ordre du jour

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(TD/B/COM.2/CLP/INF.4) - 16/07/2002 - 14 Pages - 43 KB
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Notification

La quatrième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du 3 au 5 juillet 2002, au Palais des Nations, à Genève, et s´ouvrira le mercredi 3 juillet 2002, à 10 heures.

L´ordre du jour provisoire, annoté par le secrétariat, est distribué sous la cote TD/B/COM.2/CLP/28 et pourra aussi être consulté sur le site Web de la CNUCED consacré à la politique de concurrence à l´adresse suivante : http://www.unctad.org/competition.

Conformément aux conclusions concertées adoptées à la troisième session du Groupe intergouvernemental d´experts, tenue du 2 au 4 juillet 2001 (TD/B/COM.2/32 - TD/B/COM.2/CLP/24), les consultations qui se dérouleront à la prochaine session seront axées sur les questions suivantes :

  1. Contrôle des fusions: équilibre entre le contrôle des concentrations et l´aptitude des entreprises nationales à soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux;


  2. Les relations entre les autorités chargées de la concurrence et les organes de réglementation;

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes supplémentaires sont priés d´en informer le secrétariat le plus tôt possible pour permettre à tous les participants de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour participer à la réunion sont priés de le faire avant le 17 juin 2002. Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale ou de la catégorie spéciale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent y assister en qualité d´observateur, sont invités à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la même date.

À leur arrivée, avant d´entrer au Palais des Nations, les participants sont priés d´aller chercher leur badge d´identité au Service de la sécurité de l´ONUG, Villa Les Feuillantines, 13 avenue de la Paix (non loin de l´entrée principale du Palais sur la place des Nations, de l´autre côté de l´avenue). Le service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 8h30 afin d´accomplir toutes les formalités et d´arriver à temps pour le début de la session. Il faut une dizaine de minutes pour aller à pied de la Villa Les Feuillantines au bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale.

Toutes les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service d´appui intergouvernemental, Palais des Nations, CH?1211 Genève 10 (télécopieur : +41 (0)22 917 0056 ou courrier électronique : correspondence@unctad.org), avec copie au Service des politiques relatives à la concurrence et à la protection des consommateurs (télécopieur : +41 (0)22 917 0247, courrier électronique : competition@unctad.org. Toute autre demande d´information doit être adressée au Secrétaire de la réunion (téléphone : +41 (0)22 917 5637).

(signé)
Le Secrétaire général de la CNUCED
Rubens Ricupero
Le 14 mai 2002


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