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Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, vingtième session
29 septembre - 01 octobre 2003
Geneva

Aperçu

Ces deux dernières années, plusieurs grandes sociétés se sont effondrées, entraînant avec elles l´épargne que de nombreux investisseurs et employés avaient accumulée pendant toute leur vie. Ces événements ont non seulement ruiné les participants aux marchés mais leur ont aussi fait perdre toute confiance dans les conseils d´administration et les dirigeants d´entreprise, les analystes financiers, les vérificateurs des comptes et les comptables. Il est donc devenu impératif de rétablir la confiance des investisseurs. Certains législateurs ont choisi d´adopter une législation plus stricte tandis que d´autres étudient actuellement les mesures à prendre. Les pays en développement et les pays en transition s´efforcent de renforcer la transparence et la publication d´informations sur leurs marchés respectifs en vue d´attirer les investisseurs tant nationaux qu´étrangers.

Au cours des 20 dernières années, le Groupe de travail intergouvernemental d´experts des normes internationales de comptabilité et de publication de la CNUCED s´est employé à promouvoir plus de transparence et à améliorer la publication d´informations. Il s´était intéressé de près aux questions de gouvernance d´entreprise avant la récente série de faillites. Après avoir étudié les prescriptions en matière de transparence et de publication pour la gouvernance d´entreprise à sa dix-neuvième session, tenue à Genève en septembre 2002, le Groupe a décidé d´examiner des études de cas sur les prescriptions en matière de publication d´informations sur la gouvernance d´entreprise dans certains pays à sa vingtième session. Des études de cas ont été réalisées entre les deux sessions et leurs résultats seront présentés à la vingtième session.

Ainsi, le Groupe d´experts devrait tirer des enseignements des études de cas et identifier certaines des meilleures pratiques susceptibles d´être plus largement reproduites. Le Groupe examinera également une version révisée du programme type concernant la qualification des experts?comptables que l´ISAR avait adopté en février 1999. Le programme type révisé devrait contribuer à renforcer la profession de comptable, condition sine qua non du rétablissement de la confiance des investisseurs. En outre, le Groupe sera saisi d´une étude sur la communication d´informations concernant l´impact des entreprises sur la société.

Ordre du jour

Notification

La vingtième session du Groupe de travail intergouvernemental d´experts des normes internationales de comptabilité et de publication se tiendra du 29 septembre au 1er octobre 2003 au Palais des Nations à Genève, et s´ouvrira le lundi 29 septembre à 10 heures.

Conformément à l´accord intervenu entre les États membres à la dix-neuvième session du Groupe de travail, le principal point inscrit à l´ordre du jour de la vingtième session s´intitule "Transparence et publication pour la gouvernance d´entreprise: examen des études de cas et examen de la contribution de l´ISAR à l´élaboration du guide pratique pour la gouvernance d´entreprise". Les experts débattront des conclusions des études de cas qui ont été menées. L´ordre du jour provisoire, annoté par le secrétariat, sera distribué sous la cote TD/B/COM.2/ISAR/18. Le secrétariat de la CNUCED a établi un rapport résumant les conclusions des cas d´étude (TD/B/COM.2/ISAR/19). Sous le point "Questions diverses", les experts devraient débattre à la vingtième session de sujets tels que la révision du programme type de formation professionnelle pour les experts comptables adopté par le Groupe de travail en février 1999, ainsi que de questions nouvelles, notamment le poids des entreprises dans la société.

Les États membres de la CNUCED sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED, avant le 1er septembre 2003, les noms des experts qui participeront à la session. Comme on l´a déjà dit, le point principal de l´ordre du jour de la vingtième session concerne la publication dans le contexte de la gouvernance d´entreprise. Il serait utile que les pays envoient des experts possédant les compétences nécessaires et des responsabilités dans ce domaine, en particulier en matière de transparence et d´information. En outre, conformément aux résultats des consultations sur l´examen du fonctionnement du Groupe de travail, le Conseil du commerce et du développement a demandé, le 29 octobre 1999, un renforcement de la participation d´experts de tous les États membres de la CNUCED aux travaux du Groupe.

Les organismes et programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs sont priés d´informer le secrétariat de la CNUCED du nom de leurs représentants avant le 1er septembre 2003.

À leur arrivée, avant de se rendre au Palais des Nations, les participants sont priés d´aller chercher leur badge d´identité au Service de la sécurité de l´ONUG, Villa les Feuillantines, 13 avenue de la Paix (non loin de l´entrée principale du Palais sur la place des Nations, de l´autre côté de l´avenue). Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. Il est conseillé de s´y rendre avant 9 heures pour accomplir les formalités et arriver à temps pour l´ouverture de la réunion. Il faut une dizaine de minutes pour aller à pied de la Villa les Feuillantines au bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou d´une pièce d´identité analogue.

Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service d´appui intergouvernemental, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, télécopieur: +41(0)22 917 0056, téléphone: +41(0)22 917 5797, courrier électronique: correspondence@unctad.org. Toute autre demande d´information doit être adressée à la secrétaire de la session (tél.: +41(0)22 917 4054).

Le Secrétaire général de la CNUCED

(signé)
Rubens Ricupero
Le 6 août 2003


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