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Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, vingtunième session
27 - 29 octobre 2004

Aperçu

La transparence et l´information dans des domaines comme la responsabilité et la gouvernance des entreprises suscitent depuis quelques années un vif intérêt chez divers acteurs. La faillite de plusieurs grandes sociétés et les conséquences économiques et sociales néfastes de ce phénomène pour les différents intéressés ont amené à prendre conscience du fait que les entreprises doivent adopter de bonnes pratiques en matière de transparence et d´information. Les actionnaires en général ont perdu la confiance qu´ils avaient dans les systèmes de gouvernance d´entreprise et les pratiques d´information. Dans différentes parties du monde, le législateur a adopté des textes de loi afin de rétablir la confiance des investisseurs et de promouvoir la transparence et l´information.

Depuis sa création par le Conseil économique et social de l´Organisation des Nations Unies en 1982, le Groupe de travail intergouvernemental d´experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) travaille activement, à la CNUCED, sur les questions de transparence et d´information dans le monde de l´entreprise. À sa vingtième session, tenue l´an dernier, il a examiné des études de cas sur la divulgation d´informations relatives à la gouvernance d´entreprise dans certains pays et débattu des principaux problèmes d´application des règles en vigueur. Le Groupe d´experts a aussi étudié les tendances actuelles dans le domaine de la communication d´informations concernant l´impact des entreprises sur la société. À sa vingt et unième session, qui aura lieu à Genève du 27 au 29 octobre 2004, le Groupe d´experts se penchera sur la comparabilité et la pertinence des indicateurs existants concernant la responsabilité sociale des entreprises. Il examinera aussi la pratique en matière d´information sur la gouvernance d´entreprise et les incidences bénéfiques à long terme de cette information. La présence d´experts de toutes les régions du monde donnera aux débats une portée véritablement mondiale dans une instance neutre.

Outre les deux thèmes déjà cités, le Groupe d´experts abordera divers points au titre des "questions diverses" de son ordre du jour. Il sera informé des activités de suivi concernant les sujets abordés par le Groupe d´experts à ses précédentes sessions. Plusieurs organisations internationales et régionales présenteront des informations à jour sur leurs activités dans les domaines de la gouvernance et de la transparence des entreprises.

Ordre du jour

Notification

La vingt et unième session du Groupe de travail intergouvernemental d´experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) se tiendra du 27 au 29 octobre 2004 au Palais des Nations à Genève, et s´ouvrira le mercredi 27 octobre à 10 heures.

Conformément à l´accord intervenu entre les États membres à la vingtième session du Groupe de travail, les principaux points inscrits à l´ordre du jour de la vingt et unième session s´intitulent "Examen de la comparabilité et de la pertinence des indicateurs actuels de la responsabilité sociale des entreprises" et "Évaluation de la pratique en matière d´information sur la gouvernance d´entreprise et des incidences bénéfiques à long terme de cette information". L´ordre du jour provisoire proposé pour la vingt et unième session, y compris les thèmes énoncés ci-dessus, a été approuvé par la Commission de l´investissement, de la technologie et des questions financières connexes à sa huitième session. Des études ont été menées sur les deux principaux points de l´ordre du jour et, au cours de la session, les experts débattront de leurs résultats. L´ordre du jour provisoire, annoté par le secrétariat, sera distribué sous la cote TD/B/COM.2/ISAR/23. Deux rapports résumant les résultats des études ont été préparés par le secrétariat de la CNUCED (TD/B/COM.2/ISAR/24 et 25).

Au titre du point "Questions diverses", le secrétariat ou le Président de la vingtième session du Groupe de travail souhaitera peut-être rendre compte de deux réunions touchant au domaine de la comptabilité et de la publication, organisées par le secrétariat en marge de la onzième session de la Conférence, à savoir une table ronde de haut niveau sur la transparence des entreprises et un atelier sur la comptabilité et le développement économique. Le Groupe d´experts souhaitera peut-être également faire le point sur les progrès accomplis au sujet du programme type de l´ISAR.

Les États membres de la CNUCED sont priés de communiquer au secrétariat de la CNUCED, avant le 30 septembre, les noms des experts qui participeront à la session. Il serait utile que les pays dépêchent des experts ayant les compétences nécessaires et des responsabilités dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises et de la gouvernance d´entreprise, en particulier en ce qui concerne la transparence et l´information. En outre, conformément aux résultats des consultations sur l´examen du fonctionnement du Groupe de travail, le Conseil du commerce et du développement a demandé, le 29 octobre 1999, un renforcement de la participation d´experts de tous les États membres de la CNUCED aux travaux du Groupe.

Les organismes et programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux qui souhaitent participer à la session, ainsi que les organisations non gouvernementales de la catégorie générale et celles de la catégorie spéciale qui souhaitent y envoyer des observateurs sont priés d´informer le secrétariat de la CNUCED du nom de leurs représentants avant le 30 septembre.

À leur arrivée, avant de se rendre au Palais des Nations, les participants sont priés d´aller chercher leur carte d´accès au Service de la sécurité de l´ONUG, à la Villa les Feuillantines, 13 avenue de la Paix (près de l´entrée principale du Palais, Place des Nations, de l´autre côté de l´avenue). Le Service de la sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures sans interruption. Il est conseillé de s´y rendre avant 9 heures pour accomplir les formalités et arriver à temps pour l´ouverture de la réunion. Il faut une dizaine de minutes pour aller à pied de la Villa les Feuillantines au bâtiment E du Palais des Nations. Les participants sont invités à se munir de leur passeport ou d´une autre pièce d´identité. Les taxis n´étant pas autorisés à entrer dans l´enceinte du Palais, les visiteurs devront descendre à l´entrée. Enfin, aucun bagage ne sera admis à l´intérieur des bâtiments sauf autorisation spéciale du Service de la sécurité.

Les communications concernant la représentation à la session doivent être envoyées au secrétariat de la CNUCED, Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, télécopieur: +41(0)22 917 0056, courrier électronique: correspondence@unctad.org. Toute autre demande d´information doit être adressée à la secrétaire de la session (tél.: +41(0)22 917 1749).

Le Secrétaire général de la CNUCED
(signé)
Rubens Ricupero
Le 13 septembre 2004


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