unctad.org | L’INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT DES SOCIETES TRANSNATIONALES PEUT AVOIR DES EFFETS BENEFIQUES MAJEURS, A CONDITION QUE LES BONNES POLITIQUES PUBLIQUES SOIENT EN PLACE
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L’INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT DES SOCIETES TRANSNATIONALES PEUT AVOIR DES EFFETS BENEFIQUES MAJEURS, A CONDITION QUE LES BONNES POLITIQUES PUBLIQUES SOIENT EN PLACE

TAD/INF/PR/9919
03 September 1999

Avec la progression de la mondialisation et la nécessité croissante, pour les pays en développement, d’attirer l’investissement étranger direct (IED)(1), les gouvernements nationaux doivent rapidement mettre en place des politiques efficaces concernant l’IED.

M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), déclare dans le World Investment Report 1999: Foreign Direct Investment and the Challenge of Development (WIR99) - Rapport sur l’investissement dans le monde 1999 : l’investissement étranger direct et le défi du développement(2) - que la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie efficace concernant l’IED nécessitent par-dessus tout un projet de développement précis, cohérent et coordonné. Il faut également savoir faire des compromis entre différents objectifs de développement.

Selon le rapport de la CNUCED, l’IED est la composante la plus dynamique des flux internationaux de ressources en direction des pays en développement et les politiques visant à attirer l’investissement des sociétés transnationales (STN)(3) sont par conséquent d’une importance croissante. Les sociétés transnationales peuvent contribuer, et contribuent effectivement, au développement des pays en développement.

Cependant, l’ampleur de leur contribution aux objectifs de développement socio-économique d’un pays dépend également des politiques suivies par les pays concernés. C’est notamment le cas de nombreux pays en développement les plus pauvres, dont la participation au système international de production établi par les STN devient de plus en plus marginale.

A mesure qu’elles investissent de par le monde et parviennent à un degré d’intégration organisationnelle sans précédent, les STN jouissent d’une liberté toujours plus grande en ce qui concerne leurs activités de production mondiales. La CNUCED observe toutefois que, dans le même temps, elles ont des responsabilités sociales croissantes.

De bonnes politiques peuvent accroître la contribution des STN au développement

La mondialisation accélère l’évolution de l’économie mondiale de manière inégale, de nombreux pays en développement n’arrivant pas à suivre le rythme des processus engagés. Dans le son rapport, la CNUCED indique clairement que les activités des sociétés transnationales n’atténuent pas nécessairement ces distorsions. Elles peuvent même les aggraver.

Toujours selon le rapport, au cours des 20 dernières années, les pays en développement ont changé d’attitude à l’égard des sociétés transnationales. Le responsable de l’équipe de rédaction du rapport, M. Karl P. Sauvant, indique qu’il y a une vingtaine d’années, de nombreux gouvernements considéraient que les STN faisaient partie intégrante du problème de développement. Aujourd’hui, on estime qu’elles font partie de la solution.

Les pays en développement s’attendent à ce que les STN fassent entrer davantage de capitaux dans un pays donné, qu’elles renforcent la base technologique de celui-ci, qu’elles donnent un coup de fouet à sa compétitivité, qu’elles créent des emplois et améliorent la qualité de l’emploi. C’est pourquoi, aujourd’hui, de nombreux pays se font concurrence pour attirer l’IED. La CNUCED met en garde contre les dangers, pour les pays, de s’engager dans une surenchère sans limite aux incitations financières ou aux incitations fiscales. Les pays pourraient en effet se retrouver dans une situation où l’augmentation des subventions serait de moins en moins bénéfique.

Selon la dernière édition du rapport, les politiques visant à attirer l’IED et à maximiser les avantages en termes de développement sont plus essentielles que jamais. Le risque existe par exemple que les STN n’évincent les concurrents locaux et nuisent aux entreprises locales naissantes. Le rapport 1999 souligne toutefois que, dans un environnement économique mondial en mutation rapide, l’un des moyens pour attirer l’IED réside dans un suivi constant de l’impact de la réglementation sur les opérations des sociétés transnationales, et dans la capacité des gouvernements nationaux à modifier leurs politiques pour les adapter aux nouvelles conditions.

Il est essentiel que l’IED bénéficie d’un cadre réglementaire solide. Le rapport fait observer qu’il est tout aussi crucial de disposer d’institutions gouvernementales adaptées pour l’administration, la coordination et la résolution des problèmes concernant la politique relative à l’IED. La corruption et la paperasserie administrative sont présentées comme des obstacles à l’investissement des sociétés transnationales, qui font de surcroît augmenter le coût de l’investissement.

