Le Rapport propose l´adoption d´un flottement régulé des taux de change pour endiguer une spéculation monétaire excessive. Il présente des mesures novatrices pour restructurer les systèmes bancaires nationaux et soumettre à une réglementation plus stricte les marchés financiers, y compris les marchés d´instruments dérivés de produits de base

Genève, 6 septembre 2011 - La nouvelle tourmente financière devrait amener la communauté internationale et ses institutions à réagir enfin. Il est impératif de prendre des mesures plus vigoureuses que cela n´a été le cas jusque-là concernant les éléments restés en suspens de la réforme financière mondiale. Le Rapport sur le commerce et le développement, 2011 (TDR 2011) (1) présente des propositions novatrices pour freiner une spéculation financière préjudiciable à l´économie réelle. Il propose également des mesures devant favoriser un environnement macroéconomique plus stable et l´investissement dans les capacités productives réelles.

Le TDR 2011, dont le thème est l´économie mondiale et les défis d´après la crise, analyse les marchés des changes, les marchés de produits de base et les marchés financiers, et montre que la spéculation et les comportements grégaires déstabilisent les prix en les portant à des niveaux totalement insoutenables et ont eux-mêmes créé la plupart des risques systémiques qui ont entraîné l´effondrement de ces marchés lors des crises financières.

La nécessaire réforme du système monétaire international

Le Rapport aborde le problème posé par un système monétaire international dans lequel les taux de change sont devenus excessivement instables et perturbent de fait le fonctionnement de l´économie réelle.

Le TDR 2011 présente les principes et les grandes lignes du fonctionnement d´un système de taux de change flottants régulés, eu égard à l´expérience récente des déséquilibres courants mondiaux qui ont contribué au déclenchement de la crise financière et à l´essor dans la période d´après-crise des flux financiers de "carry-trade". Comme l´a souligné le Secrétaire général de la CNUCED, M. Supachai Panitchpakdi, dans l´Aperçu général du Rapport 2011, "Même après la désintégration du système de Bretton Woods et l´adoption en 1973 d´un système généralisé de taux de change flottants, dans les politiques économiques à mettre en œuvre au niveau international, on a souvent considéré que le système international devait se préoccuper essentiellement des chocs réels, plutôt que des chocs monétaires. Mais il est apparu après quelques décennies d´expérience que les chocs monétaires, surtout dans un système de taux de change flexibles, étaient beaucoup plus graves et dangereux".

Pour éviter de tels chocs monétaires, le TDR 2011 examine deux approches possibles de la conception d´un régime monétaire fondé sur un flottement régulé selon des critères préétablis des taux de change. Un tel régime pourrait reposer sur l´ajustement des taux de change nominaux en fonction soit des différentiels d´inflation, soit des différentiels de taux d´intérêt. Dans le premier cas, on s´attache plus directement à éviter des déséquilibres des flux commerciaux, tandis que dans le second, il s´agit davantage de limiter la spéculation financière de type "carry trade", qui entraîne généralement des désalignements des monnaies. Les deux approches ont toutefois tendance à aboutir à des résultats similaires.

Un tel système permettrait d´obtenir une stabilité suffisante des taux de change réels pour renforcer le commerce international et faciliter les décisions en matière d´investissements fixes dans le secteur marchand; et il serait suffisamment flexible pour s´accommoder des différences d´évolution des taux d´intérêt selon les pays.

Un flottement encadré peut être une stratégie unilatérale de taux de change ou, avec de beaucoup plus grandes possibilités d´interventions symétriques sur les marchés de devises, être mis en œuvre dans le cadre d´accords bilatéraux ou régionaux. Toutefois, les retombées positives pour la stabilité financière internationale seraient bien plus importantes si elles résultaient de l´application du système à un niveau multilatéral, dans le cadre d´une gouvernance financière mondiale.

