COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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La dette, pour le meilleur et pour le pire : les Nations Unies invitent à prendre sans délai des mesures pour l’allégement de la dette, l’octroi de prêts à des conditions de faveur et le perfectionnement des mécanismes de restructuration de la dette souve

EMBARGO
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25 septembre 2019, 19:00 à Genève

UNCTAD/PRESS/PR/2019/029
Genève, Suisse, (25 septembre 2019)

À l’ère de l’hypermondialisation, la dette est devenue un facteur déterminant de la croissance mondiale, mais loin de donner une puissante impulsion à l’investissement productif, elle a alimenté la spéculation financière, selon le Rapport sur le commerce et le développement 2019 de la CNUCED.

Dans ce contexte, la dette, cet instrument de financement à long terme qui devait aider les pays en développement à libérer leur potentiel de croissance, s’est convertie en un actif financier pouvant présenter un risque élevé, soumis aux aléas des marchés financiers internationaux et aux intérêts à court terme de créanciers toujours plus nombreux.

La situation est d’autant plus préoccupante que la transformation structurelle des pays en développement, qui est essentielle à une nouvelle donne écologique mondiale et qui transparaît dans les objectifs de développement durable (ODD), ne pourra avoir lieu sans une augmentation sans précédent du financement de l’investissement productif dans ces pays − selon des estimations prudentes, de l’ordre d’au moins 2 000 milliards de dollars à 3 000 milliards de dollars par an juste pour atteindre les ODD les plus élémentaires dans les délais.

Comme il ressort du rapport, compte tenu du fléchissement de l’aide multilatérale, les 30 pays en développement de toutes catégories de revenu qui constituent l’échantillon considéré verraient leurs ratios dette/PIB augmenter pour atteindre environ 185 % en moyenne d’ici à 2030, ou auraient besoin que leur PIB progresse en moyenne d’environ 12 % par an, pour répondre seulement aux besoins en investissements des quatre premiers ODD (élimination de la pauvreté, promotion de la nutrition, santé et éducation de qualité).

Aucun de ces deux scénarios n’a la moindre chance de se réaliser. Le financement par l’emprunt ne pourra être viable qu’à la condition que des mesures concertées soient prises sans délai au niveau multilatéral en vue de libérer les pays en développement des pièges de la dette, d’aider à une meilleure mobilisation des ressources intérieures et de promouvoir la protection de l’environnement en même temps qu’une croissance au service du développement.

Figure : Options de financement intérieur et multilatéral pour mener à bonne fin le Programme 2030 (ODD 1 à 4) sans détérioration de la soutenabilité de la dette dans les pays en développement considérés

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Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED, d’après Fonds monétaire international (Perspectives de l’économie mondiale), Indicateurs du développement dans le monde, Base de données trimestrielles sur la dette extérieure, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (2015), Stenberg (2017), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (2016) et des sources nationales.

Note : Pays à revenu intermédiaire inférieur et pays à revenu intermédiaire supérieur, selon la classification de la Banque mondiale.

Mesures proposées :

  • Mettre en place un programme mondial de prêts permettant aux pays en développement participants d’emprunter à des conditions de faveur ainsi qu’un mécanisme de prêt complémentaire, spécialement conçu pour couvrir la part extérieure des besoins en financement brut du secteur public jusqu’en 2030. Les pays donateurs pourraient alimenter un fonds mondial pour les ODD, en honorant enfin leur engagement de consacrer 0,7 % de leur revenu intérieur brut à l’aide publique au développement et en versant les sommes dues à ce titre pour les quarante dernières années.
  • Développer les droits de tirage spéciaux directement liés à la fourniture de biens publics dans les pays en développement, y compris la protection de l’environnement et la mise en œuvre des ODD qui sont unanimement considérés comme des biens publics et qui dépendent donc du financement public. Cela permettrait de disposer d’un autre mécanisme de financement de la dette, souple, modulable et centré sur des objectifs, pour favoriser un développement durable et respectueux de l’environnement dans les pays accusant un retard.
  • Mettre en place un programme d’allégement de la dette axé sur les ODD pour remédier aux problèmes de liquidités et favoriser la soutenabilité à long terme de la dette des pays en développement, sans conditionnalités ou critères d’admissibilité de nature trop restrictive.
  • Renforcer la coopération monétaire entre les pays en développement d’une même région afin de refinancer et de promouvoir le commerce intrarégional et de créer des chaînes de valeur, en allant au-delà des accords de swap et de la mise en commun des réserves de change pour encourager la mise en place de véritables systèmes régionaux de paiement et d’unions de compensation interne.
  • Instaurer un cadre régi par un ensemble de principes reconnus et de dispositions du droit international, qui contribue à une restructuration ordonnée et équitable des dettes souveraines dont le service ne peut plus être assuré selon les contrats originels. Le rapport propose les premières dispositions à prendre pour établir ce cadre internationalement reconnu de résolution des problèmes de restructuration des dettes souveraines, notamment des dispositions concernant le moratoire de la dette, le financement du débiteur-exploitant et l’octroi de prêts aux pays en situation d’arriérés.

 


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