L’équation: technologie, commerce, travail

Dans l’équation relative au développement, le transfert de technologies entre les STN et les pays en développement prend une importance croissante. A ce jour, les résultats dans ce domaine sont mitigés.

Alors que les activités de recherche et de développement des sociétés transnationales se mondialisent, la quasi-totalité de la R&D novatrice effectuée par les filiales des STN reste confinée dans les pays industrialisés. D’autre part, l’introduction de nouveaux produits, processus et de nouvelles technologies organisationnelles au sein des filiales situées dans les pays en développement fait progresser la productivité et contribue à la formation du personnel.

Là encore, des politiques appropriées peuvent également jouer un rôle majeur. Ainsi, les gouvernements peuvent encourager les sociétés transnationales à faire progresser le contenu de leurs transferts de technologie en favorisant l’amélioration, dans le pays hôte, des compétences, des capacités, des réseaux de fournisseurs et de l’infrastructure.

Certains pays, notamment Singapour, encouragent le développement technologique au sein des filiales en agissant au niveau de l’offre de capacités et en proposant des incitations aux sociétés transnationales pour le transfert d’activités technologiques sophistiquées. Dans le même temps, en Inde, les sociétés transnationales tirent parti de compétences nombreuses et bon marché dans les domaines scientifiques et techniques à travers à la fois l´investissement direct et le développement de partenariats stratégiques (sans participation au capital).

Alors que quelques pays, tels que la République de Corée, parviennent à renforcer leurs capacités technologiques nationales tout en limitant l’IED entrant et en recourant à des contrats de licence et de sous-traitance ainsi qu’à des achats, dans des conditions équitables, de machines et d’équipements auprès d’entreprises étrangères, les mesures qui se contentent de limiter les entrées d’IED sans tenir compte des autres formes d’amélioration technologique ne permettent souvent pas d’atteindre les objectifs de développement définis.

Les pays en développement doivent donner la priorité à des mesures qui font progresser les capacités technologiques au niveau local. Ils doivent également renforcer la concurrence au sein de l’environnement dans lequel les entreprises opèrent, afin d’améliorer la qualité des transferts de technologie et de rendre possible un progrès régulier des capacités technologiques.

Les politiques nationales visant à accroître et à renforcer l’éducation, à promouvoir la formation de la main d´œuvre et à maintenir la concurrence sont essentielles à cet égard. Ces politiques doivent être complétées par des mesures au niveau international qui aident les pays en développement à renforcer leurs capacités technologiques, à accéder à des technologies nouvelles et à les diffuser.

L’édition 1999 du Rapport sur l’investissement dans le monde propose d’étudier, au niveau international, un certain nombre de mesures qui permettraient de renforcer les capacités technologiques des pays en développement. Parmi celles-ci, on peut citer les initiatives multilatérales destinées à évaluer les besoins en technologie des pays en développement, à fournir des informations sur les marchés technologiques étrangers et à promouvoir les réseaux et les partenariats qui stimulent le transfert de connaissances tacites et encouragent la maîtrise des technologies nouvelles. On peut également mentionner l’élaboration, par les pays fournisseurs de technologie, d’incitations fiscales ou autres visant à favoriser les transferts technologiques en direction des pays en développement (ce que font déjà un certain nombre de pays d’origine).

L’accroissement du volume des exportations et de la compétitivité constitue un avantage majeur découlant des investissements des sociétés transnationales dans les pays en développement. L’édition 1999 du Rapport de la CNUCED souligne toutefois que la maximisation de ces avantages potentiels dépend des politiques adoptées par les pays d’accueil, ainsi que des stratégies déployées par les sociétés transnationales. Ces politiques incluent par exemple des activités de promotion de l’investissement, qui cherchent principalement à attirer des investisseurs étrangers axés sur l’exportation, à renforcer les qualifications et développer les ressources humaines, ainsi qu´à instaurer en cadre propice à l’entrée d’IED de qualité.

Faire progresser l’emploi et en améliorer la qualité constituent des objectifs clés pour les pays en développement qui cherchent à attirer l’IED. A cet égard, les gouvernements doivent s’attacher à mettre en place des instances responsables au niveau du monde du travail, regroupant, entre autres, les syndicats et les organisations du secteur des entreprises, telles que les chambres de commerce et les établissements d’éducation et de formation.

