unctad.org | Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, cinquième session
Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, cinquième session
02 juillet 2003 - 04 juillet 2003

Geneva

Aperçu

Un des principaux points de l´ordre du jour de la cinquième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence est consacré à des consultations entre les gouvernements sur deux questions: 1) les liens entre la politique de concurrence et la politique industrielle; et 2) l´élaboration et la mise en œuvre optimales du droit de la concurrence dans les pays en développement, notamment l´intérêt d´une approche graduelle.

Le Groupe intergouvernemental d´experts est chargé de suivre la mise en œuvre de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives - qui contient une série de recommandations sur la politique de concurrence - que l´Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 1980. Il aide à orienter les travaux de la CNUCED dans le domaine considéré, en fournissant des avis spécialisés concernant: le renforcement des capactiés institutionnelles; la promotion de la concurrence et la sensibilisation du public; des études sur la concurrence, la compétitivité et le développement; et des contributions à d´éventuels accords internationaux sur la concurrence. Il se réunit chaque année et rend compte de ses travaux à la Commission de l´investissement, de la technologie et des questions financières connexes.

Le Groupe intergouvernemental d´experts examinera aussi plusieurs documents de la CNUCED ayant trait aux questions suivantes:

  • Les liens entre la concurrence, la compétitivité et le développement;
  • Une version révisée de la loi type sur la concurrence;
  • L´expérience acquise dans le domaine de la coopération internationale concernant la politique de concurrence et les mécanismes utilisés;
  • Le rôle de différents mécanismes possibles de règlement des différends par la médiation ou d´autres formules envisageables, comme l´examen collégial librement consenti, dans le domaine du droit de la politique de la concurrence;
  • Des affaires de concurrence importantes signalées dans les pays en développement;
  • L´assistance technique et les programmes de services consultatifs et de formation dans ce domaine;
  • Un manuel contenant les lois et les commentaires de la Lituanie, du Malawi et du Zimbabwe;
  • Une version actualisée du répertoire des autorités chargées de la concurrence.

À l´issue des débats, le Groupe intergouvernemental d´experts doit adopter des conclusions concertées sur les questions et les documents susmentionnés.

Ordre du jour

Notification

La cinquième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du 2 au 4 juillet 2003, au Palais des Nations, à Genève, et s´ouvrira le mercredi 2 juillet 2003, à 10 heures.

Conformément aux conclusions concertées adoptées à la quatrième session du Groupe intergouvernemental d´experts, tenue du 3 au 5 juillet 2002 (TD/B/COM.2/42 - TD/B/COM.2/CLP/32), les consultations qui se dérouleront à la prochaine session seront axées sur les questions suivantes :

    a) Liens entre la politique de concurrence et la politique industrielle;

    b) Elaboration et mise en œuvre optimales du droit de la concurrence dans les pays en développement, notamment l´intérêt d´une approche graduelle;

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes supplémentaires sont priés d´en informer le secrétariat le plus tôt possible pour permettre à tous les participants de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour participer à la réunion sont priés de le faire avant le 13 juin 2003. Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la réunion, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale ou de la catégorie spéciale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent y assister en qualité d´observateur, sont invités à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la même date.

À leur arrivée, avant d´entrer au Palais des Nations, les participants sont priés d´aller chercher leur badge d´identité au Service de la sécurité de l´ONUG, Villa Les Feuillantines, 13 avenue de la Paix (non loin de l´entrée principale du Palais sur la place des Nations, de l´autre côté de l´avenue). Le service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 8h30 afin d´accomplir toutes les formalités et d´arriver à temps pour le début de la session. Il faut une dizaine de minutes pour aller à pied de la Villa Les Feuillantines au bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale.

Toutes les communications concernant la représentation à la réunion doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service d´appui intergouvernemental, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (télécopieur : +41 (0)22 917 0056 ou courrier électronique : correspondence@unctad.org, avec copie au Service des politiques relatives à la concurrence et à la protection des consommateurs (télécopieur : +41 (0)22 917 0247, courrier électronique : competition@unctad.org.

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)
Rubens Ricupero
Le 26 mai 2003