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17 mar 06 - Comment s´y retrouver dans l´écheveau des accords d´investissement

 Les activités de recherche et de renforcement des capacités menées par la CNUCED concernant le réseau complexe des accords d'investissement bilatéraux, régionaux et interrégionaux ont été saluées par les participants à une réunion-débat durant la session de la Commission de l'investissement, à Genève.



Les activités de recherche et de renforcement des capacités menées par la CNUCED concernant le réseau complexe des accords d'investissement bilatéraux, régionaux et interrégionaux (AII) ont été saluées par les participants à une réunion-débat durant la session de la Commission de l'investissement, à Genève. On a assisté au cours des dernières années à une prolifération des accords d'investissement, en particulier des accords Sud-Sud entre pays en développement.

Le système de plus en plus complexe des règles régissant l'investissement, énoncées dans quelque 5200 accords
Le système de plus en plus complexe des règles régissant l'investissement, énoncées dans quelque 5200 accords

De tels accords d'investissement peuvent être utilisés comme des outils pour faciliter les flux d'investissement. Mais les accords d'investissement sont de plus en plus complexes et contiennent des dispositions qui se chevauchent ou sont incohérentes - parfois même au sein d'un seul et même accord. On a également constaté une forte augmentation du nombre de différends entre investisseurs et États (PDF, en anglais). Ces facteurs risquent en fait d'entraver le développement plutôt que de le stimuler. Comme l'ont souligné les participants, les accords d'investissement devraient être intégrés à la politique générale de développement économique de chaque pays.

"Il est important d'élaborer une position de négociation appropriée, reflétant les politiques de développement économique … Les accords internationaux d'investissement (AII) peuvent contribuer à accroître l'investissement étranger, à aplanir le fossé numérique et à rattraper le retard technologique.
Ces objectifs devraient tous nous inciter, dans les pays en développement, à relever le défi en renforçant nos capacités et nos compétences en matière de recherche, de négociation et d'application de ces accords."
Docteur Ziaad Bahaa El-Din, Président de l'Organisme général de l'investissement et des zones franches (GAFI) (Égypte)

La Commission a constaté que les pays en développement ont notamment besoin:

  • D'informations transparentes fournies en temps voulu;
  • De recherches et d'analyses pertinentes sur les tendances et les dispositions de fond des AII;
  • D'améliorer leurs compétences et leurs connaissances en matière d'élaboration, de négociation et d'application des accords;
  • De bénéficier d'un appui pour contribuer au processus d'élaboration des règles.

La CNUCED joue un rôle important dans tous ces domaines, notamment en publiant une série de documents sur les AII, en dispensant des formations, en fournissant des services consultatifs et en établissant une base de données en ligne sur les accords d'investissement.

Une évaluation du programme de renforcement des capacités dans ce domaine qui a débuté récemment souligne l'impact positif que la formation dispensée a eu sur les négociateurs des pays en développement et formule des recommandations concernant les moyens d'améliorer encore ces activités.


 

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