Protection de l’environnement et IED ne sont pas incompatibles

Il est également primordial qu’un pays mette en œuvre des politiques rationnelles dans le domaine environnemental.

Le rapport fait observer que les sociétés transnationales peuvent être tentées de délocaliser leurs activités de production polluantes dans des pays où les politiques environnementales sont laxistes. Il existe toutefois peu d’éléments laissant à penser que les pays qui adoptent des normes environnementales sévères ne bénéficient plus d’IED. Les STN opérant dans le secteur industriel, par exemple, peuvent recourir à des technologies propres et contribuer, via leurs filiales, à relever le niveau global des normes l’environnementales dans les pays en développement.

Selon la CNUCED, le défi que doivent relever les STN et les pays en développement - ainsi que la communauté internationale - est celui de concevoir des moyens d’encourager le transfert, de pratiques saines et de technologies respectueuses de l´environnement.

Les responsabilités sociales des entreprises

Les responsabilités sociales des STN sont de plus en plus considérées par la communauté internationale dans son ensemble en termes de rôles joués par diverses parties prenantes : les actionnaires, les travailleurs, les managers, les clients, les fournisseurs, les communautés locales et l´état. Les droits de l’homme, l’environnement et les droits des travailleurs sont des questions de premier plan pour les Nations Unies.

Certaines STN répondent par des actions qui créent de nouvelles règles dans ces domaines. Dans son commentaire, le rapport constate que l’aversion des milieux d’affaires à l’égard des principes de droit international contraignants régissant les activités des entreprises est en contradiction avec son soutien résolu du droit international quand il s´agit des obligations que ce dernier crée pour les gouvernements vis-à-vis des investisseurs étrangers.

Parallèlement, une dynamique s’instaure pour donner au concept de « citoyenneté mondiale des entreprises » un sens plus pratique. Au début de l’année, le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a mis les PDG du monde entier au défi d’encourager leurs entreprises à respecter les valeurs et les principes énoncés dans trois documents clés de l’ONU : la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Déclaration de Rio de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.

La CNUCED est prête à participer au dialogue entre les STN et les pays en développement dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, notamment pour ce qui est des questions de développement. Elle met par ailleurs en garde contre le fait que, si les sociétés transnationales ne font pas preuve d’initiative dans ce domaine, les réactions brutales déjà observées contre les mesures de libéralisation dans certaines régions du monde ne pourraient que s’accentuer. Il en va de l’intérêt même des entreprises d’assumer les responsabilités sociales qui accompagnent la mondialisation.




Annotations

1. L’investissement étranger direct est un investissement impliquant le contrôle d’une entité résidant dans un pays par une entreprise résidant dans un autre pays. L’IED suppose une relation à long terme reflétant l’intérêt durable de l’investisseur dans une entité étrangère.

2. L’édition 1999 du Rapport sur l’investissement dans le monde (World Investment Report, 1999), N° de vente E.99.II.D.3, ISBN 92-1-112440-9) est disponible au prix de 49 dollars des Etats-Unis, et au prix spécial de 19 dollars pour les pays en développement, auprès du service des publications des Nations Unies, Service des ventes, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse, F: +41 22 917 0027, E: unpubli@un.org, Internet: www.un.org; ou à l’adresse suivante United Nations Publications, Two UN Plaza, Room DC2-853, Dept, PRES, New York, N.Y. 10017, Etats-Unis, T: +1 212 963 83 02 ou +1 800 253 96 46, F: +1 212 963 34 89, E: publications@un.org.

3. Les sociétés transnationales comprennent les sociétés mères et leurs filiales étrangères. La société mère contrôle les actifs d’une ou plusieurs entités dans un ou plusieurs pays autre(s) que son pays d’origine, généralement sous la forme d’une participation au capital. Dans un tel contexte, on considère normalement une participation de 10 % comme le seuil pour contrôler une société.





Pour plus de renseignements, veuillez contacter:
Chef de service, Karl P. Sauvant
Service de l´investissement international, des sociétés transnationales et des flux de technologies
Division de l´investissement, de la technologie et du développement de l´entreprise CNUCED
T: +41 22 907 57 07
F: +41 22 907 01 94
E: karl.sauvant@unctad.org
ou
Chargée de presse, Muriel Scibilia
Service de presse CNUCED
T: +41 22 917 5816/28
F: +41 22 907 0043
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