unctad.org | SGP - MANUEL SUR LE SCHÉMA DU JAPON 2002-2003
SGP - MANUEL SUR LE SCHÉMA DU JAPON 2002-2003
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Rapport complet ( 111 Pages, 502.0 KB )

Repères

Le Système généralisé de préférences (SGP) ou schéma du Japon est entré en vigueur le 1er août 1971 et a été prorogé jusqu’au 31 mars 2011. Il accorde un traitement préférentiel à 164 pays et territoires en développement. Il vise certains produits de l’agriculture et de la pêche ainsi que tous les produits industriels, à quelques exceptions près.

Le Manuel aborde les points suivants:

  • bénéficiaires
  • produits visés
  • réductions tarifaires
  • plafonds
  • mesures de sauvegarde
  • gradation
  • mesures spéciales en faveur des PMA
  • règles d’origine

Il contient aussi la liste des produits visés par le schéma du Japon.