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25 sept 09 - Les dirigeants mondiaux saluent un récent rapport de la CNUCED

UNCTADDans leur déclaration au Sommet de Pittsburgh, les chefs d'État et de gouvernement du G 20 ont salué le rapport élaboré par la CNUCED conjointement avec l'OMC et l'OCDE sur les mesures en matière de commerce et d'investissement, et demandé à ces organisations de continuer de surveiller la situation et de rendre compte de l'évolution des politiques en matière de commerce et d'investissement.


Dans leur déclaration au Sommet de Pittsburgh, les chefs d'État et de gouvernement du G 20 saluent le rapport établi récemment par la CNUCED conjointement avec l'OMC et l'OCDE sur les mesures en matière de commerce et d'investissement (Report on Trade and Investment Measures).

Ils demandent aussi à la CNUCED, en collaboration avec l'OMC, l'OCDE et le FMI de continuer à surveiller la situation dans le cadre de leurs mandats respectifs en rendant compte publiquement sur ces engagements de manière trimestrielle.

Poursuivre la reprise des échanges et des investissements mondiaux est indispensable pour rétablir la croissance mondiale. Nous devons impérativement faire front ensemble pour lutter contre le protectionnisme.

Nous saluons la prompte mise en œuvre de l'initiative pour le financement du commerce de 250 milliards de dollars.

Nous maintiendrons l'ouverture et la liberté des marchés et nous réaffirmons les engagements pris à Washington et à Londres: nous nous abstiendrons d'élever des obstacles ou d'en imposer de nouveaux aux investissements ou aux échanges de biens et de services, d'imposer de nouvelles restrictions aux exportations ou de mettre en œuvre des mesures incompatibles avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de stimuler les exportations et nous nous engageons à rectifier ces mesures le cas échéant.

Nous réduirons au maximum les effets négatifs de nos politiques nationales sur le commerce et l'investissement, notamment en ce qui concerne la politique budgétaire et les mesures en faveur du secteur financier. Nous ne recourrons pas au protectionnisme financier, notamment à des mesures qui restreindraient les flux de capitaux à l'échelle mondiale, en particulier en direction des pays en développement.

Nous notifierons promptement à l'OMC toute mesure commerciale pertinente. Nous saluons le dernier rapport conjoint de l'OMC, de l'OCDE, du FMI et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et nous leur demandons de continuer à surveiller la situation dans le cadre de leur mandat respectif en rendant compte publiquement sur ces engagements de manière trimestrielle.

Pour préparer le Sommet du G 20 de Pittsburgh et suite au précédent Sommet du G 20 de Londres (2 avril 2009), la CNUCED, l'OMC et l'OCDE avaient publié un rapport sur les mesures des pays du G 20 en matière de commerce et d'investissement (disponible en anglais seulement).

En ce qui concerne l'action publique dans le domaine des investissements, le rapport passe en revue un certain nombre de mesures dans ce domaine, des mesures associées liées à la sécurité nationale, les mesures d'urgence et autres, ainsi que l'adhésion à des accords internationaux d'investissement. Pour la période considérée (avril à août 2009), le rapport indique qu'aucun recours généralisé à des restrictions au commerce ou aux investissements en réaction à la crise financière et économique mondiale n'a pu être observé. Il met toutefois en garde contre d'éventuels "dérapages" des politiques commerciales, et contre des effets protectionnistes possibles dans le domaine des investissements.

Ce constat va dans le même sens, pour ce qui est des questions d'investissement, qu'un rapport publié précédemment par la CNUCED, en juillet 2009, sur l'évolution des politiques d'investissement dans les pays du G 20 (disponible en anglais seulement).

Dans son rapport de juillet, la CNUCED a examiné l'évolution des politiques d'investissement entre octobre 2008 et juin 2009, notamment en ce qui concerne les lois et les règlements qui, soit portent expressément sur les investissements étrangers, soit se rattachent au régime juridique général encadrant l'activité des investisseurs étrangers. Parmi ces changements, peu de lois et de règlements nouveaux pouvaient être qualifiés de "restrictifs" à l'égard des investissements étrangers directs (IED). En fait, la crise avait plutôt incité les pays à renouveler leurs efforts pour promouvoir et faciliter les IED et améliorer la clarté et la stabilité de leurs régimes d'investissement. Des pressions protectionnistes étaient cependant encore possibles si la crise s'étendait à des secteurs économiques et à des pays moins touchés, et une nouvelle vague de nationalisme économique pourrait se produire au lendemain de la crise lorsque l'État se désengagerait de secteurs phares ayant bénéficié d'un sauvetage, ce qui pourrait s'accompagner d'une volonté de protéger les "champions nationaux".

La publication des deux rapports est intervenue dans le contexte d'une très forte contraction du commerce mondial et d'une baisse rapide des flux d'investissement partout dans le monde.



 

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