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10 mai 06 - Nouvelle publication: A review of investor State disputes

 Le document évalue et analyse la récente hausse du nombre de différends entre investisseurs et États ? 225 cas connus, dont les deux tiers enregistrés depuis 2002. Cette poussée est le signe que l´objectif des accords internationaux d´investissement, qui est de créer un climat favorable aux investissements, est atteint. Elle n´en suscite pas moins des préoccupations, ayant trait non seulement aux questions de fond et de procédure, mais aussi aux incidences monétaires et à la capacité technique limitée des pays en développement de régler ces différends. Suite >>



 

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