Différents types d'Organismes de Facilitation des Échanges

La facilitation des échanges implique un éventail large et divers d'acteurs publics et privés cherchant à établir un environnement pour les transactions frontalières transparent, cohérent et prévisible qui soit basé sur des procédure et pratiques douanières simples et standardisées.

La nature transversale de la facilitation rend les mécanismes de coordination nécessaires. Par conséquent, les partenariats public-privés sont vitaux pour cibler les exigences des opérateurs et du gouvernement, ainsi que pour mettre en œuvre toute mesure nationale ou internationale visant à améliorer les transactions frontalières.

Par ailleurs, des organismes nationaux de facilitation des échanges (ONFE) ont été mise sur pied dans plusieurs pays au cours des 30 dernières années, souvent dans le contexte de projets nationaux et régionaux de facilitation des échanges.

En décembre 2013, les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont conclu l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et se sont engagés à créer ou maintenir un Comité national sur la facilitation des échanges.

Ce répertoire comprend des études de cas nationaux et des données ont été collectées grâce à des recherches documentaires et des sondages détaillés réalisés auprès d'organismes nationaux, permettant de fournir de l'information sur les types d'ONFE suivants:

  • Comité-PRO: Sur la base de la Recommandation N° 4 de CEFACT-ONU, les Comités-PRO traitent de la facilitation des procédures, identifient les goulets d'étranglement qui entravent les échanges commerciaux et y apportent des solutions.

  • Comité national sur la facilitation du commerce et du transport: Ces organismes interinstitutionnels de consultation font la promotion de la facilitation des échanges, étudient les règlementations sur le commerce et le transport, préparent des recommandations et favorisent la transparence sur les enjeux majeurs liés au commerce et au transport.

  • Comité national sur la facilitation des échanges: Mis en place en tant que mécanismes de coordination, ils prônent la rationalisation des procédures commerciales et mettent en œuvre les mesures de facilitation des échanges au niveau national.

  • Groupe de soutien aux négociations sur la facilitation des échanges de l'OMC: Créés pour soutenir les négociateurs basés à Genève ou les délégués des capitales pendant les négociations pour l'Accord sur la facilitation des échanges.

  • Comité national sur la facilitation des échanges de l'AFE: Créés sur la base de l'Article 23.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC.

Il convient de mentionner que plusieurs pays ont aussi participé à des comités régionaux sur la facilitation des échanges, tels qu'EUROPRO (pour tous les comités-PRO européens), SECIPRO (pour les comités-PRO de l'Europe du sud-est) ou le Comité sur la facilitation des échanges de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Organismes de Facilitation des Échanges
 
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