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10 décembre 2010 - Pays de l’APEC: Libéralisation de l’investissement, quelques restrictions demeurent

Asia-Pacific Economic CooperationLa CNUCED examine les régimes nationaux de l'investissement et les engagements internationaux de 13 pays membres de l'APEC.


La principale conclusion du dernier rapport de la CNUCED est que les 13 pays de l'APEC examinés ont atteint un haut niveau de libéralisation de l'investissement et se sont dotés de régimes transparents et favorables en matière d'investissement. Toutefois, tous conservent quelques restrictions sectorielles à l'investissement, sous la forme d'interdictions ou de plafonnements des capitaux pouvant être investis.

L'étude a été réalisée pour le compte de l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et a été entérinée à la dix-huitième Réunion des responsables économiques de l'APEC tenue au Japon les 13 et 14 novembre 2010.

La Déclaration de Bogor de l'APEC, qui énonce la vision à long terme d'un commerce et d'un investissement libres et ouverts dans la région Asie-Pacifique, a servi de critère de référence pour l'évaluation.

L'analyse se présente en trois parties:

  • La première partie porte sur la situation actuelle de la libéralisation et de la protection de l'investissement;

  • La deuxième partie passe en revue les progrès dans ces domaines;

  • La troisième partie évalue l'impact des progrès réalisés sur les flux d'investissement étranger direct (IED) dans les 13 économies.

Les 13 pays et territoires considérés ont pris des mesures actives de promotion et de facilitation de l'investissement. La libéralisation y a largement procédé des efforts unilatéraux déployés, soutenus par des plans d'action individuels.

Ces dernières années, la région de l'APEC a également été une des régions les plus dynamiques pour la négociation d'accords internationaux d'investissement (AII), en particulier d'accords de libre-échange (ALE) et d'accords commerciaux régionaux (ACR), qui peuvent être des garanties de stabilité juridique et de prévisibilité. Enfin, l'émulation collective engendrée par le processus de l'APEC à divers niveaux a également contribué à maintenir la dynamique d'une plus grande ouverture des régimes d'investissement.

Les économies de l'APEC analysées se sont révélées être des moteurs de la croissance économique mondiale. Entre 1996 et 2008, le total des entrées et des sorties annuelles d'IED de ces 13 économies a approximativement été multiplié par quatre, bien que leur part mondiale et intra-APEC de l'IED ait diminué au cours des quinze dernières années en raison des taux de croissance supérieurs d'autres pays. Le succès de ces économies souligne la validité de l'approche consacrée dans la Déclaration de Bogor, qui tient compte des différents niveaux de développement économique des pays membres.


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