unctad.org | NewsArchive
08 Juin 07 - Les normes du secteur privé constituent-elles un obstacle au commerce?

D'aucuns craignent que le recours croissant aux normes privées à caractère facultatif exclue des chaînes d'approvisionnement mondiales les petits producteurs des pays en développement, marginalisant ainsi ceux-là même qui ont le plus besoin du commerce international. Ce problème et d'autres questions relatives au développement et à l'accès aux marchés seront examinés lors d'une réunion conjointe de la CNUCED et de l'OMC le 25 juin 2007.


La CNUCED et l'OMC organisent une réunion d'information informelle sur les normes privées le 25 juin 2007 à 10 heures, au siège de l'OMC. Cette réunion aura lieu en marge de la prochaine réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC, qui a déjà engagé des discussions sur les normes privées. Le Groupe consultatif de la CNUCED sur les prescriptions environnementales et l'accès aux marchés pour les pays en développement a réalisé des études de cas par pays et organisé plusieurs ateliers régionaux consacrés à l'incidence des normes privées à caractère facultatif sur le développement et l'accès aux marchés.

Bien que ces normes ne soient pas contraignantes sur le plan juridique, elles tendent à le devenir dans les faits en raison du poids de certains détaillants et importateurs d'envergure mondiale sur le marché. Prenons l'exemple de certaines normes relatives aux produits alimentaires. Du fait qu'elles comportent, en plus des prescriptions concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des prescriptions relatives à l'environnement ainsi qu'à la santé et à la sécurité au travail, il est très difficile pour les producteurs et les exportateurs des pays en développement de s'y conformer. Cette tendance s'explique en partie par le fait que les normes visent à la fois à garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à promouvoir des méthodes de production écologiques. L'adaptation à ces nouvelles exigences entraîne certes des coûts, mais elle présente également des avantages en ce qu'elle permet aux producteurs de réduire les effets indésirables sur la santé et l'environnement et d'économiser matières et ressources.

Certains ont fait valoir, notamment lors des discussions récentes au Comité SPS de l'OMC, que les normes privées étaient parfois plus rigoureuses que la réglementation publique. De même, dans le cadre des discussions sur l'aide au développement liée au commerce, des inquiétudes ont été exprimées quant au risque que les programmes de coopération technique destinés à aider les producteurs des pays en développement à se conformer à la réglementation publique des pays développés ne suffisent plus à garantir l'accès aux marchés de ces derniers, faute de répondre aux exigences plus élevées des normes privées. On craint également que le recours croissant aux normes privées à caractère facultatif conduise à l'exclusion des petits producteurs des pays en développement des chaînes d'approvisionnement internationales, marginalisant ainsi ceux-là même qui ont le plus besoin du commerce pour favoriser leur développement.

Les pays en développement sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur le rôle des normes privées et leurs conséquences pour l'accès aux marchés d'exportation et à souhaiter que cette question soit examinée plus systématiquement par l'OMC et par le Groupe consultatif de la CNUCED sur les prescriptions environnementales et l'accès aux marchés pour les pays en développement. Cependant, il n'y a guère d'études empiriques sur les sujets suivants:

  1. Incidences des prescriptions privées à caractère facultatif sur le développement des pays exportateurs;
  2. Impact des normes privées sur l'accès aux marchés d'exportation et aux marchés locaux;
  3. Les normes à caractère facultatif et les disciplines de l'OMC.

Le Groupe consultatif de la CNUCED, en étroite collaboration avec la FAO, a réalisé dans une dizaine de pays des études de cas sur les conséquences de la norme privée EUREP-GAP relative aux fruits et légumes frais sur le développement et l'accès aux marchés. Les régions et pays concernés sont indiqués ci-après:

  • Afrique (essentiellement Ghana, Kenya, Ouganda);
  • Asie (Malaisie, Philippines, Thaïlande et Viet Nam);
  • Amérique centrale et Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili et Costa Rica).

Les principales conclusions de ces études ont été résumées dans quatre publications actuellement en cours d'impression qui pourront bientôt être consultées en ligne sur le site de la CNUCED. Certaines des personnes ayant contribué à ces études de cas figureront parmi les intervenants de la réunion d'information informelle organisée par l'OMC et la CNUCED.

Exemples de normes et de codes du secteur privé en vigueur sur le marché international des produits alimentaires

Normes générales En amont de l'exploitation agricole En aval de l'exploitation agricole
  Transformation des produits alimentaires Détaillants et supermarchés
SQF 1000 SQF 3000 SQF 3000
EurepGAP BRC Global Standard  
Freshcare Code of Practice  Dutch HACCP  
  International Food Standard  
  ISO 22000  
Retailer-specific standards Tesco (Nature's Choice)     
Marks & Spencer (Field-to-Fork)    
Auchan (Filière Agriculture Raisonnée)    
Carrefour (Filière Qualité)    


 

 News

 
There are no items to show.

 

 Meetings and Events

 

 

 Document

 
There are no items to show.

Tab Control

Loading..

Attendre, s'il vous plaît ....