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14 déc 09 - Examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de l´Arménie

Examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de l'ArménieAvec l'appui de la CNUCED, l'Arménie a décidé d'évaluer l'efficacité de son droit et de sa politique de la concurrence. L'objectif est de renforcer le droit de la concurrence et de créer un environnement économique compétitif, efficient et propice au développement du commerce et des entreprises.


En tant que pays en transition, l'Arménie est déterminée à procéder aux réformes juridiques et aux réformes de gouvernance qui s'imposent pour développer une économie de marché fondée sur l'efficience, la productivité et l'initiative privée.

Avec un appui financier de l'agence allemande de coopération technique GTZ, la CNUCED aide l'Arménie à réaliser cet examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence, dont le rapport sera présenté et examiné lors de la sixième Conférence des Nations Unies chargée de revoir l'Ensemble de principes et de règles équitables, en 2010.

Les conclusions et les recommandations du rapport seront ensuite reprises par la CNUCED et les autorités arméniennes pour élaborer les activités d'assistance technique qui permettront de renforcer l'efficacité du droit national de la concurrence.

La CNUCED a effectué une première mission d'enquête à Erevan (Arménie) du 24 au 28 novembre 2009, sous la direction de M. Hassan Qaqaya, chef du Service du droit de la concurrence et de la protection des consommateurs de la CNUCED.

Pendant cette mission, les fonctionnaires de la CNUCED ont rencontré à plusieurs reprises différents acteurs clefs du secteur de la concurrence ? Commission d'État pour la protection de la concurrence économique (autorité arménienne de la concurrence), Ministère de l'économie, Ministère de la justice, Tribunal administratif, Banque centrale, autorités de régulation sectorielle, cabinets de juristes, associations professionnelles et associations de consommateurs. Ces réunions serviront à établir une évaluation préliminaire de la situation du droit et de la politique de la concurrence en Arménie.

M. Nerses Yeritsyan, Ministre de l'économie de la République d'Arménie, et M. Hassan Qaqaya, chef du Service du droit de la concurrence et de la protection des consommateurs de la CNUCED.
M. Nerses Yeritsyan, Ministre de l'économie de la République d'Arménie, et M. Hassan Qaqaya, chef du Service du droit de la concurrence et de la protection des consommateurs de la CNUCED.

À sa section G, l'Ensemble de principes et de règles des Nations Unies sur la concurrence dispose que les États qui l'auront accepté devraient prendre les dispositions appropriées au niveau national ou régional pour faire face à leur engagement le concernant.

Chaque année, à la session du Groupe intergouvernemental d'experts du droit et de la politique de la concurrence organisée par la CNUCED (remplacée tous les cinq ans par la Conférence des Nations Unies chargée de revoir l'Ensemble de principes et de règles équitables), les États publient des études sur leur situation en matière de concurrence.

L'examen collégial volontaire a pour objectif de permettre aux pays d'évaluer l'efficacité de leur droit et de leur politique de la concurrence et d'identifier les améliorations pouvant être apportées à leur formulation ou à leur application.

L'exercice vise à faciliter l'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre États sur les questions de concurrence et à promouvoir une collaboration intergouvernementale dans ce domaine.

Le rapport de l'examen proprement dit est généralement établi par deux spécialistes du droit de la concurrence, l'un originaire d'un pays développé et l'autre d'un pays en développement.

Pays s'étant déjà soumis à un examen collégial volontaire:

  • Costa Rica
  • Indonésie
  • Jamaïque
  • Kenya
  • Tunisie
  • Union économique et monétaire ouest-africaine, y compris le Bénin et le Sénégal


 

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