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LOCATION:Genève\, Suisse
SUMMARY:Groupe intergouvernemental d&#039\;experts du droit et de la politi
 que de la concurrence\, 23e session
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DESCRIPTION:Chaque année\, ce groupe intergouvernemental d’experts se r
 éunit pour discuter des moyens d’améliorer la coopération mondiale en
  matière de mise en œuvre des politiques de concurrence et de renforcer 
 la convergence par le dialogue.Le dispositif de principes des Nations Unie
 s en matière de concurrence constitue la base des consultations intergouv
 ernementales.Contexte et objectifs de la réunionConformément à la réso
 lution A adoptée le 11 juillet 2025 par la Neuvième Conférence des Nati
 ons Unies chargée d’examiner tous les aspects du dispositif de principe
 s et règles équitables convenus à l’égard du contrôle des pratiques
  commerciales restrictives (TD/RBP/CONF.10/7)\, les consultations lors de 
 la vingt-troisième session du Groupe intergouvernemental d’experts sur 
 le droit et la politique de la concurrence porteront sur les questions de 
 fond suivantes :Rapport sur la mise en œuvre des politiques directrices e
 t procédures prévues à la section F du dispositif de principes et règl
 es équitables convenus à l’égard du contrôle des pratiques commercia
 les restrictivesÉvaluation de l’impact et diffusion des avantages du dr
 oit et de la politique de la concurrence pour les pays en développement.T
 able ronde sur la concurrence dans les chaînes de valeur alimentaires mon
 dialesExamen du renforcement des capacités et de l’assistance technique
  en matière de droit et de politique de la concurrenceContributions écri
 tesPour faciliter les délibérations ainsi que l’échange informel d’
 expériences et de bonnes pratiques sur les sujets à l’ordre du jour\, 
 il est demandé aux États membres et aux observateurs de soumettre des co
 ntributions écrites au secrétariat de la CNUCED au plus tard le vendredi
  5 juin 2026.ParticipationLa réunion est ouverte à tous les États membr
 es de la CNUCED. D’autres organisations\, y compris les institutions sp
 écialisées\, les organismes intergouvernementaux et les organisations no
 n gouvernementales relevant de la catégorie générale\, peuvent y partic
 iper en qualité d’observateurs.InscriptionL’inscription en ligne est 
 obligatoire pour toute personne souhaitant participer à la réunion et es
 t requise pour figurer sur la liste des participants.Aspects logistiquesLa
  session se tiendra avec une participation en présentiel dans la salle du
  Conseil au Palais des Nations. Les personnes qui ne pourront pas partici
 per en présentiel pourront écouter l’audiostream en direct. Le lien d
 ’écoute en direct sera envoyé aux participants inscrits à l’adresse
  électronique utilisée pour l’inscription\, une heure avant le début 
 de la session.https://unctad.org/system/files/official-document/tdrbpconf1
 0d7_en.pdf\n\nView meeting on unctad.org\nhttps://unctad.org/meeting/group
 e-intergouvernemental-dexperts-du-droit-et-de-la-politique-de-la-concurren
 ce-23e
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 éunit pour discuter des moyens d’améliorer la coopération mondiale en
  matière de mise en œuvre des politiques de concurrence et de renforcer 
 la convergence par le dialogue.Le dispositif de principes des Nations Unie
 s en matière de concurrence constitue la base des consultations intergouv
 ernementales.Contexte et objectifs de la réunionConformément à la réso
 lution A adoptée le 11 juillet 2025 par la Neuvième Conférence des Nati
 ons Unies chargée d’examiner tous les aspects du dispositif de principe
 s et règles équitables convenus à l’égard du contrôle des pratiques
  commerciales restrictives (TD/RBP/CONF.10/7)\, les consultations lors de 
 la vingt-troisième session du Groupe intergouvernemental d’experts sur 
 le droit et la politique de la concurrence porteront sur les questions de 
 fond suivantes :Rapport sur la mise en œuvre des politiques directrices e
 t procédures prévues à la section F du dispositif de principes et règl
 es équitables convenus à l’égard du contrôle des pratiques commercia
 les restrictivesÉvaluation de l’impact et diffusion des avantages du dr
