Ressources pour Organismes de Facilitation des Échanges

En plus des études de cas des pays accessibles dans le répertoire, les publications suivantes fournissent de l'information générale sur les ONFE:

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National Committees on Trade Facilitation: current practices and challenges 
2 June 2017
The purpose of this publication is to disseminate information on national experiences, best practices and recommendations with respect to the establishment and functioning of NCTFs. It is based on the experiences shared by more than 35 speakers during a workshop that took place on 8 June 2016 at the WTO and on the results of an electronic survey by the WTO Secretariat, which collected information on the practices of and challenges faced by more than 100 WTO Members.

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23-27 Janvier 2017
Les présentations du Forum traitent sur tous les aspects de l'établissement et du maintien des CNFE, y compris le partage des meilleures pratiques et des techniques de coaching. D'autres présentations présentent la façon d'accéder à l'assistance technique pour les CNFE, y compris des informations sur les défis à relever pour identifier et trouver le financement nécessaire.

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2015
[Disponible en anglais seulement]
Ce guide fournit aux pays en développement une approche par étape pour évaluer leurs options en matière de politique, d'organisation et de financement, pour créer une feuille de route détaillée afin de créer des comités nationaux sur la facilitation des échanges, une obligation pour tous les pays mettant en œuvre l'AFE. C'est un guide conjoint du Centre de commerce international, de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, et de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, y compris du Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques.

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2015
[Disponible en anglais seulement]
La Recommandation No. 4 révisée intègre les directives qui fournissent une description détaillée des étapes menant à l'établissement d'un ONFE, en plus d'un modèle type de termes de référence pour un ONFE que les pays peuvent utiliser ou personnaliser selon le contexte national. Il fournit également une liste non-exhaustive des parties prenantes qui devraient être représentées au sein d'un ONFE, y compris les importateurs et exportateurs, les transitaires, les transporteurs, les douanes, les autres agences gouvernementales, les banques, les compagnies d'assurance, et d'autres acteurs.

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2015
Cette publication, qui s'appuie sur l'analyse en profondeur d'une cinquantaine d'organismes sur la facilitation des échanges, fournit une première analyse quantitative des ONFE existant et une série de recommandations extraites des expériences des acteurs participants. L'étude fournit des conclusions axées sur les politiques publiques en ayant pour but d'assister les pays qui souhaitent établir ou renforcer leurs groupes de travail nationaux sur la facilitation des échanges.

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2011
L'objet de cette note est de fournir de l'information sur les exigences institutionnelles et les aspects managériaux d'un mécanisme de coordination national ou d'un groupe de travail national sur la facilitation des échanges.
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2006
[Disponible en anglais seulement]
La partie I de ce guide vise à guider l'utilisateur dans la création de la structure institutionnelle pour appliquer les mesures de facilitation du commerce. Elle est axée sur une plateforme - un organisme sur la facilitation des échanges - sous la forme d'un comité interdisciplinaire où les managers du secteur privé, les administrateurs du secteur public et les décideurs politiques peuvent travailler ensemble pour une mise en œuvre efficace des mesures de facilitation des échanges. Les approches pour mettre en place un organisme sur la facilitation des échanges utilisées par différents pays en développement sont révisées sur la base des études de cas conduites par la CNUCED et du travail pertinent effectué par d'autres institutions. Sur la base de la révision, des leçons clefs sont tirées au profit des pays en développement désireux d'établir et opérer des comités de facilitation des échanges.

 

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