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Les services monétaires par téléphonie mobile
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En 2006, le Conseil des ministres de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a souligné que la création d’un environnement juridique et réglementaire favorable est un facteur déterminant de la mise en oeuvre efficace des stratégies concernant l’administration en ligne et le commerce électronique aux niveaux national et régional.

Depuis, dans le cadre de son mandat concernant l’assistance technique aux pays en développement pour la réforme juridique et réglementaire dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) aide la CAE à construire un cadre harmonisé pour les cyberlégislations dans les cinq États partenaires.

C’est ainsi que la phase I du Cadre juridique pour la cyberlégislation, englobant les transactions électroniques, les signatures électroniques et l’authentification et la criminalité informatique, ainsi que la protection des données et le respect de la vie privée, a été adoptée en 2010 par le Conseil sectoriel des ministres des transports, des communications et de la météorologie de la CAE. Sa mise en oeuvre est actuellement en cours au niveau national.

La phase II de ce cadre, qui devrait être examinée et adoptée en 2012, concerne les droits de propriété intellectuelle, la concurrence, la taxation électronique et la sécurité de l’information.

L’adoption de cadres harmonisés pour les cyberlégislations et leur transposition dans les législations nationales est essentielle pour assurer une réponse juridique appropriée, face aux défis et perspectives résultant de l’adoption de plus en plus répandue des TIC. La progression rapide des services de téléphonie mobile dans les transactions financières, avec leur vaste potentiel pour le développement économique de la région et l’établissement du marché commun, ne rend que plus urgente la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire efficace et robuste. La CAE est en avance sur d’autres régions du monde dans le domaine des transferts électroniques d’argent puisque M-PESA, qui a été lancée au Kenya en 2007, est à l’avant-garde des innovations permettant un accès plus large aux services financiers pour une grande partie de la population auparavant non bancarisée.

L’emploi du téléphone portable dans les transactions commerciales les plus diverses se généralise dans beaucoup de pays en développement. Pour les petites entreprises, les solutions offertes par le téléphone portable facilitent les transferts d’argent, ainsi que le paiement des fournisseurs, des factures et des salaires. Des services financiers plus complexes, tels que le crédit, l’épargne et l’assurance, vont probablement se développer également pendant les prochaines années. Pour que ces services réussissent, il faudra que les opérateurs de réseaux mobiles nouent des partenariats efficaces avec les banques, les institutions de microfinancement, les compagnies d’assurance ou d’autres entités. Il faudra également que les consommateurs et les entreprises qui utilisent ces services puissent avoir confiance dans les systèmes offerts.

Dans ce contexte, les gouvernements doivent trouver des réponses à une série de défis et de questions pour faire en sorte que l’introduction des systèmes de services monétaires par téléphonie mobile ait des effets positifs. L’évolution de ce secteur en Afrique de l’Est est particulièrement importante à cet égard, dans la mesure où les pays de la région sont à la pointe du progrès dans le déploiement de ces systèmes et cherchent activement à tirer le plus grand parti possible de ce nouveau créneau.

Cette étude comparative des plates-formes et réglementations en place dans la CAE dans le secteur des services monétaires par téléphonie mobile vient enrichir nos connaissances dans ce domaine. Elle a été menée dans le cadre des travaux de la CNUCED sur les TIC au service du développement.

Le consultant principal chargé de la rédaction de l’étude est Ali Ndiwalana. L’étude a été préparée par une équipe de la CNUCED comprenant Torbjörn Fredriksson et Cécile Barayre, sous la supervision directe de Mongi Hamdi et la direction d’ensemble d’Anne Miroux. Les services de soutien statistique et administratif et les services de secrétariat ont été assurés par Smita Barbattini et Agnès Collardeau-Angleys.

Des observations et contributions utiles ont été reçues de Robert Achieng, Luca Castellani, Xavier Faz, Shruti Kashyap, Diana Korka, Rémi Lang, George Lwevoola, Stephen Mwaura, Michael Tarazi, Jovita Okumu et Ian Walden. Des remerciements particuliers vont également aux membres du Groupe de travail de la CAE chargé de la cyberlégislation, ainsi qu’aux nombreux représentants de ministères, d’établissements financiers, d’organismes de réglementation, d’universités et du secteur privé de la CAE qui ont été consultés et ont fait part de leurs impressions au cours de la préparation de l’étude.

Nous sommes reconnaissants au Gouvernement finlandais de son concours financier.

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