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15 fév 07 - Les bonnes pratiques agricoles deviennent une condition préalable pour accéder aux marchés

 Les producteurs de fruits et légumes frais d'Afrique orientale et australe doivent se plier aux normes rigoureuses en matière de sécurité alimentaire et d'environnement imposées par les distributeurs privés sur les principaux marchés d'exportation. Un atelier conjoint CNUCED/FAO, prévu à Nairobi du 6 au 9 mars 2007, traitera cette problématique et examinera les perspectives dans ce contexte.


Les normes du secteur privé en matière de santé, d'environnement et de sécurité des aliments et leur importance pour l'accès des pays en développement aux marchés des fruits et légumes frais

Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes au sens réglementaire, les normes imposées par le secteur privé, comme le label EurepGAP, deviennent en réalité impératives du point de vue du pouvoir d'achat commercial sur les marchés des pays industrialisés. En combinant des prescriptions relatives à la sécurité alimentaire, au respect de l'environnement et à la sécurité des ouvriers agricoles, ces normes entendent promouvoir des méthodes de production écologiquement durables. Le respect de ces normes représente un défi majeur pour les producteurs et les exportateurs des pays en développement. Bien souvent aussi, ces normes ont joué un rôle positif de catalyseur et elles ont favorisé la modernisation du système d'approvisionnement et du cadre réglementaire pour l'exportation ainsi que l'adoption de pratiques de production et de transformation plus sûres, plus efficientes et par conséquent plus durables.

De plus en plus, les pays en développement s'efforcent de mieux comprendre le rôle et les incidences des normes du secteur privé pour l'accès aux marchés d'exportation, et ils souhaitent que cette question soit plus systématiquement discutée dans le cadre du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC. Mais il est manifeste que l'on manque encore d'études empiriques sur les incidences des prescriptions du secteur privé et sur les politiques d'ajustement appropriées.

Il est certain que le développement rapide de normes industrielles sur la sécurité et la qualité des aliments qui sont déterminantes pour accéder aux plus importants et plus lucratifs marchés mondiaux de produits alimentaires bouscule le mécanisme de discussion traditionnel en matière de normes alimentaires fondé sur des relations de gouvernement à gouvernement, dans le cadre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC. Dans ce contexte, l'examen systématique des normes du secteur privé dans le cadre du Groupe consultatif de la CNUCED sur les prescriptions environnementales et l'accès des pays en développement aux marchés fournit une plate forme particulièrement utile, permettant des échanges de vues formels entre les représentants des gouvernements et d'autres parties prenantes qui ne participent pas normalement aux travaux de l'OMC.

Des normes du secteur privé comme le label EurepGAP ont des incidences de plus en plus importantes pour les exportations de fruits et légumes frais des pays d'Afrique orientale et australe. Si les gros producteurs peuvent généralement procéder eux mêmes et directement à la certification de leur production par rapport aux normes applicables aux fruits et légumes, les petits et moyens producteurs qui veulent faire de même se retrouvent souvent confrontés à d'importantes difficultés. Les pays en développement peuvent envisager plusieurs procédures qui facilitent la certification des petits et moyens producteurs, telles que certification collective, élaboration de principes d'interprétation au niveau national et analyses comparatives des normes élaborées au niveau local pour les bonnes pratiques agricoles et des normes applicables aux fruits et légumes. Ils peuvent aussi chercher à promouvoir la reconnaissance de codes nationaux de bonnes pratiques agricoles sur les marchés d'exportation.

Les normes élaborées au niveau local permettent de prendre en compte les spécificités locales sur le plan réglementaire, agronomique, social et autre, mais un certain nombre de questions doivent encore être clarifiées:

  • Quel est le rôle des gouvernements des pays en développement dans l'élaboration de codes nationaux relatifs aux bonnes pratiques agricoles, et quelles politiques incitatives et complémentaires seraient nécessaires?
  • Comment concevoir les codes nationaux de bonnes pratiques agricoles pour prendre en compte les intérêts des petits producteurs et du marché intérieur des pays en développement?
  • Les bonnes pratiques agricoles au niveau national sont elles mieux reconnues sur les marchés internationaux?
  • Les procédures d'analyse comparative permettent elles aux pays en développement de bénéficier à la fois d'une norme élaborée au niveau local pour les bonnes pratiques agricoles et de la reconnaissance des acheteurs sur les marchés internationaux?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients des analyses comparatives par rapport à d'autres formules (qui ne sont pas inconciliables) pour le label EurepGAP et d'autres normes de certification?
  • Quels facteurs faudrait il prendre en considération dans une norme nationale pour disposer d'un référentiel d'analyse?
  • Comment les pays en développement pourraient ils s'associer au processus d'élaboration des normes du secteur privé?

Ces questions et d'autres seront examinées dans le cadre d'un atelier régional pour les pays d'Afrique orientale et australe, à partir de monographies par pays établies par des experts nationaux, sous l'égide du Groupe consultatif de la CNUCED et dans le cadre d'un projet qui prévoit également l'examen des expériences pertinentes de certains pays en développement d'Asie et d'Amérique latine.

L'atelier réunira des représentants de tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux concernés du Burundi, de l'Éthiopie, du Kenya, de l'Ouganda, de la République Unie de Tanzanie et du Rwanda, ainsi que des invités d'honneur venant d'Afrique du Sud, du Ghana, de Zambie et du Zimbabwe, qui examineront les incidences, du point de vue du développement, des nouvelles normes du secteur privé en matière d'environnement, de santé et de sécurité des aliments et les mesures proactives d'ajustement pertinentes.



 

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