La financiarisation des marchés de produits de base

S´appuyant sur une étude publiée par la CNUCED le 5 juin 2011 et intitulée "Price Formation in Financialized Commodity Markets: The Role of Information", le Rapport montre que la financiarisation des marchés de produits de base a encouragé des comportements grégaires et qu´elle influe sensiblement sur les prix de denrées telles que les produits alimentaires de base et les produits énergétiques, dans la mesure où les acteurs des marchés de produits de base ont de plus en plus tendance à s´aligner sur les décisions commerciales d´autres marchés financiers. Les incertitudes tenant à une information et à une transparence insuffisantes, combinées aux effets sur les prix des produits de base de l´évolution des marchés d´actions, jouent un rôle fondamental dans ce "comportement grégaire intentionnel". Les politiques monétaires expansionnistes peuvent avoir accentué les corrélations entre marchés d´actions, marchés monétaires et marchés de produits, mais ces corrélations s´étaient déjà considérablement renforcées lorsque les investisseurs financiers avaient engagé, il y a une dizaine d´années, des investissements à long terme dans le secteur des produits de base.

La CNUCED propose un certain nombre de mesures pour améliorer le fonctionnement des marchés de produits de base, accroître la transparence sur les marchés physiques et les marchés d´instruments dérivés, et imposer aux investisseurs financiers une réglementation plus stricte, coordonnée au niveau international ? par exemple, en fixant des limites de position ou en prélevant une taxe sur les transactions financières. Les auteurs du rapport indiquent également que les autorités de surveillance des marchés pourraient avoir pour instruction d´intervenir directement sur les marchés à titre occasionnel pour acheter ou vendre des contrats sur produits dérivés afin d´empêcher un effondrement des prix ou de dégonfler des bulles de prix. De telles interventions pourraient être considérées comme une mesure de dernier recours face à des bulles spéculatives si les réformes visant à une plus grande transparence ou à une réglementation plus stricte des marchés n´ont pas encore été faites ou se sont avérées inefficaces.

Reréglementation et restructuration financières

Enfin, les auteurs du Rapport avancent que la déréglementation financière a été l´un des principaux facteurs de la crise économique et financière mondiale de 2008: elle a favorisé l´émergence d´un vaste "système bancaire fantôme" non réglementé et sous- capitalisé, tandis que le système bancaire traditionnel a changé son mode de financement, faisant davantage appel aux marchés financiers qu´aux dépôts et a privilégié les opérations d´intermédiation financières par rapport aux prêts. La perte de diversité du système financier et le comportement uniforme des agents ont alimenté une spéculation déstabilisatrice, ont accentué les tendances procycliques et ont fini par conduire à des crises systémiques. La reréglementation du système financier est nécessaire pour empêcher que de telles crises ne se reproduisent. Toutefois, les mesures prises à ce jour ont été à la fois lentes et insuffisantes, sans effets sur le système bancaire fantôme et sur un secteur financier extrêmement concentré, dominé par un petit nombre d´institutions géantes.

La réglementation doit être plus stricte concernant les institutions "trop grandes pour faire faillite" et revêtir une dimension macroprudentielle, y compris des coefficients bancaires anticycliques et le recours à des mesures de contrôle des mouvements de capitaux pour remédier à l´instabilité des flux financiers. Toutefois, même si le secteur financier devait être mieux réglementé, cela n´alimenterait pas automatiquement la croissance et l´emploi ni ne rendrait le crédit plus accessible aux petites et moyennes entreprises ou aux individus en général. Outre une meilleure réglementation, le secteur financier doit être restructuré afin de réduire le risque de crises systémiques, et aussi d´en améliorer l´utilité économique et sociale. La restructuration financière devrait viser à une plus grande diversité des systèmes financiers nationaux, en prévoyant un rôle plus important pour les institutions publiques et les institutions coopératives, une réduction de la taille des institutions géantes et une séparation nette entre activités d´investissement et activités de banque commerciale.

Le Rapport signale que certains accords internationaux tels que l´Accord général sur le commerce des services (AGCS) et divers accords commerciaux bilatéraux et accords bilatéraux d´investissement contiennent des dispositions relatives aux paiements, aux transferts et aux services financiers qui peuvent limiter non seulement l´application de mesures de contrôles des mouvements de capitaux, mais aussi d´autres mesures de reréglementation ou de restructuration des systèmes financiers. Ces mesures pourraient dès lors être considérées comme portant atteinte à des engagements pris préalablement en matière de libéralisation financière.