unctad.org | Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, cinquième session
Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, cinquième session
02 - 04 juillet 2003
Geneva

Aperçu

Un des principaux points de l´ordre du jour de la cinquième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence est consacré à des consultations entre les gouvernements sur deux questions: 1) les liens entre la politique de concurrence et la politique industrielle; et 2) l´élaboration et la mise en œuvre optimales du droit de la concurrence dans les pays en développement, notamment l´intérêt d´une approche graduelle.

Le Groupe intergouvernemental d´experts est chargé de suivre la mise en œuvre de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives - qui contient une série de recommandations sur la politique de concurrence - que l´Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 1980. Il aide à orienter les travaux de la CNUCED dans le domaine considéré, en fournissant des avis spécialisés concernant: le renforcement des capactiés institutionnelles; la promotion de la concurrence et la sensibilisation du public; des études sur la concurrence, la compétitivité et le développement; et des contributions à d´éventuels accords internationaux sur la concurrence. Il se réunit chaque année et rend compte de ses travaux à la Commission de l´investissement, de la technologie et des questions financières connexes.

Le Groupe intergouvernemental d´experts examinera aussi plusieurs documents de la CNUCED ayant trait aux questions suivantes:

  • Les liens entre la concurrence, la compétitivité et le développement;
  • Une version révisée de la loi type sur la concurrence;
  • L´expérience acquise dans le domaine de la coopération internationale concernant la politique de concurrence et les mécanismes utilisés;
  • Le rôle de différents mécanismes possibles de règlement des différends par la médiation ou d´autres formules envisageables, comme l´examen collégial librement consenti, dans le domaine du droit de la politique de la concurrence;
  • Des affaires de concurrence importantes signalées dans les pays en développement;
  • L´assistance technique et les programmes de services consultatifs et de formation dans ce domaine;
  • Un manuel contenant les lois et les commentaires de la Lituanie, du Malawi et du Zimbabwe;
  • Une version actualisée du répertoire des autorités chargées de la concurrence.

À l´issue des débats, le Groupe intergouvernemental d´experts doit adopter des conclusions concertées sur les questions et les documents susmentionnés.

Ordre du jour

Notification

La cinquième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du 2 au 4 juillet 2003, au Palais des Nations, à Genève, et s´ouvrira le mercredi 2 juillet 2003, à 10 heures.

Conformément aux conclusions concertées adoptées à la quatrième session du Groupe intergouvernemental d´experts, tenue du 3 au 5 juillet 2002 (TD/B/COM.2/42 - TD/B/COM.2/CLP/32), les consultations qui se dérouleront à la prochaine session seront axées sur les questions suivantes :

    a) Liens entre la politique de concurrence et la politique industrielle;

    b) Elaboration et mise en œuvre optimales du droit de la concurrence dans les pays en développement, notamment l´intérêt d´une approche graduelle;

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes supplémentaires sont priés d´en informer le secrétariat le plus tôt possible pour permettre à tous les participants de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour participer à la réunion sont priés de le faire avant le 13 juin 2003. Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale ou de la catégorie spéciale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent y assister en qualité d´observateur, sont invités à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la même date.

À leur arrivée, avant d´entrer au Palais des Nations, les participants sont priés d´aller chercher leur badge d´identité au Service de la sécurité de l´ONUG, Villa Les Feuillantines, 13 avenue de la Paix (non loin de l´entrée principale du Palais sur la place des Nations, de l´autre côté de l´avenue). Le service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 8h30 afin d´accomplir toutes les formalités et d´arriver à temps pour le début de la session. Il faut une dizaine de minutes pour aller à pied de la Villa Les Feuillantines au bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale.

Toutes les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service d´appui intergouvernemental, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (télécopieur : +41 (0)22 917 0056 ou courrier électronique : correspondence@unctad.org, avec copie au Service des politiques relatives à la concurrence et à la protection des consommateurs (télécopieur : +41 (0)22 917 0247, courrier électronique : competition@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)
Rubens Ricupero
Le 26 mai 2003


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