 oit et de la politique de la concurrence pour les pays en développement.T
 able ronde sur la concurrence dans les chaînes de valeur alimentaires mon
 dialesExamen du renforcement des capacités et de l’assistance technique
  en matière de droit et de politique de la concurrenceContributions écri
 tesPour faciliter les délibérations ainsi que l’échange informel d’
 expériences et de bonnes pratiques sur les sujets à l’ordre du jour\, 
 il est demandé aux États membres et aux observateurs de soumettre des co
 ntributions écrites au secrétariat de la CNUCED au plus tard le vendredi
  5 juin 2026.ParticipationLa réunion est ouverte à tous les États membr
 es de la CNUCED. D’autres organisations\, y compris les institutions sp
 écialisées\, les organismes intergouvernementaux et les organisations no
 n gouvernementales relevant de la catégorie générale\, peuvent y partic
 iper en qualité d’observateurs.InscriptionL’inscription en ligne est 
 obligatoire pour toute personne souhaitant participer à la réunion et es
 t requise pour figurer sur la liste des participants.Aspects logistiquesLa
  session se tiendra avec une participation en présentiel dans la salle du
  Conseil au Palais des Nations. Les personnes qui ne pourront pas partici
 per en présentiel pourront écouter l’audiostream en direct. Le lien d
 ’écoute en direct sera envoyé aux participants inscrits à l’adresse
  électronique utilisée pour l’inscription\, une heure avant le début 
 de la session.https://unctad.org/system/files/official-document/tdrbpconf1
 0d7_en.pdf\n\nView meeting on unctad.org\nhttps://unctad.org/meeting/group
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 éunit pour discuter des moyens d’améliorer la coopération mondiale en
  matière de mise en œuvre des politiques de concurrence et de renforcer 
 la convergence par le dialogue.Le dispositif de principes des Nations Unie
 s en matière de concurrence constitue la base des consultations intergouv
 ernementales.Contexte et objectifs de la réunionConformément à la réso
 lution A adoptée le 11 juillet 2025 par la Neuvième Conférence des Nati
 ons Unies chargée d’examiner tous les aspects du dispositif de principe
 s et règles équitables convenus à l’égard du contrôle des pratiques
  commerciales restrictives (TD/RBP/CONF.10/7)\, les consultations lors de 
 la vingt-troisième session du Groupe intergouvernemental d’experts sur 
 le droit et la politique de la concurrence porteront sur les questions de 
 fond suivantes :Rapport sur la mise en œuvre des politiques directrices e
 t procédures prévues à la section F du dispositif de principes et règl
 es équitables convenus à l’égard du contrôle des pratiques commercia
 les restrictivesÉvaluation de l’impact et diffusion des avantages du dr
 oit et de la politique de la concurrence pour les pays en développement.T
 able ronde sur la concurrence dans les chaînes de valeur alimentaires mon
 dialesExamen du renforcement des capacités et de l’assistance technique
  en matière de droit et de politique de la concurrenceContributions écri
 tesPour faciliter les délibérations ainsi que l’échange informel d’
 expériences et de bonnes pratiques sur les sujets à l’ordre du jour\, 
 il est demandé aux États membres et aux observateurs de soumettre des co
 ntributions écrites au secrétariat de la CNUCED au plus tard le vendredi
  5 juin 2026.ParticipationLa réunion est ouverte à tous les États membr
 es de la CNUCED. D’autres organisations\, y compris les institutions sp
 écialisées\, les organismes intergouvernementaux et les organisations no
 n gouvernementales relevant de la catégorie générale\, peuvent y partic
 iper en qualité d’observateurs.InscriptionL’inscription en ligne est 
 obligatoire pour toute personne souhaitant participer à la réunion et es
 t requise pour figurer sur la liste des participants.Aspects logistiquesLa
  session se tiendra avec une participation en présentiel dans la salle du
  Conseil au Palais des Nations. Les personnes qui ne pourront pas partici
 per en présentiel pourront écouter l’audiostream en direct. Le lien d
 ’écoute en direct sera envoyé aux participants inscrits à l’adresse
  électronique utilisée pour l’inscription\, une heure avant le début 
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