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LE SYSTÈME GLOBAL DE PRÉFÉRENCES COMMERCIALES

UNCTAD/PRESS/IN/SPA/2004/001
16 June 2004

L´Accord relatif au Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) a été institué en 1988 en tant qu´instrument pour l´échange de préférences commerciales entre pays en développement, en vue de promouvoir le commerce entre ces pays. La première expression politique de cette idée remonte à la Réunion ministérielle du Groupe des 77 tenue à Mexico en 1976; l´idée fut ensuite développée lors des Réunions ministérielles du Groupe des 77 à Arusha (1979) et Caracas (1981).

En 1982, les ministres des affaires étrangères du Groupe des 77 à New York définirent les éléments de base de l´Accord et instituèrent un cadre de négociation. En 1984, le Groupe des 77 entama les travaux préparatoires à Genève sur divers aspects d´un accord-cadre. En 1985, la Réunion ministérielle de New Delhi dynamisa le processus de négociation à Genève. La Réunion ministérielle de Brasilia, en 1986, institua le cadre provisoire de l´Accord et lança la première série de négociations sur des concessions commerciales préférentielles. En 1988, le texte de l´Accord fut adopté et la première série de négociations achevée à Belgrade.

L´Accord a été conçu comme un instrument dynamique de coopération économique, procédant par étapes successives de négociation. À la suite d´un examen général du fonctionnement de l´Accord depuis son entrée en vigueur en 1989, le Comité des participants a récemment décidé de lancer une nouvelle série de négociations en vue d´élargir et d´approfondir l´éventail des préférences tarifaires. Les ministres des pays participant au SGPC se sont réunis à São Paulo à l´occasion de la onzième session de la Conférence pour lancer les nouvelles négociations.

Sont décrits à la suite quelques-uns des principes et éléments de l´Accord:

  • Le SGPC est réservé à la participation exclusive des membres du Groupe des 77 et de la Chine, et les avantages en reviennent aux membres qui sont également des "participants" à l´Accord;
  • Le SGPC repose sur le principe de la réciprocité des avantages de façon à bénéficier de façon équitable à tous les participants, en tenant compte de leurs niveaux respectifs de développement économique et de leurs besoins commerciaux. L´Accord reconnaît les besoins particuliers des PMA et prévoit des mesures préférentielles concrètes en leur faveur;
  • Pour donner une base stable au commerce préférentiel relevant du SGPC, les préférences tarifaires sont consolidées et font partie de l´Accord;
  • Le SGPC doit être négocié étape par étape et être amélioré et élargi par étapes successives, assorties de réexamens périodiques;
  • Le SGPC doit compléter et renforcer les groupements économiques sous-régionaux, régionaux et interrégionaux de pays en développement, actuels et futurs, et tenir compte de leurs intérêts et de leurs engagements.

À ce jour, 43 pays ont ratifié l´Accord ou y ont adhéré: Algérie, Argentine, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chili, Colombie, Cuba, Égypte, Équateur, Ghana, Guinée, Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie, Maroc, Mexique, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Singapour, Soudan, Sri Lanka, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

La CNUCED fournit des services de secrétariat au Comité des participants et a contribué par une assistance technique et administrative à la mise en place du SGPC.




Pour plus d´informations, veuillez contacter:
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