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15 dec 10 - Une publication de la CNUCED recommande une définition des mesures non tarifaires et une mise à jour de leur classification

Non-Tariff Measures Le rapport intitulé "Non-tariff measures: Evidence from Selected Developing Countries", qui est le fruit d'un travail mené par plusieurs organisations, permet de mieux comprendre le rôle joué par les mesures non tarifaires dans le commerce mondial.


Pour faire face à la crise, les gouvernements ont eu recours à des instruments de politique commerciale, principalement des mesures non tarifaires destinées à protéger les producteurs nationaux. Par mesures non tarifaires, on entend toute une panoplie d'instruments classiques et nouveaux, dont les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les contingents, les licences d'importation et d'exportation, les restrictions à l'exportation, les surtaxes douanières, ainsi que les mesures antidumping et les mesures de sauvegarde. Les mesures non tarifaires présentent ce danger qu'elles peuvent être employées abusivement à des fins protectionnistes.

En 2006, le Secrétaire général de la CNUCED a créé un "Groupe de personnalités sur les obstacles non tarifaires" pour approfondir cette question. La CNUCED a ensuite constitué une équipe d'appui multiorganisations comprenant l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds monétaire international (FMI), le Centre du commerce international (CCI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que des observateurs de plusieurs entités nationales d'États membres.

Les travaux, qui ont duré quatre ans, ont abouti, entre autres choses, à cette définition des mesures non tarifaires: Mesures autres que les droits de douane classiques, pouvant avoir des incidences économiques sur le commerce international des marchandises en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou les deux. Comme ils ne résultent pas simplement d'une règle ou d'une réglementation unique, les obstacles au commerce ne peuvent être identifiés comme tels qu'après une analyse approfondie de données vérifiées.

Les travaux ont également permis d'élaborer une classification nouvelle et exhaustive des mesures non tarifaires et d'introduire la notion d'"obstacles d'ordre procédural", qui renvoie aux procédures d'application des mesures plutôt qu'aux mesures elles-mêmes; des exemples en sont le caractère arbitraire d'une mesure, l'absence de transparence ou les entraves à la procédure.

La CNUCED et le CCI ont réalisé une enquête auprès de plus de 2 000 petites et moyennes entreprises dans plusieurs pays en développement pour tester la nouvelle classification et les méthodes de collecte de données. L'enquête a montré que 80 % environ des mesures non tarifaires considérées comme restrictives pour les exportations peuvent être classées parmi les mesures sanitaires ou phytosanitaires ou les obstacles techniques au commerce. Les secteurs les plus pénalisés sont ceux des machines et appareils électriques, des textiles et des vêtements, des produits des industries chimiques et des industries associées, des ouvrages en métaux communs et des produits végétaux.

L'étude passe également en revue les moyens existants de quantifier les effets des mesures non tarifaires. Elle vise à aider les États membres - en particulier les pays en développement - à comprendre les répercussions des mesures non tarifaires sur le commerce et à en tenir compte dans les stratégies qu'ils mettent en place.



 

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