unctad.org | La nouvelle loi fiscale adoptée aux Etats-Unis pourrait conduire au rapatriement de 2 000 milliards de dollars d’investissements a l’étranger
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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La nouvelle loi fiscale adoptée aux Etats-Unis pourrait conduire au rapatriement de 2 000 milliards de dollars d’investissements a l’étranger
Les entreprises concernées par ces réformes détiennent la moitié des investissements étrangers directs dans le monde

EMBARGO
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05 février 2018, 18:00
à Genève

UNCTAD/PRESS/PR/2018/004
Genève, Suisse, (05 février 2018)
La loi sur l’emploi et les réductions d’impôt adoptée aux États-Unis (Tax Cuts and Jobs Act) aura de fortes répercussions sur les tendances mondiales de l’investissement étranger direct (IED). Les filiales des multinationales américaines à l’étranger et les filiales de multinationales étrangères aux Etats Unis, lesquelles détiennent près de la moitié du stock mondial d’IED,  seront touchées, selon une édition spéciale du Moniteur de l’investissement étranger direct de la CNUCED.

« À l’aune du dernier allégement fiscal sur le rapatriement des capitaux consenti en 2005, les multinationales pourraient faire revenir aux États-Unis jusqu’à 2 000 milliards de dollars, ce qui entraînerait une forte diminution du stock mondial d’IED », a déclaré James Zhan, Directeur de la Division de l’investissement de la CNUCED.

Le Gouvernement américain a adopté le projet de loi sur la réforme fiscale en décembre. Les modifications apportées au régime d’imposition des sociétés influeront considérablement à la fois sur l’investissement aux États-Unis et sur l’investissement des entreprises américaines à l’étranger. Près de la moitié du stock mondial d’investissements est soit localisé aux États-Unis, soit détenu par des multinationales américaines.

Le principal changement apporté au régime d’imposition des multinationales réside dans le passage d’un système mondial, où le bénéfice mondial des entreprises est soumis à l’impôt, à un système territorial, où seul le bénéfice réalisé aux États-Unis est imposé. Précédemment, seuls les fonds rapatriés étaient soumis à l’impôt, ce qui incitait les multinationales américaines à laisser leurs bénéfices à l’étranger.

La réforme fiscale prévoit un impôt unique sur les bénéfices accumulés à l’étranger, ayant un effet libératoire pour les fonds ainsi rapatriés. Selon les estimations, les bénéfices non distribués détenus à l’étranger par les multinationales américaines s’élèveraient à 3 200 milliards de dollars. La dernière mesure d’allégement fiscal votée en 2005 dans le cadre du Homeland Investment Act avait entraîné le retour des deux tiers des bénéfices non distribués que les entreprises américaines détenaient à l’étranger. Aujourd’hui, le montant total des fonds susceptibles d’être rapatriés est sept fois plus élevé qu’en 2005.

À terme, l’impact de cette réforme sur le stock mondial d’investissements dépendra d’un nombre relativement restreint de très grandes multinationales qui, ensemble, détiennent l’essentiel des liquidités conservées à l’étranger. Cinq entreprises de haute technologie (Apple, Microsoft, Cisco, Alphabet et Oracle) possèdent à elles seules plus de 530 milliards de dollars d’avoirs à l’étranger, soit un quart du montant total estimé des actifs disponibles susceptibles d’être rapatriés.

Ces retours pourraient provoquer une chute importante du stock extérieur d’IED des États-Unis, de 6 400 milliards de dollars actuellement à, potentiellement, 4 500 milliards de dollars, avec un effet inverse sur le stock intérieur d’IED d’autres pays. Environ un quart du stock extérieur d’IED des États-Unis est situé dans les pays en développement. Toutefois, il est probable qu’une part importante des investissements réalisés dans les pays en développement soit investie dans des actifs productifs et ne puisse donc pas être rapatriée facilement.

« Les incidences sur l’investissement dans les pays en développement restent à confirmer. Toutefois, les pays en développement ont besoin d’investissements concrets dans des actifs productifs, et non de liquidités qui sommeillent à l’étranger », a déclaré Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la CNUCED.

Les conséquences dépendront également des réactions des autres pays. Les réformes s’inscrivent dans une tendance plus large de baisse des taux d’imposition des sociétés, qui pourrait conduire à une intensification de la concurrence fiscale à l’échelle mondiale.

La disparition de la nécessité pour les multinationales américaines de conserver leurs bénéfices à l’étranger pourrait entraîner une baisse structurelle des bénéfices non distribués de leurs filiales à l’étranger. La libération des liquidités stockées à l’étranger pourrait également se traduire par une hausse des fusions-acquisitions. Enfin, les mesures prévues par le projet de loi pour relancer l’investissement aux États-Unis pourraient stimuler les entrées d’IED, voire entraîner une relocalisation de certaines activités de production.

Pour accéder à l’édition spéciale consacrée à la loi sur la réforme fiscale adoptée aux États-Unis, veuillez cliquer ici, et pour lire la dernière édition du Moniteur de l’investissement étranger direct de la CNUCED, publiée en janvier, veuillez cliquer ici.

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