unctad.org | Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, sixième session
Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence, sixième session
08 - 10 novembre 2004

Aperçu

Ordre du jour

Documents

Trier par: Côte | Titre | Date
(TD/B/COM.2/CLP/47) - 15/09/2004 - 17 Pages - 162 KB
English | Español | Русский | عربي | 中文
(TD/B/COM.2/CLP/45) - 12/10/2004 - 17 Pages - 166 KB
English | Español | Русский | عربي | 中文
(TD/B/RBP/INF.36) - 28/01/1996 - 24 Pages - 66 KB
English | Español |
(TD/B/COM.2/CLP/41) - 26/05/2004 - 110 Pages - 564 KB
English | Español |
(TD/B/RBP/INF.37) - 07/03/1996 - 32 Pages - 67 KB
English | Español |
1-12 de 12

Notification

La sixième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se tiendra du 8 au 10 novembre 2004, au Palais des Nations, à Genève, et s´ouvrira le lundi 8 novembre 2004, à 10 heures.

L´ordre du jour provisoire, annoté par le secrétariat, est distribué sous la cote TD/B/COM.2/CLP/40 et pourra aussi être consulté sur le site Web de la CNUCED consacré à la politique de concurrence à l´adresse suivante : http://www.unctad.org/competition.

Conformément aux conclusions concertées adoptées à la cinquième session du Groupe intergouvernemental d´experts, tenue du 2 au 4 juillet 2003 (TD/B/COM.2/52 - TD/B/COM.2/CLP/39), les consultations qui se dérouleront à la prochaine session seront axées sur les questions suivantes :

  • Les forces et les faiblesses de l´examen collégial des politiques de concurrence;
  • Les mécanismes de coopération et de règlement des différends par la médiation dans les accords d´intégration régionale concernant le droit et la politique de la concurrence;
  • La collecte d´éléments d´information et la coopération dans les enquêtes sur les ententes injustifiables;
  • La sensibilisation à la promotion d´une politique de concurrence dans les pays en développement.

En outre, le Groupe examinera des études et une note sur:

  • La façon d´appliquer d´éventuels accords internationaux aux pays en développement, notamment par l´octroi d´un régime préférentiel ou différencié;
  • Les pratiques optimales dans des cas récents d´action conjointe par des autorités chargées de la concurrence;
  • Des affaires récentes importantes dans le domaine de la concurrence.

Le Groupe fournira en outre des conseils au secrétariat de la CNUCED sur ses activités d´assistance technique et de renforcement des capacités. Il servira aussi à préparer la cinquième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l´Ensemble, qui doit se tenir en 2005. À ce titre, il examinera une note sur l´évaluation préliminaire de l´application et de la mise en œuvre de l´Ensemble établie par le secrétariat.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent proposer des thèmes supplémentaires sont priés d´en informer le secrétariat le plus tôt possible pour permettre à tous les participants de se préparer aux consultations.

Les États membres de la CNUCED qui souhaitent désigner des experts pour participer à la session sont priés de le faire avant le 15 octobre 2004. Les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session sont invités à communiquer le nom de leurs représentants au secrétariat de la CNUCED avant la même date, tout comme les organisations non gouvernementales de la catégorie générale ou de la catégorie spéciale qui s´intéressent aux travaux du Groupe intergouvernemental d´experts et souhaitent y assister en qualité d´observateur.

À leur arrivée, avant d´entrer au Palais des Nations, les participants sont priés d´aller chercher leur badge d´identité au Service de la sécurité de l´ONUG, Villa Les Feuillantines, 13 avenue de la Paix (non loin de l´entrée principale du Palais sur la place des Nations, de l´autre côté de l´avenue). Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. En raison des mesures de sécurité en vigueur, il est vivement conseillé aux participants de s´y rendre avant 8h30 afin d´accomplir toutes les formalités et d´arriver à temps pour le début de la session. Il faut une dizaine de minutes pour aller à pied de la Villa Les Feuillantines au bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou de leur carte d´identité nationale. Les taxis n´étant pas autorisés à pénétrer dans l´enceinte du Palais des Nations, les visiteurs devront se faire déposer au portail d´entrée de leur choix. Par ailleurs, aucun bagage n´est autorisé à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Toutes les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH 1211 Genève 10 (télécopieur : +41 (0) 22 917 0056 ou courriel: correspondence@unctad.org.

Toute question de fond ou autre doit être adressée au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur: + 41(0) 22 9170247; courrier électronique: competition@unctad.org.

L´Administrateur chargé de la CNUCED
(signé)
Carlos Fortin
Le 17 septembre 2004


Loading..

Attendre, s'il vous plaît ....